Vertaling van "admission procedures should " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

temporary admission | temporary admission procedure | temporary importation | temporary importation procedure | ATA [Abbr.]
admission temporaire | régime de l'admission temporaire | ATA [Abbr.]

fast-track admission procedure
procédure d'admission accélérée

alert and emergency procedure for burden-sharing with regard to the admission and residence of displaced persons on a temporary basis
procédure d'alerte et d'urgence pour la répartition des charges en ce qui concerne l'accueil et le séjour, à titre temporaire, des personnes déplacées

Regional Admission and Discharge Procedures Manual
Manuel régional des procédures d'admission et des mises en liberté

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

A standardised admission procedure should take place prior to the admission, and should be a collaborative effort between Member States, Turkey, the UNHCR, and the European Asylum Support Office (EASO).
Une procédure d’admission harmonisée devant être appliquée préalablement à l’admission devrait consister en un effort de collaboration entre les États membres, la Turquie, le HCR et le Bureau européen d’appui en matière d’asile (EASO).

The admission procedure should be concluded as soon as possible, at the latest within six months.
La procédure d’admission devrait être menée à terme aussi vite que possible, au plus tard dans un délai de six mois.

Taking into account certain aspects of circular migration as well as the employment prospects of third-country seasonal workers beyond a single season and the interests of Union employers in being able to rely on a more stable and already trained workforce, the possibility of facilitated admission procedures should be provided for in respect of bona fide third-country nationals who have been admitted as seasonal workers in a Member State at least once within the previous five years, and who have always respected all criteria and conditions provided under this Directive for entry and stay in the Member State concerned.
Compte tenu de certains aspects de la migration circulaire ainsi que des perspectives d’emploi des travailleurs saisonniers de pays tiers au-delà d’une seule saison et sachant qu’il est de l’intérêt des employeurs de l’Union de pouvoir compter sur une main-d’œuvre plus stable et déjà formée, il convient de prévoir la possibilité de faciliter les procédures d’admission à l’égard des ressortissants de pays tiers bona fide qui ont été admis dans un État membre en tant que travailleurs saisonniers au moins une fois durant les cinq années précédentes et qui ont toujours respecté l’ensemble des critères et des conditions prévus par la présente directive pour l’entrée et le séjour dans l’État membre concerné.

Member States should be able to provide that persons carrying out credit intermediation activities only on an incidental basis in the course of professional activity, such as lawyers or notaries, are not subject to the admission procedure set out in this Directive provided that such professional activity is regulated and the relevant rules do not prohibit the carrying out, on an incidental basis, of credit intermediation activities.
Les États membres pourraient prévoir que les personnes qui n’exercent des activités d’intermédiation de crédit qu’à titre accessoire dans le cadre de leur activité professionnelle, telles que les avocats et les notaires, ne sont pas soumises à la procédure d’admission prévue dans la présente directive, à condition que cette activité professionnelle soit réglementée et que les règles applicables n’interdisent pas la fourniture, à titre accessoire, de services d’intermédiation de crédit.

Given that the admissibility procedure in a Member State necessarily entails additional administrative steps for a national of another Member State than for the nationals of that Member State, it should be possible for Member States to set a different deadline for the submission of applications to stand as a candidate by citizens of the Union who are not nationals than that set for national citizens.
Étant donné que la procédure de recevabilité dans un État membre comprend nécessairement plus d’étapes administratives pour un ressortissant d’un autre État membre que celle prévue pour les ressortissants dudit État membre, les États membres devraient pouvoir fixer, pour les citoyens de l’Union qui ne sont pas leurs ressortissants, un délai de dépôt de candidature différent du délai prévu pour les citoyens qui sont leurs ressortissants.

Today’s Hearing will serve to raise the main issues at stake, in particular the following three topics which will be dealt with in subsequent panels: (1) the degree of harmonisation the EU should aim at; (2) the admission procedures for paid employment and for self-employment and (3) the rights of admitted third-country workers and accompanying measures such as integration requirements, return issues and the cooperation with interested third countries.
L'audition qui se tient aujourd'hui permettra de cerner les principaux enjeux, en particulier dans les trois domaines suivants, qui seront ensuite approfondis dans le cadre de panels: 1) degré d'harmonisation vers lequel l'UE devrait tendre; 2) procédures d'admission pour les emplois salariés et indépendants; 3) droits des travailleurs de pays tiers admis et mesures d'accompagnement relatives, par exemple, à l'intégration, au retour et à la coopération avec les pays tiers.

The Hague Programme, endorsed by the European Council on 4-5 November 2004, stressed the importance of having an open debate on economic immigration at EU level, which – together with the best practices in Member States and their relevance for the implementation of the Lisbon strategy – should be the basis for “ a policy plan on legal migration including admission procedures capable of responding promptly to fluctuating demands for migrant labour in the labour market [1] ”, to be presented by the end of 2005.
Le programme de La Haye adopté par le Conseil européen des 4 et 5 novembre 2004 a souligné toute l'importance d'un débat ouvert au niveau de l'UE sur l'immigration économique, qui – en tenant également compte des meilleures pratiques observées dans les États membres et de leur intérêt pour la mise en œuvre de la stratégie de Lisbonne - devrait servir de base à « un programme d'action relatif à l'immigration légale, comprenant des procédures d'admission qui permettent au marché du travail de réagir rapidement à une demande de main-d'œuvre étrangère en constante mutation » [1] , lequel doit être présenté d'ici la fin de 2005.

Provision should be made for fast-track admission procedures for study purposes or for pupil exchange schemes operated by recognised organisations in the Member States.
Des dispositions devraient être prévues pour des procédures d’admission accélérées à des fins d’études ou dans le cadre de programmes d’échanges d’élèves mis en œuvre par des organisations reconnues dans les États membres.

And Quebec, taking over from Canada, could contend that it should not be subject to admission procedures but rather succession procedures''.
Et l'État du Québec, succédant à l'État canadien, pourrait prétendre ne pas être soumis à une procédure de nouvelle adhésion mais à une procédure de succession».

Point 2 (1) Member States may allow third-country nationals wishing to pursue activities as self-employed persons to enter their territory where it has been duly established, in accordance with the requirements of each Member State, that that activity will produce the benefits referred to in Section A(4) or that it corresponds to the activity referred to in the last sentence of Section A(4) and that general legal provisions governing entry and residence have been complied with (2) The admission procedure should ensure that persons who quite obviously wish to engage in paid employment or whose partnership or directorship amounts to disguised paid employment are not admitted as self-employed persons.
Point 2 1) Les Etats membres peuvent permettre l'entrée sur leur territoire de ressortissants de pays tiers désireux d'y exercer une activité professionnelle indépendante lorsqu'il a été dûment établi selon les exigences de chaque Etat membre, que cette activité procurera les avantages définis dans la partie A point 4 ou qu'elle correspond à l'activité visée dans la dernière phrase de la partie A point 4, et que les conditions générales applicables en matière d'admission et de séjour sont remplies. 2) Il convient de veiller, lors de la procédure d'admission, à ne pas admettre aux fins de l'exercice d'une activité indépendante des personnes qui recherchent de toute évidence une activité salariée ou dont le rôle d'associé ou d'administrateur cache la qualité de salarié.