Vertaling van "admiralty " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

admiralty court [ admiralty | court of admiralty | maritime court ]
tribunal d'amirauté [ cour d'amirauté | cour d'Amirauté ]

admiralty rights | rights of admiralty
droits d'amirauté

admiralty marshal | marshal in admiralty
prévôt d'amirauté

admiralty law | law of admiralty
droit de l'amirauté | droit maritime privé

British Admiralty chart [ Admiralty chart ]
carte de l'Amirauté britannique [ carte de l'amirauté britannique | carte de l'Amirauté anglaise | carte de l'amirauté anglaise | carte marine anglaise | carte marine de l'Amirauté britannique | carte marine britannique | carte de l'Amirauté ]

admiralty action
action en amirauté

admiralty
amirauté

Exchequer Court of Canada on its Admiralty side [ Exchequer Court on its Admiralty side ]
Cour de l'Échiquier du Canada en sa qualité de juridiction de l'Amirauté [ Cour de l'Échiquier en sa qualité de juridiction de l'Amirauté ]

inhibited admiralty
laiton amirauté inhibé

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(3) When a fund is constituted in the Admiralty Court, any other court, where an action asserting limitation of liability under the Civil Liability Convention has been commenced, shall stay the proceedings and refer all claims under that Convention to the Admiralty Court.
(3) Une fois le fonds de limitation constitué auprès de la Cour d’amirauté, tout autre tribunal où a été intentée une action où est invoquée la limitation de responsabilité prévue par la Convention sur la responsabilité civile suspend l’instance et renvoie toute créance fondée sur cette convention à la Cour d’amirauté.

That was established in 1927 with the court of the admiralty, which would have been the Exchequer Court, the Admiralty Division.
Cet âge a été fixé en 1927, à la cour d'amirauté, ce qui devait être la division d'amirauté de la Cour de l'échiquier.

8. Considers that a start could be made by creating a regular forum where judges of all levels of seniority in areas of law where cross-border issues frequently arise, such as admiralty, commercial, family and personal injury cases, could hold discussions on a recent area or areas of legal controversy or difficulty, in order to encourage discussion, build contacts, create channels of communication and collaboration and build mutual confidence and understanding; believes that this could be assisted through the active participation of the universities and the participation of practitioners;
8. estime qu'il serait possible de commencer par créer un espace de dialogue où se rencontreraient régulièrement des magistrats de tous niveaux pour aborder les domaines du droit dans lesquels des questions transfrontalières se posent fréquemment – comme dans le cas des affaires relatives, entre autres, à la navigation, au commerce, à la famille aux dommages corporels –, où il serait possible d'organiser des discussions sur un ou plusieurs domaine(s) ayant récemment déclenché des controverses ou soulevé des difficultés sur le plan juridique, afin d'encourager le débat, de nouer des liens, de créer des réseaux de communication et de collaboration tout comme de créer un climat de confiance et de compréhension mutuelles; estime qu'une telle initiative pourrait être rendue possible grâce à la participation active des universités et des professionnels du droit;

I therefore fully support the proposal to create a forum in which judges who frequently deal with cross-border issues, such as admiralty, commercial, family and personal injury cases, could hold discussions and expand their knowledge.
Je soutiens dès lors tout à fait la proposition visant à créer un forum dans lequel les juges qui ont souvent à traiter de questions transfrontalières, comme les affaires relatives à la navigation, au commerce, à la famille et aux dommages corporels, puissent débattre et étendre leurs connaissances.

One of the outcomes of the Battle of Trafalgar was, according to this article, that it allowed the Royal Navy to project the English common law, the British Admiralty law basically right around the world.
D’après l’article que je lisais, cette bataille a permis à la Marine royale de faire rayonner la common law britannique ou le droit de l’Amirauté partout dans le monde.

Merchant mariners were subject to military law under Admiralty Orders and disciplined by the Navy Judge Advocate General.
Les marins marchands étaient assujettis à la loi militaire en vertu des ordonnances de l'Amirauté, et relevaient du juge-avocat général de la marine dans les cas de discipline.