Vertaling van "adjourn without debate " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

adjourn without the question being put [ adjourn without question put ]
lever la séance sans que la question soit mise aux voix [ lever la séance sans mise aux voix ]

items adopted without discussion | items approved without debate
points approuvés sans débat

adjournment of debate
renvoi de la suite du débat à une séance ultérieure

to adjourn the debate
ajourner la discussion | renvoyer la suite de la discussion à

adjournment of debate
ajournement du débat [ renvoi du débat à une séance ultérieure ]

adjourn the debate
ajourner la discussion

adjournment proceedings | end of sitting debate
débat de fin de séance | mini-débat

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

In 1927, when the House agreed to adjourn evening sittings no later than 11:00 p.m., adjournment motions for emergency debates were either withdrawn if debate concluded before 11:00 p.m., or the House would adjourn without question put at the ordinary adjournment hour.
Après que la Chambre a convenu, en 1927, de clore les séances du soir au plus tard à 23 heures, les motions d’ajournement en vue de débats d’urgence étaient retirées si le débat prenait fin avant 23 heures ou la Chambre ajournait sans mettre la question aux voix à l’heure d’ajournement habituelle.

For example, on Tuesday, November 23, 1999, the Deputy Leader of the Government at the time, Senator Dan Hays, moved that when the Senate adjourned that day, it stand adjourned until Wednesday, November 24 at 1:30 p.m. His motion was adopted unanimously, without debate.
Par exemple, le mardi 23 novembre 1999, le leader adjoint du gouvernement de l'époque, le sénateur Dan Hays, a proposé que lorsque le Sénat s'ajournerait cette journée-là, ce soit au mercredi 24 novembre, à 13 h 30. Sa motion a été adoptée à l'unanimité, sans débat.

I propose we adjourn this meeting until such time as this documentation is made public and is circulated to all the committee members so they have.I make a motion that we adjourn the meeting (1200) The Chair: We have a motion to adjourn without debate.
Je propose que nous ajournions cette séance jusqu'à ce que la documentation soit rendue publique et distribuée à tous les membres du comité pour qu'ils puissent.J'ai présenté une motion d'ajournement de la séance (1200) Le président: On nous propose une motion d'ajournement sans débat.

The Chair: I have a motion to adjourn without debate (Motion negatived) The Chair: We will proceed with BQ-10.
Le président : On me présente une motion d'ajournement sans délibération (La motion est rejetée) Le président : Nous allons passer à l’amendement BQ-10.

MOTIONS By unanimous consent, it was ordered, That, notwithstanding any Standing Order, the House shall not adjourn at 6:30 p.m. today, but at 5:15 p.m. debate on the opposition motion in the name of Ms. Meredith (South Surrey White Rock Langley) shall be interrupted and all questions necessary to dispose of Supplementary Estimates (B) and Interim Supply and the bills based thereon shall be put forthwith and sucessively without debate or amendment; and That immediately all business relating to Supplementary Estimates (B) and Interim Supply is disposed of, if it is later than 11:59 p.m. today, the House shall adjourn, or if it is not yet 11:59 p.m. today, the House shall take up the Private Members' Business scheduled for today, and immediately thereafter the debate interrupted at 5:15 p.m. shall be resumed, provided that during the resumed debate no quorum calls, dilatory motions or requests for unanimous consent shall be received by the Chair and that no later than three hours after the said debate is resumed or at 11:59 p.m. today, whichever is earlier, the House shall adjourn.
MOTIONS Du consentement unanime, il est ordonné, Que, nonobstant tout article du Règlement, la Chambre ne s'ajourne pas aujourd'hui à 18 h 30, mais que le débat concernant la motion de l'opposition au nom de M Meredith (South Surrey White Rock Langley) soit interrompu et toutes les motions nécessaires pour disposer du Budget supplémentaire des dépenses (B) et des crédits provisoires et des projets de loi qui en découlent soient mises aux voix sur- le-champ et successivement sans autre débat ou amendement; que, immédiatement après avoir disposé du Budget supplémentaire des dépenses (B) et des crédits provisoires, s'il est passé 23 h 59 aujourd'hui, la Chambre s'ajourne ou, s'il n'est pas encore 23 h 59 aujourd'hui, la Chambre aborde les Affaires émanant des députés prévues pour aujourd'hui et, immédiatement après, reprenne le débat interrompu à 17 h 15, sous réserve que, durant ce débat, la Présidence n'accepte aucune demande de quorum, motion dilatoire ou demande de consentement unanime et que la Chambre s'ajourne au plus tard trois heures après la reprise dudit débat, ou à 23 h 59 aujourd'hui, selon la première éventualité.

I must ensure compliance with the Rules of Procedure, however, which state in Rule 146 that intentions to request the adjournment of a debate must be notified at least twenty-four hours in advance to the President who shall inform Parliament without delay.
Néanmoins, je dois faire respecter le règlement, lequel dit, en son article 146, que l'intention de demander l'ajournement du débat doit être notifiée au moins vingt-quatre heures à l'avance au Président qui en fait part sans délai au Parlement.