Traduction de «adhere to publication formats » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

conform to publication formats | respect formats for publication | adhere to publication formats | respect publication formats
respecter les formats de publication

adhering to questionnaires | comply with questionnaires | adhere to questionnaires | follow questionnaire format
suivre des questionnaires

Fiscal Responsibility Act [ An Act to establish principles of responsible fiscal management and to require regular publication of information by the Minister of Finance to demonstrate the Government's adherence to those principles ]
Loi sur la gestion responsable des finances [ Loi instituant des principes de gestion responsable des finances et imposant au ministre des Finances de publier régulièrement des renseignements indiquant le respect de ces principes par le gouvernement ]

Content and format of Flight Information Publication (FLIP) terminal high/low instrument approach procedures, instrument departure procedure and aerodrome diagrams/layouts
Contenu et format des Publications d'information de vol (FLIP) procédures haute/basse altitude d'approche finale aux instruments, procédures de départ aux instruments et schémas/plans d'aérodromes

public capital formation
formation de capital du secteur public

Convention for the formation of codes on public and private international law
Convention pour la rédaction de codes de droit international public et de droit international privé

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(13) In the area of public sector information, Directive 2013/37/EU of the European Parliament and of the Council stresses that public sector bodies should, where possible and appropriate, make documents available through open and machine-readable formats, together with their metadata, at the best level of precision and granularity, in a format that ensures interoperability, re-use and accessibility.
(13) Dans le domaine des informations du secteur public, la directive 2013/37/UE du Parlement européen et du Conseil souligne que, dans la mesure du possible et s'il y a lieu, les organismes du secteur public mettent les documents à disposition dans des formats ouverts et lisibles par machine, accompagnés de leurs métadonnées, à un niveau de précision et de granularité maximales, dans un format qui assure l'interopérabilité, la réutilisation et l'accessibilité.

Significant public input was obtained, evaluated, and eventually put in the format of an agreement that all parties could adhere to.
Nous avons sollicité la contribution du public puis, après l'avoir évaluée, nous avons proposé une entente pouvant recueillir l'adhésion de toutes les parties.

Once the private sector determines that, and once a conditional offer comes to the government, the government will be fully engaged in making sure that the five principles I enunciated a couple of weeks ago are adhered to and that the protection for Canadians on prices and other issues in the public interest is rigorously adhered to.
Une fois que le secteur privé aura déterminé cela et une fois qu'une offre conditionnelle aura été faite au gouvernement, le gouvernement pourra vraiment s'assurer que les cinq principes que j'ai énoncés il y a deux semaines sont respectés et que les Canadiens sont rigoureusement protégés pour ce qui est des prix et d'autres questions d'intérêt public.

As the Canadian public, the consumers of banking services, ask the banking institutions to have their code of ethics made public—and which they have no problem in complying—we in the Reform Party have been asking the Prime Minister himself to make public the code of ethics, that supposedly exists, that his cabinet members, the most powerful decision makers in the country, are bound to adhere to.
Tout comme le public canadien, client des services bancaires, demande aux institutions bancaires de rendre public leur code d'éthique—ce que les institutions bancaires n'ont aucun problème à faire—le Parti réformiste demande au gouvernement, au premier ministre lui-même de rendre public le code d'éthique auquel sont censés adhérer les membres du Cabinet, les responsables les plus puissants du pays.

It plays various roles such as: educating the public; ensuring the proper application of and adherence to international human rights, principles and laws; and ensuring that legislation and policies are properly applied and adhere to the Canadian Charter of Rights and Freedoms and the Canadian Human Rights Act.
Ce comité joue divers rôles, par exemple en éduquant le public, en assurant l'application et le respect des principes et des lois régissant les droits de la personne au niveau international et en veillant à ce que les lois et les politiques soient bien appliquées et soient conformes à la Charte canadienne des droits et libertés ainsi qu'à la Loi canadienne sur les droits de la personne.

New Democrats adhere to the basic principle that the foundation for decisions on delivery and oversight of public infrastructure and services must be good governance and sound public administration, not mere reliance on an ideological preference for private over public.
Les néo-démocrates adhèrent au principe fondamental selon lequel les décisions concernant la mise en oeuvre et la surveillance des infrastructures et des services publics doivent être fondées sur une bonne gouvernance et une saine administration publique, et non sur une simple préférence idéologique pour le secteur privé au détriment du secteur public.

Your rapporteur has introduced amendments (Articles 10 and 11) including a deadline for institutions to ensure that documents are supplied in formats adhering to Open Standards and to ensure that the institutions' IT environments does not form a barrier to public access to documents.
Votre rapporteur a déposé des amendements (articles 10 et 11), dont un délai dans les limites duquel les institutions doivent s’assurer que les documents sont fournis dans des formats respectant les formats ouverts et que l’environnement informatique des institutions ne constitue pas un obstacle à l’accès du public aux documents.

(14) Public authorities should make environmental information available in the form or format requested by an applicant unless it is already publicly available in another form or format or it is reasonable to make it available in another form or format.
(14) Il convient que les autorités publiques mettent les informations environnementales à disposition sous la forme ou dans le format requis par un demandeur, à moins que ces informations ne soient déjà disponibles sous une autre forme ou dans un autre format ou qu'il ne soit raisonnable de les mettre à disposition sous une autre forme ou dans un autre format.

Where an applicant requests a public authority to make environmental information available in a specific form or format (including in the form of copies), the public authority shall make it so available if it is readily reproducible in that form or format.
Lorsque le demandeur réclame la mise à disposition de l'information sous une forme ou dans un format particulier (y compris sous forme de copies), l'autorité publique concernée la communique, dès lors que l'information est facilement reproductible sous cette forme ou dans ce format.