Vertaling van "adjustment fund could " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

pigmeat adjustment fund | pigmeat regulatory fund | Stabiporc [Abbr.]
Caisse de régulation porcine | Caisse professionnelle de régulation porcine | Stabiporc [Abbr.]

European Globalisation Adjustment Fund [ EGF ]
Fonds européen d'ajustement à la mondialisation [ FEM ]

European Globalisation Adjustment Fund | EGF [Abbr.]
Fonds d'ajustement à la mondialisation | Fonds européen d'ajustement à la mondialisation | FEM [Abbr.]

growth adjustment fund
Fonds d'ajustement à la croissance

superannuation adjustment fund
fonds d'indexation des pensions de retraite

Base Closure Adjustment Fund/Program
Fonds et programme d'adaptation des collectivités touchées par la fermeture des bases militaires [ Fonds et programme d'adaptation aux fermetures de bases ]

Community Adjustment Fund
Fonds d'adaptation des collectivités

Agricultural Adjustment Fund
Fonds de rajustement agricole

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

An expanded European Globalisation Adjustment Fund could also improve the ability of Member States and regions to manage the fall-out of the crisis and help provide retraining and other active labour market measures for redundant workers.
L’extension du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation pourrait également améliorer la capacité des États membres et des régions à gérer les retombées de la crise et aider à apporter une aide en matière de recyclage ainsi que d’autres mesures actives sur le marché de l’emploi pour les travailleurs victimes d’un licenciement économique.

(4) Special instruments , the Emergency Aid Reserve, the Solidarity fund, the Flexibility instrument and the European Globalisation Adjustment fund, are necessary to allow the Union to react to specified unforeseen circumstances or to allow the financing of clearly identified expenditure which could not be financed within the limits of the ceilings available for one or more other headings as laid down in the financial framework.
(4) Des instruments spéciaux, comme la réserve d'aide d'urgence, le Fonds de solidarité, l'instrument de flexibilité et le Fonds européen d'ajustement à la mondialisation, sont nécessaires pour permettre à l'Union de réagir à des circonstances imprévues déterminées ou pour permettre le financement de dépenses clairement définies qui ne pourraient pas être financées dans les limites des plafonds disponibles pour une ou plusieurs autres rubriques telles que définies par le cadre financier.

Part I contains complementary details regarding the 2014-20 MFF, as well as on special financial instruments not included in the MFF (such as the Emergency Aid Reserve (used to finance, for example, humanitarian aid and civilian crisis management), the European Union Solidarity Fund, the Flexibility Instrument (used to fund expenditure which could not be financed within the limits of the available budget headings), the European Globalisation Adjustment Fund and the Contingency Margin (a last-resort instrument to react to unforeseen circumstances).
La première partie contient des dispositions complémentaires se rapportant au CFP 2014-2020 et à des instruments financiers spécifiques n’étant pas inclus dans le CFP, notamment la réserve d’aide d’urgence (pour financer, par exemple, les actions humanitaires et la gestion civile d’une crise), le Fonds de solidarité de l’Union européenne, l’instrument de flexibilité (pour financer les dépenses qui ne peuvent l’être dans les limites du budget disponible pour les rubriques), le Fonds européen d’ajustement à la mondialisation et la marge pour imprévus (un instrument de dernier recours pour réagir aux circonstances imprévues).

Where the reduction of the matching adjustment or the volatility adjustment to zero would result in non-compliance with the Solvency Capital Requirement, the undertaking shall also submit an analysis of the measures it could apply in such a situation to re-establish the level of eligible own funds covering the Solvency Capital Requirement or to reduce its risk profile to restore compliance with the Solvency Capital Requirement.
Dans le cas où la réduction de l'ajustement égalisateur ou de la correction pour volatilité à zéro aurait pour effet le non-respect du capital de solvabilité requis, l'entreprise soumet également une analyse des mesures qu'elle pourrait prendre en vue de rétablir le niveau de fonds propres éligibles correspondant au capital de solvabilité requis ou de réduire le profil de risque afin de garantir la conformité du capital de solvabilité requis.

This could include making adjustments to the size of any fixed tranche and/or reallocating funds to sector programmes, channelling funds to target groups via non-governmental organisations or reinforcing other aid modalities such as projects.
On pourra, dans ce cas, ajuster le volume d’une tranche fixe et/ou réaffecter les fonds à des programmes sectoriels, acheminer les fonds aux groupes cibles par l’intermédiaire d’organisations non gouvernementales ou renforcer d’autres modalités d’octroi de l’aide telles que les projets.

However, in view of the reduced level of investment from the private sector, the Commission agreed that the national co-funding of the Broadband measure in the two regional programmes could be adjusted in favour of the public sector.
Au vu, toutefois, du faible taux des investissements émanant du secteur privé, la Commission a accepté que, dans les deux programmes régionaux, le cofinancement de l'action en faveur de la capacité large bande soit aménagé en faveur du secteur public.