The Council conclusions on this reform incorporated a Commission declaration “to examine specific measures to address risks, crises and national disasters in agriculture” and “present a report, accompanied by appropriate proposals, to the Council before the end of 2004”.
Les conclusions du Conseil sur cette réforme comprennent une déclaration de la Commission, dans laquelle celle-ci annonce qu'elle examinera des mesures spécifiques visant à faire face aux risques, aux crises et aux catastrophes naturelles dans le domaine de l'agriculture et qu'elle présentera au Conseil, avant la fin de l'année 2004, un rapport assorti de propositions appropriées.