Vertaling van "adopted children could " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Convention on Protection of Children and Co-operation in Respect of Intercountry Adoption [ Hague Convention on Protection of Children and Co-operation in Respect of Intercountry Adoption | Convention of 29 May 1993 on Protection of Children and Co-operation in Respect of Intercountry Adoption | Hague Adoption Convention ]
Convention sur la protection des enfants et la coopération en matière d'adoption internationale [ Convention de la Haye sur la protection des enfants et la coopération en matière d'adoption internationale | Convention du 29 mai 1993 sur la protection des enfants et la coopération en matière d'adoption internationale | Convention de La Haye du 29 mai 1993 ]

Children and Family Services Act [ An Act Respecting Services to Children and their Families, the Protection of Children and Adoption | Infants' Custody Act ]
Children and Family Services Act [ An Act Respecting Services to Children and their Families, the Protection of Children and Adoption | Infants' Custody Act ]

Medical or nursing care or supervision of healthy infant under circumstances such as:adverse socioeconomic conditions at home | awaiting foster or adoptive placement | maternal illness | number of children at home preventing or interfering with normal care
Soins médicaux ou infirmiers ou surveillance médicale d'enfants en bonne santé selon des circonstances telles que:attente d'une famille adoptive ou d'un placement | enfants trop nombreux à la maison pour pouvoir en assurer la prise en charge normale | maladie de la mère | situation socio-économique difficile de la famille

Federal Act of 22 June 2001 on the Hague Convention on Adoption and on Measures to Protect Children in International Adoption Cases [ HCAA ]
Loi fédérale du 22 juin 2001 relative à la Convention de La Haye sur l'adoption et aux mesures de protection de l'enfant en cas d'adoption internationale [ LF-CLaH ]

Family Services Act [ Child and Family Services and Family Relations Act | Child Welfare Act | Children of Unmarried Parents Act | Adoption Act | Day Care Act | Deserted Wives and Children Maintenance Act | Extra-Provincial Custody Orders Enforcement Act | Hospital Schools Act | Legitimation ]
Loi sur les services à la famille [ Loi sur les services à l'enfant et à la famille et sur les relations familiales | Loi sur le bien-être de l'enfance | Loi sur les enfants naturels | Loi sur l'adoption | Loi sur les garderies d'enfants | Loi sur l'obligation d'entretien envers les femmes et les enf ]

Declaration on Social and Legal Principles relating to the Protection and Welfare of Children, with Special Reference to Foster Placement and Adoption Nationally and Internationally
Déclaration sur les principes sociaux et juridiques applicables à la protection et au bien-être des enfants, envisagés surtout sous l'angle des pratiques en matière d'adoption et de placement familial sur les plans national et international

European Convention on the Adoption of Children
Convention européenne en matière d'adoption des enfants

Convention on Protection of Children and Co-operation in respect of Intercountry Adoption
Convention sur la protection des enfants et la coopération en matière d'adoption internationale

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

So the adoptive parents could pass on rights to their non-adopted children that they could not pass on to their adopted children.
Les parents adoptifs pouvaient donc transmettre des droits à leurs enfants naturels, mais pas à leurs enfants adoptés.

Now I'm going to move on to the Citizenship Act, because in fact when you see the background, that the adoptive relationship wasn't accorded full membership in the family unit, it should come as no surprise that, as an extension, the Citizenship Act didn't accord adopted children full membership and didn't permit adoptive parents to pass on the rights of citizenship in the way that non-adoptive parents could pass them on.
Passons maintenant à la Loi sur la citoyenneté: Quand vous regardez l'historique et que vous constatez que le lien d'adoption n'a pas été considéré au même titre que les autres liens dans l'unité familiale, il ne faut pas se surprendre que la Loi sur la citoyenneté n'ait pas accordé aux enfants adoptés les mêmes droits et n'ait pas permis aux parents adoptifs de transmettre leur citoyenneté de la même façon que peuvent le faire les parents d'enfants naturels.

In 2007, Bill C-14, An Act to amend the Citizenship Act (adoption), was enacted to provide that children adopted overseas could acquire Canadian citizenship by grant, rather than by first immigrating to Canada and then going through the naturalization process.6
En 2007, le projet de loi C-14, Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté (adoption), a été édicté et a permis aux enfants adoptés à l’étranger d’obtenir la citoyenneté canadienne par attribution, plutôt que de devoir immigrer au pays et se soumettre au processus de naturalisation6.

In 2007, Bill C-14 streamlined the manner in which adopted children could become Canadian citizens without having to go through the immigration process.
En 2007, le projet de loi C-14 a instauré une démarche simplifiée pour que les enfants adoptés puissent devenir citoyens canadiens sans avoir à passer par le processus d’immigration.

