Traduction de «adopted in june » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Canadian position with respect to conventions and recommendations adopted at the 81th and 82th sessions of the International Labour Conference, Geneva, June 1994, and June 1995
Position du Canada sur les conventions et recommandations adoptées aux 81e et 82e sessions de la Conférence internationale du travail, Genève, juin 1994 et juin 1995

Federal Act of 22 June 2001 on the Hague Convention on Adoption and on Measures to Protect Children in International Adoption Cases [ HCAA ]
Loi fédérale du 22 juin 2001 relative à la Convention de La Haye sur l'adoption et aux mesures de protection de l'enfant en cas d'adoption internationale [ LF-CLaH ]

Ordinance of 29 June 2011 on Adoption | Adoption Ordinance [ OAdo ]
Ordonnance du 29 juin 2011 sur l'adoption [ OAdo ]

cockchafer | European chafer | European june beetle | European june bug | june beetle | june bug | summer chafer
hanneton de la St.-Jean | hanneton européen | hanneton solsticial

Canadian situation as regards the indigenous and tribal peoples Convention (no. 169) adopted at the 76th Session of the International Labour Conference, June 1989
Situation canadienne en ce qui concerne la Convention n° 169 sur les peuples indigènes et tribaux adoptée à la 76e session de la Conférence internationale du travail, juin 1989

Agreement on the Accession of the Republic of Austria to the Convention implementing the Schengen Agreement of 14 June 1985 between the Governments of the States of the Benelux Economic Union, the Federal Republic of Germany and the French Republic on the gradual abolition of checks at their common borders signed at Schengen on 19 June 1990, to which the Italian Republic, the Kingdom of Spain and the Portuguese Republic, and the Hellenic Republic acceded by the Agreements signed on 27 November 1990, on 25 June 1991 and on 6 November 1992 respectively
Accord d'adhésion de la République d'Autriche à la Convention d'application de l'Accord de Schengen du 14 juin 1985 entre les Gouvernements des États de l'Union économique Benelux, de la République fédérale d'Allemagne et de la République française relatif à la suppression graduelle des contrôles aux frontières communes, signée à Schengen le 19 juin 1990, à laquelle ont adhéré la République italienne, le Royaume d'Espagne et la République portugaise, et la République hellénique par les Accords signés respectivement le 27 novembre 1990, le 25 juin 1991 et le 6 novembre 1992

Agreement on the Accession of the Hellenic Republic to the Convention implementing the Schengen Agreement of 14 June 1985 between the Governments of the States of the Benelux Economic Union, the Federal Republic of Germany and the French Republic on the gradual abolition of checks at their common borders signed at Schengen on 19 June 1990, to which the Italian Republic acceded by the Agreement signed at Paris on 27 November 1990, and to which the Kingdom of Spain and the Hellenic Republic acceded by the Agreements signed at Bonn on 25 June 1991
Accord d'adhésion de la République hellénique à la Convention d'application de l'Accord de Schengen du 14 juin 1985 entre les Gouvernements des États de l'Union économique Benelux, de la Rép. fédérale d'Allemagne et de la Rép. française relatif à la suppression graduelle des contrôles aux frontières communes signée à Schengen le 19 juin 1990, à laquelle a adhéré la Rép. italienne (..) et le Royaume d'Espagne et la Rép. portugaise (..)

adoption of a child [ adopted descendant | adopted family ]
adoption d'enfant [ famille adoptive | filiation adoptive ]

Convention on Protection of Children and Co-operation in Respect of Intercountry Adoption [ Hague Convention on Protection of Children and Co-operation in Respect of Intercountry Adoption | Convention of 29 May 1993 on Protection of Children and Co-operation in Respect of Intercountry Adoption | Hague Adoption Convention ]
Convention sur la protection des enfants et la coopération en matière d'adoption internationale [ Convention de la Haye sur la protection des enfants et la coopération en matière d'adoption internationale | Convention du 29 mai 1993 sur la protection des enfants et la coopération en matière d'adoption internationale | Convention de La Haye du 29 mai 1993 ]

Ordinance of 17 June 1996 on the Swiss Accreditation Systemcheme and the Designation of Testing, Conformity Certification, Registration and Approval Bodies | Accreditation and Designation Ordinance of 17 June 1996 [ AccDO ]
Ordonnance du 17 juin 1996 sur le système suisse d'accréditation et la désignation de laboratoires d'essais et d'organismes d'évaluation de la conformité, d'enregistrement et d'homologation | Ordonnance sur l'accréditation et la désignation [ OAccD ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

The EU Strategy towards the Eradication of Trafficking in Human Beings 2012-2016, adopted in June 2012, concentrates on increased prosecution of traffickers, assistance to and protection of victims of trafficking and prevention of trafficking in human beings, expanding and complementing the Directive adopted in 2011[8].
La stratégie de l'UE en vue de l'éradication de la traite des êtres humains (2012-2016), adoptée en juin 2012, s'articule autour d'une augmentation des poursuites à l'encontre des auteurs d'infraction, de l'assistance et de la protection des victimes de la traite, et de la prévention de la traite des êtres humains, en complétant et en élargissant la portée de la directive adoptée en 2011[8].

In 1987, for example, the question on the motion for third reading of a bill, under an order for time allocation adopted on June 15 (Journals, pp. 1094-5), was put on June 17 and deferred to June 18, pursuant to a special order adopted on June 16 (Journals, p. 1175).
En 1987, par exemple, le vote sur la motion tendant à la troisième lecture d’un projet de loi visé par un ordre d’attribution de temps adopté le 15 juin (Journaux, p. 1094-1095) a été proposé le 17 juin et reporté au 18, en vertu d’un ordre spécial adopté le 16 juin (Journaux, p. 1175).

