Traduction de «adjourned debates january » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

adjournment debate [ adjournment proceedings | proceedings on adjournment | proceedings on the adjournment motion | late show ]
débat d'ajournement [ débat sur la motion d'ajournement | délibérations sur la motion d'ajournement ]

to adjourn the debate
ajourner la discussion | renvoyer la suite de la discussion à

adjournment of a debate
ajournement du débat

motion for the adjournment of the debate
motion renvoi discussion

Proceedings on Adjournment Motion - Subject matter of Questions to be Debated
La motion d'ajournement - Question à débattre

adjourn the debate
ajourner la discussion

adjournment proceedings | end of sitting debate
débat de fin de séance | mini-débat

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

In 1917, the Speaker announced the appointment of a Deputy Sergeant-at-Arms, there were tributes to deceased Members, Orders in Council were tabled by the Prime Minister and a question asked of the Prime Minister before the sitting adjourned (Debates, January 18, 1917, pp. 1-5).
En 1917, le Président a annoncé la nomination d’un sergent d’armes adjoint, des députés ont prononcé l’éloge funèbre de collègues décédés, et le premier ministre a déposé des décrets et s’est fait poser une question avant la levée de la séance (Débats, 18 janvier 1917, p. 1-6).

In 1954, for example, the House agreed that a motion to adjourn would be the basis of a general debate on foreign policy (Debates, January 28, 1954, p. 1580; January 29, 1954, pp. 1584-1622).
En 1954, par exemple, la Chambre a convenu qu’une motion d’ajournement serait présentée afin de permettre la tenue d’un débat général sur la politique étrangère (Débats, 28 janvier 1954, p. 1667; 29 janvier 1954, p. 1673-1713).

The suspension of a sitting, as opposed to an adjournment, does not prevent Members from filing notices of motions (See ruling of Speaker Lamoureux, Debates, January 27, 1969, p. 4813.)
La suspension d’une séance, contrairement à un ajournement, n’empêche pas les députés de déposer des avis de motion (Voir la décision du Président Lamoureux, Débats, 27 janvier 1969, p. 4813.)

Motions to adjourn the House were also adopted, in 1896, after several Ministers resigned (Debates, January 7 to 15, 1896, cols.
Des motions d’ajournement de la Chambre ont aussi été adoptées, en 1896, après la démission de plusieurs ministres (Débats, 7-15 janvier 1896, col.

Mr. Speaker, I rise on a point of order. I seek the unanimous consent of the House for the following motion: That, notwithstanding any Standing Order or usual practices of the House, the notice requirement to call Bill C-18 for debate today shall be waived; when the House adjourns today, and provided Bill C-18 and Bill S-2 have been read a third time and passed, it shall stand adjourned until Monday, January 28, 2008, provided that, for the purposes of Standing Order 28, it shall be deemed to have sat on Thursday, December 13 and Friday, December 14, 2007; and if Bill C-18 and Bill S-2 are not completed before the end of government orders, the House shall sit beyond the ordinary hour of daily adjournment for that purpose and shall not be adjourned except pursuant to a motion proposed by a minister of the Crown.
J'invoque le Règlement, monsieur le Président, pour demander le consentement unanime de la Chambre à l'égard de la motion suivante: Que, nonobstant tout article du Règlement ou usage habituel à la Chambre, l'on passe outre à l’avis requis pour débattre aujourd’hui du projet de loi C-18; que, lorsque la Chambre s’ajournera aujourd’hui, à condition que les projets de loi C-18 et S-2 aient été lus pour la troisième fois et adoptés, elle demeure ajournée jusqu’au lundi 28 janvier 2008, pourvu que, aux fins de l’article 28 du Règlement, elle soit réputée avoir siégé le jeudi 13 décembre et le vendredi 14 décembre 2007; et que, si l’étude des projets de loi C-18 et S-2 n’est pas terminée avant la fin des ordres émanant du gouvernement, la Chambre siège au-delà de l’heure ordinaire de l’ajournement quotidien afin d’examiner ces projets de loi et ne s’ajourne que lorsque les délibérations seront terminées, à moins qu’une motion d’ajournement ne soit proposée par un ministre de la Couronne.