Traduction de «administrative requirements would » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of the psychoactive substance should be based on as many sources of information as possible. These include self-report data, analysis of blood and other body fluids, characteristic physical and psychological symptoms, clinical signs and behaviour, and other evidence such as a drug being in the patient's possession or reports from informed third parties. Many drug users take more than one type of psychoactive substance. The main diagnosis should be classified, whenever possible, according to the substance or class of substances that has caused or contributed most to the presenting clinical syndrome. Other diagnoses should be coded when other psychoactive substances have been taken in intoxicating amounts (common fourth character .0) or to the extent of causing harm (common fourth character .1), dependence (common fourth character .2) or other disorders (common fourth character .3-.9). Only in cases in which patterns of psychoactive substance-taking are chaotic and indiscriminate, or in which the contributions of different psychoactive substances are inextricably mixed, should the diagnosis of disorders resulting from multiple drug use (F19.-) be used. | Modifiers The following fourth-character subdivisions are for use with categories F10-F19: Code Title .0 Acute intoxication A condition that follows the administration of a psychoactive substance resulting in disturbances in level of consciousness, cognition, perception, affect or behaviour, o ...
Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...

Action Plan for the exchange between Member State administrations of national officials who are engaged in the implementation of Community legislation required to achieve the internal market | KAROLUS [Abbr.]
plan d'action pour l'échange, entre les administrations des Etats membres, de fonctionnaires nationaux chargés de la mise en oeuvre de la législation communautaire nécessaire à la réalisation du marché intérieur | KAROLUS [Abbr.]

category A : administrative and advisory duties which require university education
catégorie A : fonctions de direction, de conception et d'étude, nécessitant des connaissances de niveau universitaire

Committee on the harmonisation of technical requirements and administrative procedures in the field of civil aviation
Comité de l'harmonisation des règles techniques et de procédures administratives dans le domaine de l'aviation civile

Staff Requirements and Salary Administration Division
Division de l'effectif et des salaires

Administrative Staff Requirements
Gestion du personnel administratif

Working Group on Modernization of the State and Labor Administration [ Working Group on Modernization of the State and Labor Administration: Requirements and Challenges ]
Groupe de travail sur la modernisation de l'État et de l'administration du travail [ Groupe de travail sur la Modernisation de l'État et de l'Administration du Travail : défis et exigences ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

The removal of obstacles, including administrative barriers, to the free movement of workers in the EU, as well as more transparent information on labour market trends and skills requirements, would contribute to the promotion of occupational, sector and geographical mobility and allow a better match between peoples' skills and job opportunities.
L'élimination des obstacles, y compris de nature administrative, à la libre circulation des travailleurs dans l'UE et l'amélioration de la transparence de l'information sur les tendances du marché du travail et les compétences requises contribueraient à favoriser la mobilité professionnelle, sectorielle et géographique et à une meilleure adéquation entre les compétences des travailleurs et les postes à pourvoir.

Requiring autologous products that are manufactured at the hospital prior to the administration to the patient to comply with the quality controls and manufacturing requirements of standardised chemical-based medicinal products would prevent the development of these treatments in practice as a batch release certification would be required per treatment and a manufacturing license would be required per hospital.
Si les produits autologues fabriqués au sein de l’hôpital avant leur administration au patient devaient respecter les mêmes exigences en matière de contrôle de la qualité et de fabrication que les médicaments chimiques normalisés, leur mise au point serait entravée dans la pratique, puisque chaque traitement devrait s’accompagner d’un certificat de libération des lots et chaque hôpital devrait être titulaire d’une licence de fabrication.

Division 20 would introduce the possibility of imposing administrative monetary penalties on employers of temporary foreign workers who are non-compliant with program requirements; would terminate pending entrepreneur and investor immigration applications; and would amend the anticipated expression of interest system for managing economic class immigration applications.
La section 20 permettrait d'infliger des sanctions administratives pécuniaires aux employeurs qui embauchent des travailleurs étrangers temporaires et qui ne respectent pas les conditions du programme. Elle permettrait également de mettre fin aux demandes d'immigration d'entrepreneurs et d'investisseurs qui sont en suspens. Enfin, elle modifierait le régime de déclaration d'intérêt anticipée pour la gestion des demandes au titre de la catégorie économique.

Division 20 would introduce the possibility of imposing administrative monetary penalties on employers of temporary foreign workers who are non-compliant with program requirements; would terminate pending entrepreneur and investor immigration applications; and would amend the anticipated expression of interest system for managing economic class immigration applications.
La section 20 permettrait d’infliger des sanctions administratives pécuniaires aux employeurs qui embauchent des travailleurs étrangers temporaires et qui ne respectent pas les conditions du programme. Elle permettrait également de mettre fin aux demandes d’immigration d’entrepreneurs et d’investisseurs qui sont en suspens. Enfin, elle modifierait le régime de déclaration d’intérêt anticipée pour la gestion des demandes au titre de la catégorie économique.

326 | Fragmented national RoHS-related administrative requirements would increase cost of compliance for manufacturers.
326 | Des exigences administratives fragmentées, élaborées au niveau national, dans le domaine considéré auraient pour effet une augmentation des coûts de mise en conformité pour les fabricants.

Commissioner Graham Fraser reminds us that when the Official Languages Act was passed 40 years ago, it was claimed that bilingualism requirements would prevent people from western Canada from getting jobs in the federal administration.
Le commissaire Graham Fraser rappelle que lors de l'adoption de la Loi sur les langues officielles, il y a 40 ans, on prétendait que le bilinguisme empêcherait les gens de l'Ouest canadien d'obtenir un emploi dans l'appareil fédéral.

This requirement would result in greater transparency and consistency and would improve public confidence in the administration of justice.
Cette exigence donnerait lieu à une transparence et à une cohérence accrues et elle rehausserait la confiance du public dans l'administration de la justice.

A Member State may abstain from taking part in the automatic exchange of information with respect to one or more categories where the collection of information for such exchange would require the imposition of new obligations on persons liable for VAT or would impose a disproportionate administrative burden on the Member State.
Tout État membre peut décider de ne pas participer à l’échange automatique d’informations relatives à une ou plusieurs de ces catégories lorsque la collecte de ces informations en vue d’un échange nécessiterait d’imposer de nouvelles obligations aux redevables de la TVA ou imposerait à l’État membre des charges administratives disproportionnées.

Policy option 3, applying the prudential requirements relating to payment institutions, would have the advantage that it would lower the administrative burden as no reporting would be required.
L'option 3, qui appliquerait les exigences prudentielles relatives aux établissements de paiement, présenterait l'avantage d'abaisser la charge administrative, compte tenu de l'absence d'exigences en matière d'information, mais aurait pour principal inconvénient de compliquer la surveillance du marché.

Procedures and requirements would be targeted on the most sensitive drug precursors, so as to reduce excessive administrative burdens for legitimate importers.
Les nouvelles procédures et exigences cibleraient les précurseurs de drogues les plus sensibles afin d’éviter de faire peser une charge administrative excessive sur les importateurs légitimes.