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Alcoholic hallucinosis
Chronic alcoholism Dipsomania Drug addiction
Delirium tremens
Disorder of personality and behaviour
Jealousy
KAROLUS
Paranoia
Psychoactive substance abuse
Psychosis NOS

Traduction de «administrative requirements imposed » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
deposit requirement imposed on purchases of foreign currency

cautionnement imposé par les achats de devises


Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of th ...[+++]

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de ...[+++]


a balance between the inevitable constraints imposed by the administration of a complex system extending over the entire world and the higher exigencies of justice

un point d'équilibre entre les inévitables sujétions de la gestion administrative d'un système complexe et s'étendant au monde entier et les exigences supérieures de la justice


An Act to impose reporting requirements with respect to public pension plans and to amend certain Acts in consequence thereof

Loi imposant certaines exigences en matière de rapports sur les régimes publics de pensions et modifiant certaines lois en conséquence


Action Plan for the exchange between Member State administrations of national officials who are engaged in the implementation of Community legislation required to achieve the internal market | KAROLUS [Abbr.]

plan d'action pour l'échange, entre les administrations des Etats membres, de fonctionnaires nationaux chargés de la mise en oeuvre de la législation communautaire nécessaire à la réalisation du marché intérieur | KAROLUS [Abbr.]


Sub-Committee on Administratively Imposed Non-criminal Remedies

Sous-comité sur les sanctions administratives non pénales


Règlement imposant aux producteurs de pommes une contribution pour l'administration du plan conjoint

Règlement imposant aux producteurs de pommes une contribution pour l'administration du plan conjoint
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
[26] Previous requirements imposed a significant administrative burden on companies (estimated at 225 hours/licence in the impact assessment of the Directive 2009/43/EC on EU intra-Community transfer of defence products).

[26] Les exigences précédentes faisaient peser une lourde charge administrative sur les entreprises (estimée à 225 heures/licence dans l’analyse d’impact de la directive 2009/43/CE relative aux transferts de produits liés à la défense dans la Communauté).


(a)to check that the conditions governing the taking-up of the business of investment firms are met and to facilitate the monitoring, on a non-consolidated or consolidated basis, of the conduct of that business, especially with regard to the capital adequacy requirements imposed by Directive 2013/36/EU, administrative and accounting procedures and internal-control mechanisms.

a)pour vérifier que les conditions d’accès à l’activité des entreprises d’investissement sont remplies et pour faciliter le contrôle, sur une base individuelle ou consolidée, des conditions d’exercice de cette activité, en particulier en ce qui concerne les exigences d’adéquation des fonds propres prévues dans la directive 2013/36/UE, l’organisation administrative et comptable et les mécanismes de contrôle interne.


to check that the conditions governing the taking-up of the business of investment firms are met and to facilitate the monitoring, on a non-consolidated or consolidated basis, of the conduct of that business, especially with regard to the capital adequacy requirements imposed by Directive 2013/36/EU, administrative and accounting procedures and internal-control mechanisms;

pour vérifier que les conditions d'accès à l'activité des entreprises d'investissement sont remplies et pour faciliter le contrôle, sur une base individuelle ou consolidée, des conditions d'exercice de cette activité, en particulier en ce qui concerne les exigences d'adéquation des fonds propres prévues dans la directive 2013/36/UE, l'organisation administrative et comptable et les mécanismes de contrôle interne;


As a notification requirement imposes an administrative burden on the operator, Member States requiring notification should show that it is justified, in line with Union policy on abolishing unnecessary regulatory burdens.

Étant donné que l'obligation de notification fait peser une charge administrative sur l'opérateur, les États membres qui exigent la notification devraient démontrer que cette obligation est justifiée et conforme à la politique de l'Union concernant la suppression des contraintes réglementaires inutiles.


