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Presented upon request
Request
Upon request

Vertaling van "additives upon request " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE


entry effected upon request

inscription faite sur requête


entry shall be effected upon request

l'inscription est faite sur requête


conveyance of mail upon request

transport du courrier sur demande


presented upon request

présenté à toute réquisition


available upon request

peut être fourni en supplément sur demande


Definition: The essential feature is a persistent preoccupation with the possibility of having one or more serious and progressive physical disorders. Patients manifest persistent somatic complaints or a persistent preoccupation with their physical appearance. Normal or commonplace sensations and appearances are often interpreted by patients as abnormal and distressing, and attention is usually focused upon only one or two organs or systems of the body. Marked depression and anxiety are often present, and may justify additional diagnoses. | Body d ...[+++]

Définition: La caractéristique essentielle de ce trouble est une préoccupation persistante concernant la présence éventuelle d'un ou de plusieurs troubles somatiques graves et évolutifs, se traduisant par des plaintes somatiques persistantes ou par une préoccupation durable concernant l'apparence physique. Des sensations et des signes physiques normaux ou anodins sont souvent interprétés par le sujet comme étant anormaux ou pénibles. L'attention du sujet se concentre habituellement sur un ou deux organes ou systèmes. Il existe souvent une dépression et une anxiété importantes, pouvant justifier un diagnostic supplémentaire. | Dysmorphophobie (non délirante) Hypocond ...[+++]


IN-CONTEXT TRANSLATIONS
In addition, upon request, the maintenance organisation shall provide the staff referred to in this point with a copy of their personal record on leaving the organisation.

De plus, sur demande, l'organisme de maintenance doit fournir aux personnels visés au présent point une copie de leur dossier personnel lorsqu'ils quittent l'organisme.


Each notified body shall inform its notifying authority concerning the EU-type examination certificates and any additions thereto which it has issued or withdrawn, and shall, periodically or upon request, make available to its notifying authority the list of such certificates and any additions thereto refused, suspended or otherwise restricted.

Chaque organisme notifié informe son autorité notifiante des attestations d’examen UE de type et des compléments qu’il a délivrés ou retirés et lui transmet, périodiquement ou sur demande, la liste desdites attestations et des compléments qu’il a refusés, suspendus ou soumis à d’autres restrictions.


In addition, upon request, the maintenance organisation shall furnish the staff referred to in this paragraph with a copy of their personal record on leaving the organisation.

De plus, sur demande, l'organisme de maintenance doit fournir aux personnels visés au présent point une copie de leur dossier personnel lorsqu'ils quittent l'organisme.


In accordance with the provisions of Article 17, measures should be taken to ensure access as a matter of principle to information on the composition of feed and on the use of feed additives upon request, even if there is no obligation to provide the information on the label.

Sur le modèle des dispositions de l'article 17, il convient en principe de garantir sur demande l'accès aux informations sur la composition de l'aliment pour animaux et sur l'utilisation d'additifs, même si ces indications ne figurent pas obligatoirement sur l'étiquetage.


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1. Every system vendor shall, every four years and, in addition, upon request from the Commission, submit an independently audited report detailing the ownership structure and governance model.

1. Tout vendeur de système présente, tous les quatre ans ainsi qu’à la demande de la Commission, un rapport ayant fait l’objet d’un audit indépendant exposant de façon détaillée la structure de son actionnariat et son modèle de gouvernance.


Each system vendor shall submit its auditor's report to the Commission on a three-yearly basis and in addition upon request from the Commission.

Chaque vendeur de système soumet son rapport d'audit à la Commission tous les trois ans et, en outre, lorsque celle-ci le demande.


3. Any air carrier or rail-transport operator with a direct ownership stake in a system vendor shall on a three-yearly basis and, in addition, upon request from the Commission, submit an independently audited report detailing its involvement with the system vendor and its governance model.

3. Tout transporteur aérien ou opérateur ferroviaire détenant une participation directe dans un vendeur de système soumet, tous les trois ans et, en outre, à la demande de la Commission, un rapport d'audit indépendant exposant en détail le rôle qu'il joue dans le vendeur de système et son modèle de gouvernance.


1. Any system vendor in which an air carrier or a rail-transport operator participates in its capital shall, on a three-yearly basis and, in addition, upon request from the Commission, submit an independently audited report detailing its ownership structure and governance model.

1. Tout vendeur de système, dans le capital duquel un transporteur aérien ou un opérateur ferroviaire détient une participation, présente, tous les trois ans et, en outre, à la demande de la Commission, un rapport d'audit indépendant exposant de façon détaillée la structure de son actionnariat et son modèle de gouvernance.


The Court of Justice weighed the additional benefits, in terms of protecting public health, of providing exact information upon request against the resulting costs for manufacturers.

La Cour de justice a mis en balance, dans cette affaire, la valeur ajoutée d'une information exacte sur demande pour la protection de la santé, et les frais qui en résulteraient pour les fabricants.


As regards the dates set out in the second and third subparagraphs of this paragraph, in Article 3 and in Article 4a (2), Member States with less developed networks shall be granted upon request an additional implementation period of up to five years and Member States with very small networks shall be granted upon request an additional implementation period of up to two years, provided it is needed to achieve the necessary structural adjustments.

En ce qui concerne les dates prévues au deuxième et au troisième alinéa du présent paragraphe, à l'article 3 et à l'article 4 bis paragraphe 2, un délai supplémentaire de cinq ans au maximum sera accordé, sur leur demande aux États membres dotés de réseaux moins développés, et un délai supplémentaire de deux ans au maximum sera accordé, sur leur demande, aux États membres dotés de très petits réseaux, dans la mesure où cela se justifie par la nécessité de procéder aux ajustements structurels requis.




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Date index: 2023-11-24
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