Vertaling van "adopted conclusions noting " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Where declarations, conclusions or resolutions have been formally adopted by the Council, this is indicated in the heading for the item concerned and the text is placed between quotation marks.
Lorsque des déclarations, des conclusions ou des résolutions ont été formellement adoptées par le Conseil, cela est indiqué dans le titre du point concerné et le texte figure entre guillemets.

adoption of the summary of conclusions of
approbation du projet de relevé des conclusions de

Federal Decree of 11 December 2009 on the Approval and Implementation of the Exchanges of Notes between Switzerland the the EU on the Adoption of the Regulation and Decision concerning the Visa Information System (VIS)
Arrêté fédéral du 11 décembre 2009 portant approbation et mise en oeuvre des échanges de notes entre la Suisse et l'UE concernant la reprise du règlement et de la décision relatifs au système d'information sur les visas (VIS) (Développements de l'acquis de Schengen)

Federal Decree of 11 December 2009 on the Approval and Implementation of the Exchanges of Notes between Switzerland the the EU on the Adoption of the Regulation and Decision concerning the Visa Information System (VIS)
Arrêté fédéral du 11 décembre 2009 portant approbation et mise en oeuvre des échanges de notes entre la Suisse et l'UE concernant la reprise du règlement et de la décision relatifs au système d'information sur les visas (VIS) (Développements de l'acquis de Schengen

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

On 17 July 2017, the Council adopted Conclusions on the DPRK condemning the DPRK's continued and accelerated nuclear and ballistic missile programmes, noted the option of additional autonomous EU sanctions, and expressed concern that the DPRK's activities continue to raise hard currency to fuel its nuclear and ballistic programmes.
Le 17 juillet 2017, le Conseil a adopté des conclusions sur la RPDC condamnant la continuation et l'accélération des programmes d'armes nucléaires et de missiles balistiques de la RPDC, a pris note de la possibilité d'adopter de nouvelles sanctions autonomes de l'Union, et s'est déclaré préoccupé par les activités que la RPDC entreprend pour engranger des devises fortes destinées à financer ses programmes d'armes nucléaires et de missiles balistiques.

(EN)In November 2004 the Council adopted conclusions noting with great concern that the 17 October 2004 parliamentary elections and referendum in Belarus were not conducted in a free and fair manner and strongly condemned the attacks on peaceful demonstrators, individual opposition leaders and journalists that took place after 17 October.
En novembre 2004, dans ses conclusions, le Conseil a noté avec une vive préoccupation que les élections législatives et le référendum qui ont eu lieu le 17 octobre 2004 au Belarus ne se sont pas déroulés de manière libre et régulière. Il a condamné vigoureusement les agressions dont ont fait l’objet, après le 17 octobre, des manifestants pacifiques, des dirigeants de l’opposition et des journalistes.

Having taken note of the Commission communication of 18 February 2004, [1] on 9 March 2004 the Council adopted conclusions inviting the Commission to present, by the end of October 2004, a communication on the basis of which it will be able to take, by the end of the year, the necessary decisions on the start of the deployment and operational phases, including decisions on the maximum EC financial contributions for these phases, and the definition of the services.
Après avoir pris connaissance de la communication de la Commission du 18 février 2004 [1], le Conseil a adopté, le 9 mars 2004, des conclusions dans lesquelles il a invité la Commission à présenter, d'ici la fin du mois d'octobre 2004, une communication sur la base de laquelle il sera en mesure de prendre, d'ici la fin de l'année, les décisions politiques qui s'imposent en ce qui concerne le début des phases de déploiement et d'exploitation, y compris les positions relatives au montant maximal de la contribution financière de la Communauté européenne à ces phases, et la définition des services.

