Traduction de «adequate notice » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

give adequate notice
donner un préavis suffisant

adequate notice
préavis suffisant

provided that adequate notice of this decision is given to all parties
à condition qu'il fasse part de sa décision à tous ses partenaires avec un préavis suffisant

raw materials checking using adequate equipment | raw materials validating using adequate equipment | validate raw materials using adequate equipment | validating raw materials using adequate equipment
valider des matières premières à l’aide d’un équipement adéquat

ensure adequate conditions in a wine cellar | establish adequate conditions in wine cellars | ensure adequate conditions in wine cellars | ensuring adequate conditions in wine cellars
assurer des conditions adéquates dans des caves à vin

choose adequate ingredients | select an adequate ingredient | pick adequate ingredients | select adequate ingredients
sélectionner des ingrédients adéquats

adequate causation | adequate causal connection
causalité adéquate | rapport de causalité adéquate | lien de causalité adéquate | relation de causalité adéquate

Adequate highways, a key to regional economic development [ Adequate highways ]
Routes adéquates essentielles au développement économique régional

notice of termination of the employment relationship | notice of termination | termination of employment
résiliation des rapports de travail | résiliation | congé

term of notice/notice period
délai de congé

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

However, the person need not give that adequate notice if, in the circumstances, the public interest in having the vulnerability or security flaw made public without adequate notice outweighs the owner’s interest in receiving that notice.
Elle peut cependant les rendre publics sans préavis si, compte tenu des circonstances, l’intérêt du public d’être informé à cet égard l’emporte sur l’intérêt du titulaire de recevoir le préavis.

(4) For the purposes of paragraph (3)(c), adequate notice of a proposed amalgamation is given if a notice stating that an association intends to amalgamate with one or more specified associations and that creditors of the association may object to the amalgamation by filing an objection in writing with the association within thirty days after the date of the notice is
(4) Pour l’application de l’alinéa (3)c), constitue un avis suffisant du fusionnement envisagé celui qui énonce que l’association a l’intention de fusionner avec une ou plusieurs associations spécifiées et que les créanciers de l’association peuvent s’opposer à ce fusionnement en transmettant par écrit leur opposition à l’association dans les trente jours suivant sa date et qui est :

(b) are given adequate notice of any intention to modify contractual conditions and are informed about their right of withdrawal when the notice is given.
(b) soient avertis en temps utile de toute intention de modifier les conditions contractuelles et soient informés qu'ils ont le droit de dénoncer le contrat au moment où ils sont avisés de l'intention de le modifier.

are given adequate notice of any intention to modify contractual conditions and are informed about their right of withdrawal when the notice is given.
sont avertis en temps utile de toute intention de modifier les conditions contractuelles et sont informés de leur droit de dénoncer le contrat au moment où ils sont avisés de l'intention de le modifier.

are given adequate notice of any intention to modify contractual conditions and are informed about their right of withdrawal when the notice is given.
soient avertis en temps utile de toute intention de modifier les conditions contractuelles et soient informés de leur droit de dénoncer le contrat au moment où ils sont avisés de l'intention de le modifier.

The bill will also increase the notice period for augmentations in rates for the movement of traffic from 20 to 30 days to ensure that shippers receive adequate notice of rate increases.
Le projet de loi augmentera également la durée de la période d'avis d'augmentation de taux pour le transport des marchandises, la faisant passer de 20 à 30 jours, de sorte que les expéditeurs recevront suffisamment à l'avance tout avis d'augmentations de taux.

We have other committee business that has already been submitted, and as you are well aware, the committee business that I gave adequate notice of motion on.in fact, in one case we've had adequate notice of motion that goes back exactly two weeks.
Nous avons d'autres travaux déjà proposés, comme vous le savez bien, notamment l'étude dont j'ai donné préavis par voie de motion.de fait, dans un cas, l'avis de motion remonte à exactement deux semaines.

are given adequate notice of any intention to modify contractual conditions and are informed about their right of withdrawal when the notice is given.
soient avertis en temps utile de toute intention de modifier les conditions contractuelles et soient informés qu'ils ont le droit de dénoncer le contrat au moment où ils sont avisés de l'intention de le modifier.

Normally, an election process takes 79 days to allow for an adequate notice period for the nomination meeting, particularly as it relates to providing notice to off-reserve members, and to provide adequate time for completion and return of mail-in ballots.
Normalement, le processus électoral dure 79 jours pour laisser suffisamment de temps pour la réunion de mise en candidature, particulièrement en ce qui concerne le préavis aux membres vivant hors réserve, et pour laisser le temps suffisant pour remplir et retourner les bulletins de vote postaux.