Vertaling van "adopted section opinions " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

section opinion | AS [Abbr.]
avis de section | AS [Abbr.]

concur in an opinion [ come round to an opinion | adopt a point of view ]
se rallier à une opinion [ se rallier à un point de vue | se rallier à un avis ]

tabling reports and opinions adopted and entering them in the central index
dépôt et inscription au fichier central des rapports et avis adoptés

the opinion automatically stands adopted
l'avis est réputé approuvé sans autre forme de procès

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

The Section for Employment, Social Affairs and Citizenship, which was responsible for preparing the Committee's work on the subject, adopted its opinion on 20 November 2013.
La section spécialisée «Emploi, affaires sociales, citoyenneté», chargée de préparer les travaux du Comité en la matière, a adopté son avis le 20 novembre 2013.

The Section for Transport, Energy, Infrastructure and the Information Society, which was responsible for preparing the Committee's work on the subject, adopted its opinion on 19 November 2013.
La section spécialisée «Transport, énergie, infrastructures, société de l'information», chargée de préparer les travaux du Comité en la matière, a adopté son avis le 19 novembre 2013.

The Section for Employment, Social Affairs and Citizenship, which was responsible for preparing the Committee's work on the subject, adopted its opinion on 20 December 2012.
La section spécialisée «Emploi, affaires sociales, citoyenneté», chargée de préparer les travaux du Comité en la matière, a adopté son avis le 20 décembre 2012.

The Section for the Single Market, Production and Consumption, which was responsible for preparing the Committee's work on the subject, adopted its opinion on 9 March 2012.
La section spécialisée «Marché unique, production et consommation», chargée de préparer les travaux du Comité en la matière, a adopté son avis le 9 mars 2012.

The Section for Agriculture, Rural Development and the Environment, which was responsible for preparing the Committee's work on the subject, adopted its opinion on 14 March 2012.
La section spécialisée «Agriculture, développement rural, environnement», chargée de préparer les travaux du Comité en la matière, a adopté son avis le 14 mars 2012.

The Section for Transport, Energy, Infrastructure and the Information Society, which was responsible for preparing the Committee's work on the subject, adopted its opinion on 2 February 2011.
La section spécialisée «Transports, énergie, infrastructures, société de l'information», chargée de préparer les travaux du Comité en la matière, a adopté son avis le 2 février 2011.

Section opinion texts that are rejected in favour of amendments adopted by the assembly shall also be appended to Committee opinions together with the results of the voting, provided that at least one-quarter of the votes cast were in favour of retention of the section opinion texts.
Le texte de l'avis de section spécialisée qui est rejeté au profit d'amendements adoptés en Assemblée figure également, avec l'indication des votes intervenus, dans l'avis du Comité sous forme d'annexe à condition qu'il ait recueilli un nombre de voix favorables représentant au moins le quart des suffrages exprimés.

Section opinions shall contain only texts adopted by the section in accordance with the procedure laid down in Rule 56.
L'avis de la section spécialisée ne contient que les textes adoptés par elle conformément à la procédure prévue à l'article 56 du présent règlement.

The EESC’s plenary assembly adopts its opinions on the basis of the opinions of the sections and sends them to the Council, the Commission and the Parliament.
L’assemblée plénière du Comité adopte ses avis sur la base des avis des sections et les adresse au Conseil, à la Commission et au Parlement européen.

The Section for Employment, Social Affairs and Citizenship, which was responsible for preparing the Committee's work on the subject, adopted its opinion on 10 December 2008. The rapporteur was Mr SOARES.
La section spécialisée «Emploi, affaires sociales, citoyenneté», chargée de préparer les travaux du Comité en la matière, a adopté son avis le 10 décembre 2008 (rapporteur: Mário SOARES).