At its meeting of 28 and 29 November 2002 the Council adopted conclusions on the improvement of the Immigration Liaison Officers Network, taking note of the report of the Presidency, showing that a network of liaison officers is in place in most of the countries surveyed in the report, but noting also that there was a need to further strengthen this network.
Lors de sa session des 28 et 29 novembre 2002, le Conseil a adopté des conclusions sur l'amélioration du réseau d'officiers de liaison «Immigration» en prenant acte du rapport de la présidence, qui indique qu'un réseau d'officiers de liaison est en place dans la plupart des pays considérés, mais en notant par ailleurs qu'il était nécessaire de renforcer encore ce réseau.

(3) At its meeting of 28 and 29 November 2002 the Council adopted conclusions on the improvement of the Immigration Liaison Officers Network, taking note of the report of the Presidency, showing that a network of liaison officers is in place in most of the countries surveyed in the report, but noting also that there was a need to further strengthen this network.
(3) Lors de sa session des 28 et 29 novembre 2002, le Conseil a adopté des conclusions sur l'amélioration du réseau d'officiers de liaison "Immigration" en prenant acte du rapport de la présidence, qui indique qu'un réseau d'officiers de liaison est en place dans la plupart des pays considérés, mais en notant par ailleurs qu'il était nécessaire de renforcer encore ce réseau.

3. Notes that the Commission's Guidance strives towards the better implementation of the Posting of Workers Directive with the aim of reducing the existing barriers in the Members States, which severely obstruct the effective posting of workers; notes however, that the Commission's legal interpretation in some cases goes beyond that established by the case law of Court of Justice; notes that the Commission, in the conclusions of its Guidance, recognises the need for inspection measures to be more clearly defined and access to information to be improved; expects appropriate mandatory remedies for the enforcement of the directive to be adopted, however;
3. note que les orientations de la Commission visent à une meilleure application de la directive sur le détachement de travailleurs, en vue de réduire les barrières existantes qui, dans les États membres, font obstacle à un détachement efficace de travailleurs; constate néanmoins que, dans son interprétation juridique, la Commission va dans certains cas au-delà de ce qu'établit la jurisprudence de la Cour; observe que, dans les conclusions de ses orientations, la Commission admet la nécessité de mieux définir les mesures d'inspection et d'améliorer l'accès à l'information; espère toutefois que seront adoptées les mesures correctives à caractère contraignant propres à faire appliquer la directive;

41. Notes the Council conclusions on Colombia adopted on 3 October 2005; recommends that, for future Council conclusions, consultation with civil society and with the UN High Commissioner for Human Rights should be a priority and should also involve debate in COHOM; asks the Council to monitor the ongoing impact of the Justice and Peace Law on human rights defenders; notes that the Justice and Peace Law applies to all illegal armed groups in Colombia (not only the United Self-Defence Forces of Colombia (AUC) but also the Revolutionary Armed Forces of Colombia (FARC) and the National Liberation Army (ELN));
41. prend acte des conclusions du Conseil sur la Colombie, adoptées le 3 octobre 2005; recommande que pour l'établissement des futures conclusions du Conseil, des consultations avec la société civile et avec le Haut Commissaire des Nations unies aux droits de l'homme soient une priorité et comprennent également un débat au sein du COHOM; demande au Conseil de contrôler l'impact qu'a la législation Justice et paix sur les défenseurs des droits de l'homme; note que la législation Justice et paix s'applique à tout groupe armé illégal en Colombie (pas seulement les Forces d'auto-défense unies de Colombie (AUC) mais également les Forces armées révolutionnaires de Colombie (FARC) et l'Armée de libération nationale (ELN) );

The Spring European Council adopted Conclusion 61, in which it is stated that: "The European Council noted the letter from the UK on new approaches to international protection and invited the Commission to explore these ideas further, in particular with UNHCR, and to report through the Council to the European Council meeting in June 2003".
Le Conseil européen de printemps a notamment déclaré, au point 61 de ses conclusions: "Le Conseil européen a pris note de la lettre du Royaume-Uni concernant de nouvelles approches pour la protection internationale et a invité la Commission à approfondir les idées exposées, notamment avec le HCR, et à faire rapport, par l'intermédiaire du Conseil, au Conseil européen lors de sa réunion de juin 2003".