Traduction de «adjustment rate referred » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

variable rate mortgage [ variable-rate mortgage | floating rate mortgage | floating-rate mortgage | adjustable rate mortgage | adjustable-rate mortgage ]
prêt hypothécaire à taux variable [ prêt hypothécaire à taux flottant | prêt hypothécaire à taux révisable ]

age-adjusted attack rate [ age-adjusted rate | adjusted attack rate ]
taux ajusté selon l'âge [ taux d'atteinte ajusté selon l'âge ]

open mortgage | variable rate mortgage | adjustable interest rate mortgage | adjustable rate mortgage | ARM
prêt hypothécaire à taux variable | P. H. T. | prêt hypothécaire variable

reference interest rate | reference rate
taux de référence | taux d'intérêt de référence

reference rate | reference rate of interest
taux de référence

Communication from the Commission on the revision of the method for setting the reference and discount rates | Reference Rate Communication
Communication de la Commission relative à la révision de la méthode de calcul des taux de référence et d'actualisation | Communication sur les taux de référence

position adjustable range reference omnirange transponder [ PARROT | position adjustable range reference orientation transponder ]
réflecteur-balise à transpondeur [ PARROT | balise à transpondeur | réflecteur-balise ]

floating interest rate | floating rate | variable rate | adjustable rate | variable-rate interest
taux d'intérêt variable | taux ajustable | taux variable

floating-rate note | FRN | floating rate note | adjustable-rate note | floating-rate bond
obligation à taux variable | OTV

wage determination [ adjustment to remuneration | fixing of pay | wage adjustment | wage fixing | wage rate ]
fixation du salaire [ adaptation des rémunérations | adaptation des salaires | taux de salaire ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

4. In the case of a legal person, or a group of natural or legal persons, Member States may apply the adjustment rate referred to in paragraph 1 at the level of the members of those legal persons or groups where national law provides for the individual members to assume rights and obligations comparable to those of individual farmers who have the status of a head of holding, in particular as regards their economic, social and tax status, provided that they have contributed to strengthening the agricultural structures of the legal persons or groups concerned.
4. Dans le cas d'une personne morale ou d'un groupement de personnes physiques ou morales, les États membres peuvent appliquer le taux d'ajustement visé au paragraphe 1 au niveau des membres de ces personnes morales ou groupements lorsque la législation nationale attribue aux membres individuels des droits et des obligations comparables à ceux des agriculteurs individuels qui ont le statut de chef d'exploitation, en particulier en ce qui concerne leur statut économique, social et fiscal, pour autant qu'ils aient contribué à renforcer les structures agricoles des personnes morales ou des groupements concernés.

7. When applying this Article, the amount of the reserve for crises in the agricultural sector referred to in Article 25 shall be included in the determination of the adjustment rate.
7. Lors de l'application du présent article, le montant affecté à la réserve pour les crises dans le secteur agricole visée à l'article 25 est pris en compte dans la détermination du taux d'ajustement.

is the adjusted rate referred to in subparagraph (a)(ii), as if that rate were not expressed in dollars.
représente le taux ajusté prévu au sous-alinéa a)(ii), à supposer qu’il n’est pas exprimé en dollars.

(c)applying the adjustment rate referred to in Article 8 of Regulation (EU) No 1307/2013.
c)le taux d’ajustement visé à l’article 8 du règlement (UE) no 1307/2013.

applying the adjustment rate referred to in Article 8 of Regulation (EU) No 1307/2013.
le taux d’ajustement visé à l’article 8 du règlement (UE) no 1307/2013.

(b) if the rate referred to in paragraph (a) has been adjusted under subsection 43.1(2), the adjusted rate.
b) si le taux prévu à l’alinéa a) a été ajusté conformément au paragraphe 43.1(2), le taux ajusté.

(ii) if the rate referred to in subparagraph (i) has been adjusted under subsection 43.1(2), the adjusted rate; and
(ii) si le taux prévu au sous-alinéa (i) a été ajusté conformément au paragraphe 43.1(2), le taux ajusté;

(2) The rates referred to in subsections (1) and (1.1) shall be adjusted in the same manner and on the same day as pensions are adjusted under Part V of the Pension Act.
(2) Les taux visés aux paragraphes (1) et (1.1) sont ajustés de la même façon et à la même date que sont ajustées les pensions aux termes de la partie V de la Loi sur les pensions.

(2) The rate referred to in subsection (1) shall be adjusted in the same manner and on the same day as pensions are adjusted under Part V of the Pension Act.
(2) Le taux visé au paragraphe (1) doit être ajusté de la même façon et à la même date que sont ajustées les pensions aux termes de la partie V de la Loi sur les pensions.

their risk profile, including credit and interest rate risks, corresponds to that of financial instruments which have a maturity as referred to in points (a) or (b), or are subject to a yield adjustment as referred to in point (c).
leur profil de risque, notamment en ce qui concerne le risque de crédit et le risque de taux d’intérêt, correspond à celui d’instruments qui ont une échéance ou une maturité résiduelle conformes à celles visées aux points a) et b) respectivement, ou dont le rendement fait l’objet d’ajustements conformes à ceux visés au point c).