June 11, 2014—That, pursuant to rule 12-24(1), the Senate request a complete and detailed response from the Government to the eighth report of the Standing Senate Committee on National Security and Defence, entitled: The Transition to Civilian Life of Veterans, tabled in the Senate on June 4, 2014 and adopted on June 5, 2014, with the Minister of Veterans Affairs being identified as minister responsible for responding to the report, in consultation with the Minister of National Defence.
Le 11 juin 2014—Que, conformément à l'article 12-24(1) du Règlement, le Sénat demande une réponse complète et détaillée du gouvernement au huitième rapport du Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale et de la défense, intitulé: La transition à la vie civile des anciens combattants, déposé au Sénat le 4 juin 2014 et adopté le 5 juin 2014, le Ministre des Anciens Combattants étant désigné ministre chargé de répondre à ce rapport, en consultation avec le Ministre de la Défense nationale.

The rule, which was adopted on June 10, 1994, codifies a pre-existing practice whereby the House would adopt an order enabling it to reconvene for the sole purpose of granting Royal Assent (see, for example, Journals, June 23, 1992, pp. 1833-4).
Cette règle, adoptée le 10 juin 1994, reprend une pratique antérieure en vertu de laquelle la Chambre adoptait un ordre pour lui permettre de se réunir à la seule fin d’accorder la sanction royale (voir, par exemple, les Journaux du 23 juin 1992, p. 1833-1834).

The Commission Communication entitled ‘Think Small First – Small Business Act for Europe’, adopted in June 2008 and revised in February 2011, recognises the central role played by small and medium-sized enterprises (SMEs) in the Union economy and aims to improve the overall approach to entrepreneurship and to anchor the ‘think small first’ principle in policy-making from regulation to public service.
La communication de la Commission intitulée «Think Small First: Priorité aux PME - Un “Small Business Act” pour l'Europe», adoptée en juin 2008 et révisée en février 2011, reconnaît le rôle central joué par les petites et moyennes entreprises (PME) dans l'économie de l'Union et vise à améliorer l'approche globale de l'esprit d'entreprise et à ancrer le principe «priorité aux PME» dans la définition des politiques, depuis la réglementation jusqu'au service public.

The Commission Communication entitled "Think Small First – Small Business Act for Europe", adopted in June 2008 and revised in February 2011, recognises the central role played by small and medium-sized enterprises (SMEs) in the Union economy and aims to improve the overall approach to entrepreneurship and to anchor the "think small first" principle in policy-making from regulation to public service.
La communication de la Commission intitulée "Think Small First: Priorité aux PME - Un "Small Business Act" pour l'Europe", adoptée en juin 2008 et révisée en février 2011, reconnaît le rôle central joué par les petites et moyennes entreprises (PME) dans l'économie de l'Union et vise à améliorer l'approche globale de l'esprit d'entreprise et à ancrer le principe "priorité aux PME" dans la définition des politiques, depuis la réglementation jusqu'au service public.

Hon. Percy Mockler: Honourable senators, I have the honour to inform the Senate that pursuant to the order of reference adopted on June 15, 2011 and to the order adopted by the Senate on June 23, 2011, the Standing Senate Committee on Agriculture and Forestry deposited with the Clerk of the Senate, on July 5, 2011, its second report entitled: The Canadian Forest Sector: A Future Based on Innovation.
L'honorable Percy Mockler : Honorables sénateurs, j'ai l'honneur d'informer le Sénat que, conformément à l'ordre de renvoi adopté le 15 juin 2011 et à l'ordre adopté par le Sénat le 23 juin 2011, le Comité sénatorial permanent de l'agriculture et des forêts a déposé auprès du greffier du Sénat, le 5 juillet 2011, son deuxième rapport intitulé Le secteur forestier canadien : un avenir fondé sur l'innovation.

The Council Conclusions on the strengthening of integration policies in the EU by promoting unity in diversity , adopted in June 2007, call upon the Member States, supported by the Commission, to explore and clarify the various conceptions of participation and citizenship and to exchange experiences on naturalisation systems.
Les conclusions du Conseil sur le renforcement des politiques d'intégration dans l'UE par la promotion de l'unité dans la diversité , adoptées en juin 2007, invitent les États membres, avec le soutien de la Commission, à explorer et à clarifier les différentes conceptions de la participation et de la citoyenneté et à échanger les expériences relatives aux régimes de naturalisation.

It has set out a number of proposals for further action in this area in its Communication A Framework Strategy on Non-Discrimination and Equal Opportunities for All adopted in June 2005[18].
Elle a présenté un certain nombre de propositions d'actions supplémentaires dans ce domaine dans sa communication intitulée "Stratégie-cadre pour la non-discrimination et l’égalité des chances pour tous" adoptée en juin 2005[18].

That notwithstanding the Order of the Senate adopted on June 22, 2011 and June 27, 2012, the date for the final report of the Standing Senate Committee on Human Rights on issues relating to human rights and, inter alia, to review the machinery of government dealing with Canada's international and national human rights obligations be extended from June 28, 2013 to June 26, 2014.
Que, par dérogation à l'ordre adopté par le Sénat le 22 juin 2011 et le 27 juin 2012, la date du rapport final du Comité sénatorial permanent des droits de la personne sur l'évolution de diverses questions ayant traits aux droits de la personne et à examiner, entre autres choses, les mécanismes du gouvernement pour que le Canada respecte ses obligations nationales et internationales en matière de droits de la personne soit reportée du 28 juin 2013 au 26 juin 2014.