Studies prior to the adoption of the Regulation have suggested a theoretical risk that the requirements for research in children could lengthen the overall drug development process[21].
Les études préalables à l’adoption du règlement laissaient entrevoir un risque théorique que les exigences de recherches sur les enfants n’allongent le processus global de conception des médicaments[21].

When we passed Bill C-37, did we realize that under the legislation, naturalized individuals, including some of the children adopted abroad, could pass on their citizenship, even outside the country, but was it forgotten that children adopted abroad obtained their citizenship directly?
Quand on a adopté le projet de loi C-37, a-t-on pensé qu'en vertu de ce dernier, les personnes naturalisées, incluant une partie des enfants adoptés à l'étranger, pourraient transmettre leur citoyenneté, même à l'extérieur du pays, mais oublié que des enfants adoptés à l'étranger obtenaient leur citoyenneté par voie directe?

111. Takes the view that adoption can take place within the country of the child's nationality, or by finding a family through international adoption, in accordance with national legislation and international conventions, and that placement in institutions should only be used as a temporary solution; alternative family care solutions, such as foster families, could be considered; urges the Member States and the Commission, in cooperation with the Hague Conference, the Council of Europe and children's organisations, to establish a framework to ensure transparency, effective monitoring of adopted children's development and to coordinate their actions in order to prevent child trafficking; urges the Member States, in this context, to give special consideration to children with special needs, e.g. children in need of medical treatment and disabled children;
111. est d'avis que l'adoption peut se faire dans le pays de la nationalité de l'enfant ou par l'adoption internationale, conformément à la législation nationale et aux conventions internationales en la matière et que le placement en institution ne devrait intervenir que comme solution temporaire; les familles d'accueil pourraient constituer une solution alternative en milieu familial; demande instamment aux États membres et la Commission, en coopération avec la Conférence de la Haye, le Conseil de l'Europe et les organisations de protection de l'enfance, d'établir un cadre permettant d'assurer la transparence et le suivi du devenir des enfants adoptés, et de coordonner leurs actions de façon à prévenir le trafic d'enfants; dans ce contexte, demande instamment aux États membres d'accorder une attention particulière aux enfants présentant des besoins spéciaux, par exemple ceux qui ont besoin d'un traitement médical et les enfants handicapés;

113. Takes the view that adoption can take place within the national country of the child, or by finding a family through international adoption, in accordance with national legislation and international conventions, placement in institutions should only be used as a temporary solution. Alternative family care solutions could be foster families; urges the Member States and the Commission, in cooperation with the Hague Conference, the Council of Europe and children's organisations, to establish a framework to ensure transparency, effective monitoring of these children's development and to coordinate their actions in order to prevent child trafficking; urges the Member States, in this context, to give special consideration to children with special needs, e.g. children in need of medical treatment and disabled children;
113. est d'avis que l'adoption peut se faire dans le pays de la nationalité de l'enfant ou par l'adoption internationale, conformément à la législation nationale et aux conventions internationales en la matière et que le placement en institution ne devrait intervenir que comme solution temporaire; les familles d'accueil pourraient constituer une solution alternative en milieu familial; demande instamment aux États membres et la Commission, en coopération avec la Conférence de la Haye, le Conseil de l'Europe et les organisations de protection de l'enfance, d'établir un cadre permettant d'assurer la transparence et le suivi du devenir de ces enfants, et de coordonner leurs actions de façon à prévenir le trafic d'enfants; dans ce contexte, demande instamment aux États membres d'accorder une attention particulière aux enfants présentant des besoins spéciaux, par exemple ceux qui ont besoin d'un traitement médical et les enfants handicapés;

The proposal as presented today for the approval of this Parliament, includes as members of the family the partner of the person in question, as well as the unmarried partner recognised in the Member State, regardless of the sex; the minor children of the person in question and of their partner, including adopted children; the minor children, also including adopted children of the person in question and their partner when one of them has the right to custody and is caring for them; but we have not accepted the exception relating to children of over 12 years old according to which the Member State could examine whether or not they comply with integration criteria before authorising their entry and residence in accordance with the directive.
La proposition, telle qu'elle est présentée aujourd'hui à ce Parlement en vue de son adoption, inclut les membres de la famille suivants : le conjoint du regroupant, ainsi que le partenaire non marié reconnu dans l'État membre, indépendamment du sexe ; les enfants mineurs du regroupant et de son conjoint, y compris les enfants adoptés ; les enfants mineurs, y compris les enfants adoptés, du regroupant ou de son conjoint, lorsque l'un d'eux a le droit de garde et en a la charge. Mais nous n'avons pas accepté l'exception visant l'enfant de plus de 12 ans pour lequel l'État membre pourrait examiner s'il satisfait à des critères d'intégration avant d'autoriser son entrée et son séjour au titre de cette directive.