Vertaling van "administrative problems relating " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Problems related to education and literacy
Difficultés liées à l'éducation et l'alphabétisation

Problem related to education and literacy
Difficulté liée à l'éducation et l'alphabétisation

Other problems related to education and literacy
Autres difficultés liées à l'éducation et l'alphabétisation

Inter-Secretariat Committee on Scientific Problems relating to Oceanography | ICSPRO [Abbr.]
Comité Intersecrétariats des problèmes scientifiques intéressant l'océanographie | CIPSIO [Abbr.]

ECE Conference on Problems Relating to the Environment
Conférence de la CEE sur les problèmes relatifs à l'environnement

Conference on Problems Relating to Environment
Conférence sur les problèmes relatifs à l'environnement

Disarmament: Problems related to Outer Space
Désarmement: problèmes relatifs à l'espace extra-atmosphérique

inform policy makers on health-related problems | provide information on health-related challenges to policy makers | inform policy maker on health-related challenges | inform policy makers on health-related challenges
informer les décideurs sur les problèmes liés à la santé

Code of good administrative behaviour | Code of good administrative behaviour for staff of the European Commission in their relations with the public | code of good administrative conduct
Code de bonne conduite administrative | Code de bonne conduite administrative pour le personnel de la Commission européenne dans ses relations avec le public

administrative simplification measure | measure relating to administrative simplification
mesure de simplification administrative

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

* Respondents are invited to comment on practical problems relating to access to partner country clearing and settlement systems, and the nature of legal and administrative impediments to cross border securities settlement.
* Veuillez fournir vos commentaires éventuels sur les problèmes pratiques d'accès aux systèmes de compensation/règlement des pays partenaires, ainsi que sur la nature des obstacles administratifs et juridiques au règlement transfrontalier de transactions sur titres.

Their cause can be traced to underlying problems related to a lack of knowledge, inappropriate and uncoordinated laws, a failure to involve stakeholders, and a lack of coordination between the relevant administrative bodies.
Leur apparition est imputable à une série de difficultés sous-jacentes et inhérentes à l'insuffisance des connaissances, à une législation inadaptée et non coordonnée, à une incapacité à impliquer les parties concernées ainsi qu'à un manque de coordination entre les autorités compétentes.

AU. whereas the overall efficiency of tax collection, the notion of tax fairness and the credibility of national tax administrations are not undermined only by aggressive tax planning and BEPS activities; whereas the Union and Member States should take similarly decisive action to address the problems of tax evasion and tax fraud within both corporate and individual taxation as well as problems relating to the collection of taxes other than corporate taxes, in particular VAT; whereas those other elements of tax collection and administration represent a substantial part of the existing tax gap;
AU. considérant que l'efficacité globale de la perception de l'impôt, la notion de l'équité fiscale et la crédibilité des administrations fiscales nationales ne sont pas mises en péril uniquement par l'optimisation fiscale agressive et par le BEPS; que l'Union et les États membres devraient de la même manière prendre des mesures décisives afin de lutter contre la fraude et l'évasion fiscales, aussi bien au niveau de l'impôt sur les personnes physiques que de l'impôt sur les sociétés, et de résoudre les problèmes liés à la perception d'impôts autres que celui sur les sociétés, notamment de la TVA; que ces autres éléments de la perception de l'impôt et de l'administration fiscale représentent une part substantielle du manque à gagner fiscal existant;

