Vertaling van "adjustment method " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

salary adjustment method
méthode d'adapatation des rémunérations

adjustment method
méthode d'ajustement [ méthode de reproduction | méthode de l'erreur moyenne ]

adjustment method for pensions in payment
méthode d'ajustement des rentes en cours de paiement

method of average error | reproduction method | production method | adjustment method | equation method | matching method | method of mean error
méthode de l'erreur moyenne | méthode de reproduction | méthode d'ajustement

least square adjustment method
méthode de compensation des moindres carrés

compound rest adjustment method
méthode du réglage au chariot à mouvements croisés

constrained adjustment method
méthode de compensation contrainte

method of adjustment of the steering control
mode de réglage de la commande de direction

method of adjustment
mode de réglage

servicing requirements for technical equipment for crop production | servicing requirements for technical installations, equipment and machines for crop production | methods of adjusting technical installations, equipment and machines for crop production | technical equipment for crop production
équipements techniques pour la production agricole

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

where an estimate for the relevant source category was subject to adjustments under Article 5(2) of the Kyoto Protocol in previous years and the Member State concerned has not submitted a revised estimate, on the basic adjustment method used by the expert review team as set out in the technical guidance on methodologies for adjustments under Article 5(2) of the Kyoto Protocol without application of the conservativeness factor defined in that guidance.
lorsqu'une estimation relative à la catégorie de sources concernée a fait l'objet d'ajustements en vertu de l'article 5, paragraphe 2, du protocole de Kyoto au cours des années précédentes et que l'État membre concerné n'a pas présenté d'estimation révisée, sur la méthode d'ajustement de base utilisée par l'équipe d'examen composée d'experts, telle qu'elle est exposée dans les directives techniques applicables aux méthodologies de calcul des ajustements à opérer au titre de l'article 5, paragraphe 2, du protocole de Kyoto, sans application du facteur de prudence défini dans lesdites directives.

As regards the objective of proceeding towards a generalised de-indexation of the economy, a step forward was made in 2003 with the official abolition of interest rate indexation (the 'basic interest rate' or TOM) and the social agreement on a new wage adjustment method.
En ce qui concerne les objectifs de désindexation générale de l'économie, une étape importante a été franchie en 2003 avec la suppression officielle de l'indexation des taux d'intérêt (le « taux d'intérêt de base » ou TOM) et l'accord social sur une nouvelle méthode d'ajustement des salaires.

However, the Staff Regulations also provided for an exception clause whereby it was possible to set aside that “adjustment method” in order to be able to take into account an economic crisis when adjusting remuneration.
Toutefois, le statut prévoyait également une clause d’exception permettant d’écarter cette « méthode d’adaptation » afin de pouvoir tenir compte d’une crise économique dans le cadre de l’adaptation des rémunérations.

That clause provided that, in the event of a serious and sudden deterioration in the economic and social situation within the EU, the European Parliament and the Council are to decide together, on a proposal from the Commission, according to the ordinary legislative procedure, on adjustment of remuneration, without being bound by the “adjustment method”.
Cette clause disposait que, en cas de détérioration grave et soudaine de la situation économique et sociale à l’intérieur de l’Union, le Parlement et le Conseil statuent ensemble, sur proposition de la Commission, selon la procédure législative ordinaire, de l’adaptation des rémunérations, sans être liés à la « méthode d’adaptation ».

The Council of the European Union was entitled to reject the Commission’s proposal, based on the ‘adjustment method’, intended to increase the salaries of European officials by 1.7% in 2011
Le Conseil de l’UE était en droit de rejeter la proposition de la Commission, fondée sur la « méthode d’adaptation », visant à augmenter les salaires des fonctionnaires européens de 1,7 % en 2011

The Council did not fail to make a decision on the Commission’s proposal, which was based on the “adjustment method”, but rejected it, and the Commission was able to challenge that decision to reject in Case C‑63/12.
En effet, le Conseil ne s’est pas abstenu de statuer sur la proposition de la Commission, qui était fondée sur la « méthode d’adaptation », mais l’a rejetée, et la Commission a pu attaquer cette décision de rejet dans l’affaire C-63/12.

Given that, for 2011, the Council had, on the basis of the data provided by the Commission, determined the existence of a serious and sudden deterioration, it was not obliged to adopt the Commission’s proposal presented on the basis of the “adjustment method” for that year.
Étant donné que, pour l’année 2011, le Conseil avait, sur la base des données fournies par la Commission, constaté qu’il existe une détérioration grave et soudaine, il n’était pas obligé d’adopter la proposition présentée par la Commission sur la base de la « méthode d’adaptation » pour cette année.

In 2016, the Commission shall, in its technical adjustment for the year 2017 in accordance with Articles 6 and 7 of Regulation (EU, Euratom) No 1311/2013, review the total allocations under the Investment for growth and jobs goal of each Member State for 2017-2020, applying the allocation method set out in paragraphs 1 to 16 of Annex VII on the basis of the most recent statistics available and of the comparison, for the capped Member States, between the cumulated national GDP observed for the years 2014-2015 and the cumulated national GDP for the same period estimated in 2012 in accordance with paragraph 10 of Annex VII. Where there is a cumulative divergence of more than +/-5 % between the revised allocations and the total allocations, the total allocations shall be adjusted correspondingly.
En 2016, la Commission, dans son ajustement technique pour l'année 2017 conformément aux articles 6 et 7 du règlement (UE, Euratom) no 1311/2013, procède au réexamen des montants totaux alloués au titre de l'objectif "Investissement pour la croissance et l'emploi" à chaque État membre pour la période 2017-2020, en appliquant la méthode de détermination des montants définie aux paragraphes 1 à 16 de l'annexe VII sur la base des statistiques les plus récentes disponibles et de la comparaison, pour les États membres soumis à l'écrêtement, entre le PIB national cumulé observé pour les années 2014-2015 et le PIB national cumulé pour la même période estimé en 2012 conformément au paragraphe 10 de l'annexe VII. En cas de divergence cumulative supérieure à +/- 5 % entre les dotations révisées et les montants totaux alloués, les montants totaux alloués sont ajustés en conséquence.

the management and adjustment of the Community fishing fleet and, in particular, the adjustment of fishing effort and capacity with regard to the evolution of fisheries resources, the promotion of environmentally-friendly fishing methods and a sustainable development of fishing activities.
la gestion et l'adaptation de la flotte de pêche communautaire, et notamment l'ajustement de l'effort et de la capacité de pêche compte tenu de l'évolution des ressources halieutiques, de la promotion de méthodes de pêche respectueuses de l'environnement et d'un développement durable des activités de pêche.

2. Each year, the Council shall decide by a qualified majority, on the basis of a proposal from the Commission, on adjustments to the number of fishing days for vessels deploying gear of mesh size equal to or greater than 100 mm in direct proportion to the annual adjustments in fishing mortality that are estimated by ICES and STECF as being consistent with the application of the TACs established according to the method described in Article 6.
2. Chaque année, sur proposition de la Commission, le Conseil décide à la majorité qualifiée d'adapter le nombre de jours de pêche pour les navires équipés d'engins d'un maillage égal ou supérieur à 100 millimètres (mm) en proportion directe des adaptations annuelles de la mortalité par pêche que le CIEM et le CSTEP considèrent compatibles avec l'application des TAC conformément à la procédure visée à l'article 6.