Vertaling van "address aboriginal land " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Aboriginal land claim [ Native land claim ]
revendication territoriale autochtone [ revendication territoriale des Autochtones ]

Aboriginal land [ Indigenous land ]
terre autochtone [ territoire autochtone ]

Aboriginal land base [ Native land base ]
assise territoriale des Indiens

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

The bill addresses the following aspects: pollution prevention, toxic substances, air and water purity, pollution control and waste, environmental emergencies, biotechnology, federal government operations on federal and aboriginal land, administration and application of penalties, information gathering, guidelines and codes of practice, and finally, public participation.
Le projet de loi aborde les aspects suivants: la prévention de la pollution, la gestion des substances toxiques, l'air et l'eau purs, le contrôle de la pollution et des déchets, les questions environnementales liées aux urgences, la biotechnologie, les activités du gouvernement fédéral sur les terres fédérales et autochtones, la gestion et application des pénalités, la cueillette d'informations, les lignes directrices et les codes de pratiques et, enfin, la participation du public.

I would like Ms. Duncan to address the potential concern that aboriginal lands would be subject to a law that private lands or provincial lands are not subject to.
J'aimerais que Mme Duncan nous parle d'un sujet de préoccupation, à savoir la possibilité que les terres autochtones fassent l'objet d'une loi à laquelle ne sont pas assujetties les terres privées ou les terres provinciales.

The text is also inconsistent with the fundamental policies under which Canada operates in addressing aboriginal land and governance claims, including our policies on comprehensive claims, specific claims, own-source revenue, and inherent right to self-government.
Le texte ne respecte pas non plus les politiques fondamentales qui sous-tendent les pratiques canadiennes relativement aux revendications territoriales et aux demandes d'autonomie gouvernementale des Autochtones. Elle contredit nos politiques sur les revendications globales, les revendications particulières, les recettes autonomes et le droit inhérent à l'autonomie gouvernementale.

Hon. Gerald J. Comeau (Deputy Leader of the Government): Honourable senators, I have the honour of presenting delayed answers to three oral questions: a question raised by Senator St. Germain on October 17, 2007, concerning the Speech from the Throne, specifically, the measure to address Aboriginal land claims; a question raised by Senator Milne on October 18, 2007, concerning the Canada Border Services Agency and the enforcement of regulations regarding food imports; and a question raised by Senator Hubley on October 30, 2007, concerning Fisheries and Oceans, specifically, the granting of licences to mid-water trawlers to fish herring in the Gulf of St. Lawrence.
L'honorable Gerald J. Comeau (leader adjoint du gouvernement) : Honorables sénateurs, j'ai l'honneur de déposer trois réponses différées à des questions orales. Premièrement, une réponse à une question posée par l'honorable sénateur St. Germain le 17 octobre 2007 au sujet du discours du Trône, plus précisément de la mesure concernant les revendications territoriales des Autochtones; deuxièmement, une réponse à une question posée par l'honorable sénateur Milne le 18 octobre 2007 concernant l'Agence des services frontaliers du Canada et Santé Canada, sur l'application de la réglementation concernant la salubrité des importations; et enfin, une réponse à une question posée par l'honorable sénateur Hubley le 30 octobre 2007 concernant les pêches et les océans, particulièrement la délivrance de permis à des chalutiers pélagiques pour la pêche au hareng dans le golfe du Saint-Laurent.

Here we are examining clause 30, and having looked at all the summaries of the briefs that were presented here, and having read them all from A to Z, it is clear to me that there is nothing in this Bill that addresses the many criticisms made by people as well intentioned and competent as Bradford Morse, from the Law Faculty of the University of Ottawa, or people even more qualified than he although I certainly don't mean to insult him namely, the people who live everyday on Aboriginal lands, in Aboriginal communities indeed, the First Nations people themselves, who are a lot more qualified than any university professor or anybody sitting at this table when it comes to defining and determining what they want as members of First Nations.
On en est à l'article 30, et en révisant, entre autres, tous les résumés des mémoires qui nous ont été présentés ici, après les avoir lu aussi au complet, de A à Z, je m'aperçois qu'il n'y a rien dans le projet de loi qui soit conforme aux nombreuses critiques présentées par des gens aussi intentionnés et compétents que Bradford Morse, de la faculté de droit de l'Université d'Ottawa, ou des gens qui sont encore plus compétents que lui sans vouloir être insultant envers lui , soit les gens qui vivent au jour le jour sur le territoire autochtone, dans des communautés autochtones, c'est-à-dire les membres des premières nations, qui sont beaucoup plus compétents que ne le serait n'importe quel professeur d'université et n'importe qui autour de la table ici pour définir et appliquer ce qu'ils veulent comme membres des premières nations.