Traduction de «adjudicative and dispute resolution program » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Adjudicative and Dispute Resolution Program
Programme de règlement et de résolution de conflits

dispute resolution program [ dispute resolution programme ]
programme de règlement des différends

Directory of Canadian Dispute Resolution Programs
Répertoire des programmes canadiens de règlements de conflits

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

I will be presenting the Steering Committee's brief to you. Mr. Girardin will answer your questions about the operations of our interim sport dispute resolution program and how those operations anticipate the proposed Sport Dispute Resolution Centre to be created by Bill C- 12.
Je vous présenterai le mémoire du comité directeur, alors que Me Girardin répondra à vos questions sur les activités exercées dans le cadre de notre programme provisoire de règlement des différends dans le sport et sur la manière dont ces activités sont prévues en fonction du Centre de règlement des différends sportifs qui sera instauré à la suite de l'application du projet de loi C-12.

I have a particular concern with resourcing at CFB Esquimalt in my riding, which has seen cuts to the alternative dispute resolution programs, which will result in the ending of those programs by March 2014.
Je m'inquiète particulièrement du financement de la BFC Esquimalt, dans ma circonscription, dont les programmes du mode alternatif de résolution des conflits prendront fin en mars 2014 en raison de compressions budgétaires.

What was found at CFB Esquimalt was that the use of the alternative dispute resolution programs led to lesser involvement with the military justice system and fewer disciplinary problems by being able to solve apparent conflicts between members of the forces at a very early and a very low conflict level.
À la BFC Esquimalt, on a constaté que les programmes du mode alternatif de résolution des conflits ont entraîné une diminution du recours au système de justice militaire et des problèmes de discipline, car ces programmes ont permis de résoudre très tôt des conflits apparents entre des membres des forces, alors que le niveau de tension était très faible.

D. whereas alternative dispute resolution (ADR), which helps parties avoid traditional adjudicative procedures, is capable of constituting a quick and cost-effective alternative to litigation,
D. considérant que les modes alternatifs de résolution des conflits (alternative dispute resolution , ou ADR), qui permettent aux parties d'éviter les procédures arbitrales traditionnelles, peuvent constituer une alternative rapide et économiquement avantageuse à la procédure judiciaire;

D. whereas alternative dispute resolution (ADR), which helps parties avoid traditional adjudicative procedures, is capable of constituting a quick and cost-effective alternative to litigation,
D. considérant que les modes alternatifs de résolution des conflits (alternative dispute resolution, ou ADR), qui permettent aux parties d'éviter les procédures arbitrales traditionnelles, peuvent constituer une alternative rapide et économiquement avantageuse à la procédure judiciaire;

This was an abysmal program and the ADR is doing nothing to rectify it (1735) From an efficiency point of view, at least $275 million has been spent on the alternative dispute resolution program.
C'est une histoire épouvantable et le MARC ne fait rien pour remédier à la situation (1735) Du point de vue de l'efficacité, on peut dire qu'on a dépensé au moins 275 millions de dollars dans le cadre du programme du mode alternatif de règlement des conflits.

Some suggest implementing a mediation and dispute resolution program in the area of language rights, a program that would comprise a component to defend and promote language rights before the courts, in some exceptional situations.
Certains proposent la mise en œuvre d'un programme visant la médiation et la résolution de conflits en matière de droits linguistiques, et que ce programme contienne un volet de défense et de promotion des droits linguistiques devant les tribunaux dans des situations exceptionnelles.