AU. whereas the overall efficiency of tax collection, the notion of tax fairness and the credibility of national tax administrations are not undermined only by aggressive tax planning and BEPS activities; whereas the Union and Member States should take similarly decisive action to address the problems of tax evasion and tax fraud within both corporate and individual taxation as well as problems relating to the collection of taxes other than corporate taxes, in particular VAT; whereas those other elements of tax collection and administration represent a substantial part of the existing tax gap;
AU. considérant que l'efficacité globale de la perception de l'impôt, la notion de l'équité fiscale et la crédibilité des administrations fiscales nationales ne sont pas mises en péril uniquement par l'optimisation fiscale agressive et par l'érosion de la base d'imposition et le transfert de bénéfices; que l'Union et les États membres devraient également prendre des mesures décisives afin de lutter contre la fraude et l'évasion fiscales, aussi bien au niveau de l'impôt sur les personnes physiques que de l'impôt sur les sociétés, et de résoudre les problèmes liés à la perception d'impôts autres que celui sur les sociétés, notamment de la TVA; que ces autres éléments de la perception de l'impôt et de l'administration fiscale représentent une part substantielle du manque à gagner fiscal existant;

3. Points out that many problems relating to the implementation of single market rules are detected through the SOLVIT network, and commends the contribution of SOLVIT to administrative and regulatory changes to remedy such problems; urges the Council to take measures to improve the tasks of public administrations in order to strengthen the cooperation between national authorities and the Commission;
3. souligne qu'un grand nombre de problèmes en rapport avec la mise en œuvre des règles relatives au marché unique sont détectés grâce au réseau SOLVIT, et salue la contribution de ce dernier aux changements administratifs et réglementaires visant à remédier à ces problèmes; prie le Conseil de prendre des mesures pour améliorer les tâches des administrations publiques, afin de renforcer la coopération entre les autorités nationales et la Commission;

34. Points out that the cross-compliance system makes the granting of direct aid subject to compliance with statutory requirements and the maintenance of farmland in good agricultural and environmental condition, and remains one of the appropriate means of optimising the provision of eco-system services by farmers and meeting new environmental challenges by securing the provision of basic public goods; notes, however, that the introduction of cross-compliance has raised a whole range of problems relating to administrative issues and acceptance by farmers, who had the impression that they were losing a degree of freedom in their work; calls therefore for the administrative burden on farmers to be reduced through a simplified implementation system for cross-compliance requirements;
34. souligne que la conditionnalité subordonne l'octroi des aides directes au respect d'exigences réglementaires ainsi qu'au maintien des surfaces agricoles dans de bonnes conditions agronomiques et environnementales, et qu'elle reste l'un des dispositifs appropriés pour optimiser la fourniture de services écosystémiques par les agriculteurs et pour répondre aux nouveaux défis environnementaux en garantissant la fourniture de biens publics essentiels; constate toutefois que la mise en place de l'écoconditionnalité a posé de nombreux problèmes administratifs et d'acceptabilité par les agriculteurs qui avaient l'impression de perdre une certaine liberté dans leur travail; appelle dès lors à réduire la charge administrative pesant sur les agriculteurs en mettant en place un système simplifié de mise en œuvre des exigences d'écoconditionnalité;

However, key problems related to the national implementation of the Directive were identified such as: difficulties with the exchange of information; disparity and complexity of national legislations, administrative measures and authorisation procedures; differences in the classification of hunting and sporting firearms and administrative burdens for SME.
Toutefois, certains problèmes importants issus de la transposition de la directive en droit national y étaient recensés, notamment les difficultés liées à l’échange d’informations; la disparité et la complexité des législations nationales, des mesures administratives et des procédures d’agrément; les différences de classification des armes à feu destinées à la chasse et au tir, ainsi que la charge administrative pour les PME.

They state that administrative cooperation between the central authorities of the Member States has improved, but is still poorly structured and faces problems relating to language barriers.
Ils constatent que la coopération administrative entre les autorités centrales des États membres s'est améliorée mais elle est peu structurée et rencontre des problèmes liés aux barrières linguistiques.

The national reports state that although administrative cooperation between the central authorities of the Member States has improved, it is still poorly structured and faces problems relating to language barriers.
Les rapports nationaux constatent que la coopération administrative entre les autorités centrales des États membres s’est améliorée mais elle demeure peu structurée et rencontre des problèmes liés aux barrières linguistiques.