Vertaling van "adopted conclusions about " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

adoption of the summary of conclusions of
approbation du projet de relevé des conclusions de

Where declarations, conclusions or resolutions have been formally adopted by the Council, this is indicated in the heading for the item concerned and the text is placed between quotation marks.
Lorsque des déclarations, des conclusions ou des résolutions ont été formellement adoptées par le Conseil, cela est indiqué dans le titre du point concerné et le texte figure entre guillemets.

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Firm conclusions about the impact of ISEC funding in this area cannot be drawn yet, in particular since the Prüm Decision was adopted only in June 2008 and since the relevant funded projects are on-going.
Il est trop tôt pour tirer des conclusions définitives sur l'impact du financement ISEC dans ce domaine, en particulier dans la mesure où la décision Prüm n'a été adoptée qu'en juin 2008 et où les projets pertinents financés sont en cours.

Read more about the EU's vision on reshaping aid in the Council Conclusions adopted on 12 May 2016.
Pour en savoir plus sur la vision défendue par l’UE pour remodeler l’aide, voir les conclusions du Conseil adoptées le 12 mai 2016.

In 2008 the Council adopted conclusions on AMR (9637/08) calling upon the Commission and member states to maintain and improve co-ordinated surveillance for antimicrobial resistance and consumption of antimicrobial agents and to increase public awareness as well as the awareness of veterinary and health care professionals about AMR, the prudent use of antibiotics in humans and animals and infection control practices.
En 2008, le Conseil a adopté des conclusions sur la résistance aux agents antimicrobiens (doc. 9637/08), dans lesquelles il a invité la Commission et les États membres à maintenir une surveillance coordonnée et cohérente – et améliorer cette surveillance – en ce qui concerne la résistance aux agents antimicrobiens et la consommation des agents antimicrobiens, et à sensibiliser davantage la population ainsi que les professionnels de la santé et du secteur vétérinaire en ce qui concerne la résistance aux agents antimicrobiens, l'utilisation prudente des antibiotiques chez l'homme et l'animal et les méthodes de lutte contre les infections.

At the same time, the European Council adopted conclusions about the future stability mechanism (paragraphs 1 to 4).
Parallèlement, le Conseil européen a adopté des conclusions sur le futur mécanisme de stabilité (points 1 à 4).

The question is as follows: With respect to Bill C-32, An Act to amend the Copyright Act: (a) how was this Bill developed; (b) did the government request any specific studies for this Bill and, if so, (i) what was the subject of these studies, (ii) what conclusions did they reach, (iii) what recommendations did they put forward, (iv) what methodology was followed in the studies, (v) on what date were the studies requested, (vi) on what date were the studies submitted, (vii) do the studies contain quantitative analyses (are they supported by data), (viii) what are the quantitative data and in what context are they presented; (c) did the government request an analysis of the Bill’s economic impact on creators’ income and, if so, (i) what options did the analysis offer, (ii) what data were collected as part of the analysis, (iii) what conclusions did the analysis reach, (iv) were the ministers of Canadian Heritage and Industry Canada aware of this analysis before it began, (v) on what date was the analysis requested, (vi) on what date was the analysis tabled, (vii) who or which department requested the analysis, (viii) who or which department conducted the analysis, (ix) what guidelines were issued regarding the analysis, (x) to whom or to which department was the analysis submitted, (xi) did the Minister of Canadian Heritage read the analysis after it was submitted, (xii) did the Minister of Industry read the analysis after it was submitted, (xiii) was a minister or an employee of a minister involved in the analysis, or did a minister or an employee of a minister interact with the researchers at any time during the analysis, (xiv) what methodology was followed in the analysis, (xv) did the author(s) of the analysis state the methodological considerations or limitations, either in writing or verbally, (xvi) what are the methodological considerations or limitations stated by the author(s) of this analysis, (xvii) does the analysis contain a quantitative component (is ...
La voici: En ce qui concerne le projet de loi C-32, Loi modifiant la Loi sur le droit d'auteur: a) quel a été le processus d’élaboration de ce projet de loi; b) est-ce que le gouvernement a demandé des études spécifiques pour ce projet de loi et, si oui, (i) sur quels sujets ces études portaient, (ii) quelles ont été les conclusions de ces études, (iii) quelles ont été les recommandations de ces études, (iv) quelle a été la méthodologie de ces études, (v) à quelle date ces études furent demandées, (vi) à quelle date ces études furent déposées, (vii) est-ce que ces études contiennent des analyses quantitatives (sont-elles chiffrées), (viii) quelles sont les données quantitatives et dans quel contexte; c) est-ce que le gouvernement a demandé une étude sur l’impact économique du projet de loi sur les revenus des créateurs et, si oui, (i) quelles ont été les pistes suggérées lors de cette étude, (ii) quelles sont les données recueillies lors de cette étude, (iii) quelles sont les conclusions de cette étude, (iv) est-ce que les ministres du Patrimoine canadien et d’Industrie Canada avaient connaissance de cette étude avant qu’elle soit entamée, (v) à quelle date est-ce que cette étude a été demandée, (vi) à quelle date est-ce que cette étude a été déposée, (vii) qui ou quel ministère a demandé cette étude, (viii) qui ou quel ministère a mené l’étude, (ix) quelles directives ont été émises quant à la réalisation de cette étude, (x) à qui ou à quel ministère cette étude a été déposée, (xi) est-ce que le ministre de Patrimoine canadien a pris connaissance de cette étude après son dépôt, (xii) est-ce que le ministre d’Industrie Canada a pris connaissance de cette étude après son dépôt, (xiii) est-ce qu’un ministre, ou un employé d’un ministre, a été impliqué dans l’étude ou a interagi avec les chercheurs à un moment quelconque lors de l’étude, (xiv) quelle est la méthodologie de cette étude, (xv) est-ce que le ou les auteurs de cette étude ont fait part des limites ou des ...

