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Avoidant disorder of childhood or adolescence
Law of the place where the land is situated
Lex loci rei sitae
Lex loci situs
Lex situs

Vertaling van "address situations where " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE
the plans should lead to a situation where the production capacity does not exceed...

les plans devront conduire à ce que la capacité de production n'excède pas...


Policy with Respect to Situations Where Force or Intimidation may be Involved in Exerting Pressure on foreign Nationals to Leave Canada against their Will

Politique à suivre lorsqu'il peut y avoir recours à la force ou à l'intimidation pour inciter des ressortissants étrangers à quitter le Canada


Definition: Lack of parental knowledge of what the child is doing or where the child is; poor control; lack of concern or lack of attempted intervention when the child is in risky situations.

Définition: Ignorance de la part des parents de ce que fait l'enfant ou de l'endroit où il se trouve; manque d'autorité; désintérêt ou absence de réaction lorsque l'enfant se trouve dans une situation dangereuse.


Definition: In this disorder there is a wariness of strangers and social apprehension or anxiety when encountering new, strange, or socially threatening situations. This category should be used only where such fears arise during the early years, and are both unusual in degree and accompanied by problems in social functioning. | Avoidant disorder of childhood or adolescence

Définition: Trouble caractérisé par une attitude de réserve vis-à-vis des étrangers et par une crainte ou une peur concernant les situations sociales nouvelles, inhabituelles, ou inquiétantes. Cette catégorie ne doit être utilisée que lorsque de telles craintes apparaissent dans la petite enfance, sont à l'évidence excessives et s'accompagnent d'une perturbation du fonctionnement social. | Evitement de l'enfance et de l'adolescence


the Commission shall,where necessary,address appropriate directives to...

la Commission adresse,en tant que de besoin,les directives appropriées à...


address for service in the place where the Court has its seat

élection de domicile au lieu où la Cour a son siège | élection de domicile au lieu où le Tribunal a son siège


lex situs [ lex loci rei sitae | law of the place where the land is situated | lex loci situs ]

lex situs [ lex loci rei sitae | lex rei sitae | loi du lieu où est situé le bien | loi du lieu où est situé l'objet du litige ]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Such arrangements could, inter alia, address situations where two or more requests for medical examinations are made in respect of the same child in a short period of time.

Ces dispositions pourraient notamment traiter des cas où un même enfant fait l'objet de deux demandes d'examen médical ou plus dans des délais rapprochés.


Such assistance may also address situations where the Union has invoked the essential elements clauses of international agreements in order to suspend, partially or totally, cooperation with third countries.

Cette aide peut également s'appliquer aux situations où l'Union a invoqué les clauses sur les éléments essentiels d'accords internationaux en vue de suspendre, partiellement ou totalement, la coopération avec des pays tiers.


Auctioneers only have a limited role in the conduct of auctions and a range of measures exist to mitigate risks of insider dealing, including measures that address situations where the auctioneer or persons working for the auctioneer would have access to inside information.

Les adjudicateurs n’ont qu’un rôle limité dans la conduite des enchères et il existe une série de mesures visant à atténuer le risque d’opérations d’initiés, y compris des mesures permettant de faire face aux situations où l’adjudicateur ou les personnes travaillant pour l’adjudicateur auraient accès à des informations privilégiées.


In order to ensure that it is able to conduct its duties, the depositary should establish its own escalation procedure to address situations where irregularities have been detected.

Pour être en mesure d’accomplir ses missions, le dépositaire doit établir sa propre procédure d’intervention par paliers pour traiter les situations dans lesquelles des irrégularités ont été détectées.


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Paragraph 2 addresses situations where there might be a need to deviate from the standard composition of a chamber of three judges.

Le deuxième alinéa traite de situations où il pourrait être nécessaire de s'écarter de la composition normale des chambres.


Such a response would address situations where a Member State faces a serious short-term, largely localised, threat to public policy or internal security, as well as situations with wider and longer-term implications.

Elle interviendrait dans les situations où un État membre est confronté à une menace grave, de courte durée et très localisée pour l'ordre public ou la sécurité intérieure, ainsi que dans des situations ayant des incidences plus étendues et plus durables.


These changes will improve the evaluation and monitoring system but they do not address situations where these steps, even combined with the measures described in Annex 1, are insufficient to remedy a Member State's deficiencies in implementing the acquis and, in particular, in controlling its external borders.

Ces nouveautés amélioreront le système d'évaluation et de suivi, mais elles ne prennent pas en compte les situations dans lesquelles ces mesures, même associées à celles décrites à l'annexe 1, sont insuffisantes pour remédier aux carences dont fait preuve un État membre dans la mise en œuvre de l'acquis, notamment en ce qui concerne le contrôle de ses frontières extérieures.


Such measures may also address situations where the Community has invoked the essential elements clauses of international Agreements in order to suspend, partially or totally, cooperation with third countries.

Ces mesures peuvent également s'appliquer aux situations où la Communauté a invoqué les clauses sur les éléments essentiels d'accords internationaux en vue de suspendre, partiellement ou totalement, la coopération avec des pays tiers.


Such measures may also address situations where the Community has invoked the essential elements clauses of international Agreements in order to suspend, partially or totally, cooperation with third countries.

Ces mesures peuvent également s'appliquer aux situations où la Communauté a invoqué les clauses sur les éléments essentiels d'accords internationaux en vue de suspendre, partiellement ou totalement, la coopération avec des pays tiers.


Paragraph 2 addresses situations where there might be a need to deviate from the standard composition of a chamber of three judges.

Le deuxième alinéa traite de situations où il pourrait être nécessaire de s'écarter de la composition normale des chambres.




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Date index: 2021-02-03
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