Traduction de «adopted four declarations » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

declare adopted [ declare carried ]
déclarer adopté

Where declarations, conclusions or resolutions have been formally adopted by the Council, this is indicated in the heading for the item concerned and the text is placed between quotation marks.
Lorsque des déclarations, des conclusions ou des résolutions ont été formellement adoptées par le Conseil, cela est indiqué dans le titre du point concerné et le texte figure entre guillemets.

budget declared finally adopted
constat de l'arrêt définitif du budget

Declaration on Social and Legal Principles relating to the Protection and Welfare of Children, with Special Reference to Foster Placement and Adoption Nationally and Internationally
Déclaration sur les principes sociaux et juridiques applicables à la protection et au bien-être des enfants, envisagés surtout sous l'angle des pratiques en matière d'adoption et de placement familial sur les plans national et international

Special Committee on the Situation with regard to the Implementation of the Declaration on the Granting of Independence to Colonial Countries and Peoples (Committee on Decolonization) [ Special Committee on the Implementation of the Declaration on Decolonization | Special Committee on Decolonization | Decolonization Committee | Committee of Twenty-Four ]
Comité spécial chargé d'étudier la situation en ce qui concerne l'application de la Déclaration sur l'octroi de l'indépendance aux pays et aux peuples coloniaux (Comité de la décolonisation) [ Comité spécial concernant l'application de la Déclaration sur la décolonisation | Comité spécial de la décolonisation | Comité spécial des 24 ]

Asian and Pacific Regional Seminar to Commemorate the Twenty-fifth Anniversary of the Adoption of the Declaration on the Granting of Independence to Colonial Countries and Peoples
Séminaire régional pour l'Asie et le Pacifique en vue de célébrer le vingt-cinquième anniversaire de l'adoption de la Déclaration sur l'octroi de l'indépendance aux pays et aux peuples coloniaux

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Four of the six objectives in this declaration relate to the strengthening and generalisation of measures and instruments introduced under Erasmus (promoting mobility, extending the ECTS, adopting the diploma supplement, cooperation in the area of quality assurance).
Quatre des six objectifs de cette déclaration concernent le renforcement et la généralisation de mesures et outils mis en place dans le cadre de l'action Erasmus (promotion de la mobilité, extension de l'ECTS, adoption du supplément au diplôme, coopération dans le domaine de l'assurance de la qualité).

44. Takes note of the Commission communication of 28 October 2014 entitled 'On the adoption of the inter-institutional working group recommendations for the establishment and use of national declarations' (COM(2014)0688); points out that the submission of declarations is voluntary, and therefore welcomes the fact that four Member States - Denmark, the Netherlands, Sweden and the United Kingdom - have decided to submit them; regrets, however, that those declarations differ in form, scope, comprehensiveness and the reporting period and notes that as a result of this, they are therefore of little use;
44. prend acte de la communication de la Commission du 28 octobre 2014 concernant "l'adoption des recommandations du groupe de travail interinstitutionnel pour l'établissement et l'utilisation de déclarations nationales" (COM(2014)0688); fait observer que la présentation de ces déclarations est facultative et se félicite donc que quatre États membres, en l'occurrence le Danemark, les Pays-Bas, la Suède et le Royaume-Uni, aient décidé de présenter la leur; regrette, cependant, que ces déclarations diffèrent les unes des autres de par leur forme, leur portée, leur niveau de détail et la période considérée, et fait remarquer qu'elles sont finalement d'une utilité limitée;

20. Recalls that the 11 July is recognised as the day of commemoration of the Srebrenica genocide in the EU and calls on all the countries of the region to do the same; welcomes the adoption of various resolutions on Srebrenica by parliaments of four Western Balkan countries, in particular by the National Assembly of the Republic of Serbia, and calls on the Bosnian State and Entity Parliaments to adopt similar resolutions in the near future; considers these declarations as important steps to come to terms with the tragic past of the region and hopes that they pave the way for an understanding of the common history with a view to promoting a genuine reconciliation in the whole region; stresses that bringing to justice those responsible for the genocide in and around Srebrenica is an important step towards regional stability and peace;
20. rappelle que le 11 juillet est reconnu comme journée commémorative du génocide de Srebrenica dans l'Union européenne et invite tous les pays de cette région à faire de même; se félicite de l'adoption de diverses résolutions sur Srebrenica par les parlements de quatre pays des Balkans occidentaux, notamment par l'Assemblée nationale de la République serbe, et invite l'État bosniaque et les parlements des entités bosniaques à adopter des résolutions semblables dans un proche avenir; voit dans ces déclarations des avancées importantes contribuant à assumer le passé tragique de la région et espère qu'elles posent les jalons d'une compréhension de l'histoire commune, afin de promouvoir une véritable réconciliation dans l'ensemble de la région; souligne que le fait de traduire en justice les responsables du génocide perpétré à Srebrenica et dans les environs est une étape importante vers la paix et la stabilité;

On the basis of that information, the Commission will adopt and publish every four years a report establishing a comparative assessment of any measures in the light of Declaration No 28 annexed to the Final Act of the Treaty of Amsterdam.
Sur la base de ces informations, la Commission adopte et publie, tous les quatre ans, un rapport établissant une évaluation comparative de ces mesures à la lumière de la déclaration no 28 annexée à l'acte final du traité d'Amsterdam.

E. whereas 20 resolutions and a 'declaration on the war in Iraq' were adopted at the fifth session in Brazzaville and, under the new Rules of Procedure, four resolutions were adopted at the sixth session in Rome,
E. considérant que vingt résolutions et une "déclaration sur la guerre en Irak" ont été adoptées lors de la 5 session à Brazzaville (République du Congo), et que, sous l'empire du nouveau règlement, quatre résolutions ont été adoptées lors de la 6 session à Rome (Italie),

The Act consists of a preamble and four titles and includes a series of declarations adopted by the conference.
L'Acte est constitué d'un préambule, de quatre titres et contient une série de déclarations adoptées par la conférence.