In June 2004 the Council adopted conclusions on the elements for establishing preparatory actions for a financial instrument for return management, which the Commission is currently about to prepare.
En juin 2004, le Conseil a adopté des conclusions concernant les éléments qui devraient permettre d’élaborer des actions préparatoires en vue de la création d’un instrument financier pour la gestion des retours.

The European Council, in conclusions adopted in December 2006, stated that "While respecting the competences of Member States in this area, consideration will be given to how legal migration opportunities can be incorporated into the Union's external policies in order to develop a balanced partnership with third countries adapted to specific EU Member States' labour market needs; ways and means to facilitate circular and temporary migration will be explored; the Commission is invited to present detailed proposals on how to better organize and inform about the various forms of legal movement between the EU and third countries by June 2007".
Dans les conclusions adoptées en décembre 2006, le Conseil européen déclarait que «[ t ] out en respectant les compétences des États membres dans ce domaine, on examinera comment les possibilités de migration légale peuvent être intégrées dans les politiques extérieures de l'UE, afin d'instaurer avec les pays tiers un partenariat équilibré qui soit adapté aux besoins spécifiques du marché du travail des États membres de l'UE; les moyens de favoriser la migration circulaire et temporaire seront examinés; la Commission est invitée à présenter, d'ici juin 2007, des propositions détaillées sur la manière d'améliorer l'organisation des différentes formes de circulation légale entre l'UE et les pays tiers ainsi que la diffusion des informations nécessaires à ce sujet».

[75] The conclusions of the Communication about the implementation of the Price Indication Directive adopted in 2006 by the Commission stated that the Directive did not give rise to any major transposition problems in any of the Member States and that, in general, the Directive had contributed to increasing consumer protection.
[75] Selon les conclusions de la communication relative à la mise en œuvre de la directive sur l'indication des prix, adoptée en 2006 par la Commission, la transposition de ce texte n'avait posé aucun problème majeur dans un quelconque État membre et que, en général, la directive avait contribué à améliorer la protection des consommateurs.

The Council held an extensive debate on the future of pensions systems, in the light of the joint report of the Social Protection Committee and the Economic Policy Committee, after which it adopted conclusions about adequate, safe and sustainable pensions for all European citizens.
Le Conseil a tenu un débat approfondi sur l'avenir des systèmes de pensions, à la lumière du rapport établi conjointement par le comité de la protection sociale et du comité de politique économique, à la suite de quoi il a adopté des conclusions sur des pensions de retraite adéquates, sûres et viables pour tous les citoyens européens.