Vertaling van "adopted in record " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

adoption file [ adoption record ]
dossier d'adoption

formal record of the final adoption of the General Budget
constatation de l'arrêt définitif du budget général

adoption of a child [ adopted descendant | adopted family ]
adoption d'enfant [ famille adoptive | filiation adoptive ]

manage adoption of animals | oversee animal adoption | manage animal adoption | supervise animal adoption
gérer l’adoption d’animaux

adoption record
document d'adoption

adopt the contents of the recording
confirmer le contenu de l'enregistrement

single adopter | sole adopter | sole adoptive parent
adoptant unique

recordation legislation | recordation statute | recording act | recording law | recording statute
loi de publicité foncière

international adoption
adoption internationale

adopted child
enfant adopté

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Thanks to the new European Fund for Strategic Investments I proposed, my Commission developed, and you here in the European Parliament supported and adopted in record time.
Et ce, grâce au nouveau Fonds européen pour les investissements stratégiques que j'ai proposé, que ma Commission a élaboré, et que vous ici, au Parlement européen, avez soutenu et adopté en un temps record.

Member States shall issue to the applicant a type-approval mark conforming to a pre-established model, for each type of vehicle unit, motion sensor, model record sheet or tachograph card which they approve pursuant to Article 13 and Annex II. Such models shall be adopted by the Commission through implementing acts in accordance with the examination procedure referred to in Article 42(3).
Les États membres attribuent au demandeur une marque d’homologation conforme au modèle préétabli pour chaque type d’unité embarquée, de capteur de mouvement, de modèle de feuille d’enregistrement ou de carte tachygraphique qu’ils homologuent en vertu de l’article 13 et de l’annexe II. Ces modèles sont adoptés par la Commission au moyen d’actes d’exécution, conformément à la procédure d’examen visée à l’article 42, paragraphe 3.

In order to ensure that smart tachographs comply with the principles and requirements set out in this Regulation, the Commission shall, by means of implementing acts, adopt detailed provisions necessary for the uniform application of Articles 8, 9 and 10, excluding any provisions which would provide for the recording of additional data by the tachograph.
Afin de faire en sorte que les tachygraphes intelligents soient conformes aux principes et aux exigences énoncés dans le présent règlement, la Commission arrête, aux moyens d’actes d’exécution, les dispositions détaillées qui sont nécessaires pour assurer l’application uniforme des articles 8, 9 et 10, à l’exclusion de toute disposition prévoyant l’enregistrement de données supplémentaires par le tachygraphe.

When a vote is held at an in camera meeting, only the fact that a motion was adopted is recorded in the Minutes since adopted motions become orders or resolutions of the committee; the names or number of members voting for or against the motion are not recorded.
Lorsqu’un vote se tient dans le cadre d’une séance à huis clos, seul le fait qu’une motion a été adoptée est consigné au Procès-verbal, car les motions adoptées deviennent des ordres ou des résolutions du comité; ni le nom ni le nombre des membres ayant voté pour ou contre la motion ne sont consignés.

Later in the session, the post of Deputy Chairman of Committees of the Whole was vacated and a motion was moved selecting a successor. It was debated, an amendment was moved and negatived on recorded division, the motion was closured and later adopted on recorded division (Journals, October 28, 1996, pp. 778-9; October 29, 1996, pp. 784-9).
Lorsque plus tard au cours de la session le poste de vice-président des comités pléniers est devenu vacant et qu’une motion de sélection d’un successeur a été proposée, un débat s’est engagé, un amendement a été proposé puis rejeté après un vote par appel nominal, et la motion a ensuite été adoptée, après imposition de la clôture, à la suite d’un vote par appel nominal (Journaux, 28 octobre 1996, p. 778-779; 29 octobre 1996, p. 784-789).

When a recorded division is demanded on the previous question, it may be deferred at the request of either the Chief Government Whip or the Chief Opposition Whip ; however, once the previous question is adopted, a recorded division on the main motion may not be deferred.
Lorsqu’un vote par appel nominal est exigé sur la question préalable, le vote peut être reporté à la demande du whip en chef du gouvernement ou du whip en chef de l’Opposition ; cependant, une fois la question préalable adoptée, le vote par appel nominal sur la motion principale ne peut être reporté .

Existing recordings of telephone conversations and data traffic records from a UCITS, management companies, investment companies, depositaries or any other entities regulated by this Directive, as well as existing telephone and data traffic records from telecommunications operators, constitute crucial, and sometimes the only, evidence to detect and prove the existence of infringements of the national law transposing this Directive, as well as to verify compliance by the UCITS, management companies, investment companies, depositaries or any other entities regulated by this Directive with investor protection requirements and other requirements laid down in this Directive and the implementing measures adopted pursuant hereto.
Les enregistrements des conversations téléphoniques et des échanges de données existants provenant d’un OPCVM, des sociétés de gestion, de sociétés d’investissement, de dépositaires ou de toute autre entité régie par la présente directive, ainsi que les enregistrements des échanges téléphoniques et de données existants des opérateurs de télécommunications constituent une preuve essentielle, et parfois la seule, permettant de détecter et de démontrer l’existence d’infractions au droit national transposant la présente directive et de vérifier si les OPCVM, les sociétés de gestion, les sociétés d’investissement, les dépositaires ou toutes autres entités régies par la présente directive respectent les exigences de protection des investisseurs et autres exigences prévues par la présente directive et les mesures de mise en œuvre adoptées en vertu de celle-ci.

In 2010, the Commission adopted a record number of 20 decisions covering aid for broadband development in, among others, Catalonia, Finland and Bavaria (the complete list can be found here) authorising the use of over €1.8 billion of public funds for broadband development.
En 2010, la Commission a adopté 20 décisions concernant des aides en faveur du haut débit, entre autres en Catalogne, en Finlande et en Bavière (la liste complète peut être consultée ici), autorisant ainsi les États à consacrer plus de 1,8 milliard € de fonds publics au développement de ces réseaux.

23. Calls on Member States to adopt and to implement specific legal provisions on female genital mutilation, and to introduce compulsory recording by healthcare workers of all cases of female genital mutilation, including the recording of actual cases and cases in which there is a suspicion that female genital mutilation may take place.
23. invite les États membres à adopter et à mettre en œuvre les dispositions juridiques spécifiques relatives aux mutilations génitales féminines, ou à adopter de telles dispositions et à poursuivre ceux qui opèrent des mutilations génitales ainsi qu'à introduire un enregistrement obligatoire, par les travailleurs du secteur de la santé, de tous les cas de mutilations génitales féminines, y compris l'enregistrement de cas vérifiés et de cas dans lesquels on soupçonne qu'une mutilation génitale pourrait être effectuée.

Minutes so adopted and recorded.
Le procès-verbal est adopté et consigné.