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Traduction de «administrations alike would » (Anglais → Français) :

Firstly, economic operators want Member States to quickly introduce the simplified destruction procedures now allowed under Community law which would reduce costs to business and public administrations alike.

En premier lieu, les opérateurs économiques souhaitent que les États membres adoptent rapidement les procédures simplifiées de destruction désormais autorisées par le droit communautaire, qui réduiraient les coûts aussi bien pour les entreprises que pour les administrations publiques.


The membership of the alliance has made it quite clear to us and we have divisions in every provinces of Canada that full input tax credits, ITCs, on retail sales tax, combined with reduced administrative burden and costs for government, and reduced compliance costs for small and large businesses alike, would have the net effect of increasing the competitiveness of Canadian business by allowing reductions to the price of goods or slow the increase in prices, in turn, positively impacting investment and job creatio ...[+++]

Les membres de l'alliance nous ont bien fait comprendre et nous avons des sections dans toutes les provinces du Canada qu'un plein crédit de taxe sur les intrants, ou CTI, sur la taxe de vente au détail, en même temps qu'une réduction du fardeau administratif et des coûts pour le gouvernement, de même que des coûts d'application pour les petites et les grandes entreprises auraient comme conséquence nette d'améliorer la compétitivité des entreprises canadiennes en leur permettant de réduire le prix de leurs marchandises ou de l'augment ...[+++]


(12) Centralisation of information on noise would substantially reduce the administrative burden for aircraft and airport operators alike.

(12) La centralisation des données sur le bruit permettrait de réduire sensiblement la charge administrative pesant à la fois sur les transporteurs et les aéroports.


(12) Centralisation of information on noise would substantially reduce the administrative burden for aircraft and airport operators alike.

(12) La centralisation des données sur le bruit permettrait de réduire sensiblement la charge administrative pesant à la fois sur les transporteurs et les aéroports.


(12) Centralisation of information on noise would substantially reduce the administrative burden for aircraft and airport operators alike.

(12) La centralisation des données sur le bruit permettrait de réduire sensiblement la charge administrative pesant à la fois sur les transporteurs et les aéroports.


The treaty negotiations and administrative arrangements contemplated by the bill would give equal protection and advantage to Canada and foreign states alike.

Les traités ou les ententes administratives prévus dans le projet de loi protégeraient et avantageraient tant le Canada que les gouvernements étrangers.


The concept of a "register" to maintain a record of natural persons and SMEs which are considered to be qualified investors is impractical and would comprise a disproportionate and unnecssary administrative burden for competent authorities and issuers alike.

L'idée d'un "registre" des personnes physiques et des PME considérées comme des investisseurs qualifiés est peu réaliste et imposerait une charge administrative excessive et superflue aux autorités compétentes comme aux émetteurs.


The treaty negotiations and administrative arrangements contemplated by the bill would give equal protection and advantage to Canada and the foreign state alike.

Les négociations relatives à un traité ou à des dispositions administratives prévues dans le projet de loi protégeraient et avantageraient le Canada et l'entité étrangère.


Businesses and national administrations alike would be relieved of a considerable proportion of the burdens which they presently have to bear and, for many traders, obtaining the refund of tax paid in Member States in which they are not established would at last become a reality.

Les entreprises tout comme les administrations nationales seront soulagées d'une grande partie des fardeaux qui pèsent actuellement sur elles et, pour de nombreux opérateurs, l'obtention du remboursement de la taxe acquittée dans des États membres dans lesquels ils ne sont pas établis deviendra enfin réalité.


Since the Government of Quebec will be reimbursing the full amount overpaid in taxes on cigarettes, would it not be possible for the minister to make arrangements with the Quebec government to harmonize the refund verification procedure, thus sparing governments and retailers alike unnecessary administration costs?

Puisque le gouvernement du Québec remboursera intégralement le trop-perçu de la taxe sur les cigarettes, le ministre ne pourrait-il pas conclure une entente avec le gouvernement du Québec afin d'harmoniser la méthode de vérification et de remboursement, et ainsi éviter des coûts d'administration inutiles pour les gouvernements et les commerçants?




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'administrations alike would' ->

Date index: 2024-08-07
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