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to check that the conditions governing the taking-up of the business of investment firms are met and to facilitate the monitoring, on a non-consolidated or consolidated basis, of the conduct of that business, especially with regard to the capital adequacy requirements imposed by Directive 93/6/EEC, administrative and accounting procedures and internal-control mechanisms;

pour vérifier que les conditions d'accès à l'activité des entreprises d'investissement sont remplies et pour faciliter le contrôle, sur une base individuelle ou consolidée, des conditions d'exercice de cette activité, en particulier en ce qui concerne les exigences d'adéquation des fonds propres prévues dans la directive 93/6/CEE, l'organisation administrative et comptable et les mécanismes de contrôle interne;


4a. In adopting delegated acts pursuant to this Article, the Commission shall avoid imposing double information requirements and a disproportionate administrative burden by taking account of information requirements imposed by other relevant legal acts of the Union.

4 bis. Lors de l'adoption des actes délégués conformément au présent article, la Commission évite les obligations d'information faisant doublon et les charges administratives disproportionnées, en tenant compte des obligations d'information imposées par d'autres actes juridiques de l'Union en la matière.


Since the objective of this Directive, namely to reduce administrative burdens relating to certain disclosure requirements imposed on medium-sized companies and the obligation to draw up consolidated accounts for certain companies within the Community, cannot be sufficiently achieved by the Member States and can therefore, by reason of the scale and effects of the action, be better achieved at Community level, the Community may adopt measures in accordance with the principle of subsidiarity as ...[+++]

Étant donné que l’objectif de la présente directive, à savoir alléger les charges administratives liées à certaines obligations de publicité pour les sociétés de taille moyenne et à l’obligation d’établir des comptes consolidés pour certaines sociétés dans la Communauté, ne peut pas être réalisé de manière suffisante par les États membres et peut donc, en raison des dimensions ou des effets de l’action, être mieux réalisé au niveau communautaire, la Communauté peut prendre des mesures, conformément au principe de subsidiarité consacré à l’article 5 du traité.


However, one of the main, if not the most important reason for the constraints, problems and regulatory and administrative costs imposed on citizens and undertakings lies in the complexity and volume of national legislation which, in certain instances, transposes Community directives and which, in some areas, goes far beyond the requirements imposed at Community level.

Or, une des principales causes, sinon la plus importante, des contraintes, difficultés et coûts réglementaires et administratifs imposés aux citoyens et aux entreprises, est due à la complexité et au volume de la législation nationale qui, dans certains cas, transpose les directives communautaires et qui, dans certains domaines, va bien au-delà des impositions prévues au niveau communautaire.


(a) to check that the conditions governing the taking-up of the business of investment firms are met and to facilitate the monitoring, on a non-consolidated or consolidated basis, of the conduct of that business, especially with regard to the capital adequacy requirements imposed by Directive 93/6/EEC, administrative and accounting procedures and internal-control mechanisms.

a) pour vérifier que les conditions d'accès à l'activité des entreprises d'investissement sont remplies et pour faciliter le contrôle, sur une base individuelle ou consolidée, des conditions d'exercice de cette activité, en particulier en ce qui concerne les exigences d'adéquation des fonds propres prévues dans la directive 93/6/CEE, l'organisation administrative et comptable et les mécanismes de contrôle interne.


(a)to check that the conditions governing the taking-up of the business of investment firms are met and to facilitate the monitoring, on a non-consolidated or consolidated basis, of the conduct of that business, especially with regard to the capital adequacy requirements imposed by Directive 93/6/EEC, administrative and accounting procedures and internal-control mechanisms.

a)pour vérifier que les conditions d'accès à l'activité des entreprises d'investissement sont remplies et pour faciliter le contrôle, sur une base individuelle ou consolidée, des conditions d'exercice de cette activité, en particulier en ce qui concerne les exigences d'adéquation des fonds propres prévues dans la directive 93/6/CEE, l'organisation administrative et comptable et les mécanismes de contrôle interne.




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'administrative requirements imposed' ->

Date index: 2025-01-11
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