Vertaling van "adopted without discussion " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

items adopted without discussion | items approved without debate
points approuvés sans débat

Other decisions (Adopted without discussion. In the case of legislative acts, votes against or abstentions are indicated. Decisions containing statements which the Council has decided may be released to the public or explanations of vote are asterisked; the statements and explanations of vote in question may be obtained from the Press Office.)
Autres décisions (Adoptées sans débat. Lorsqu'il s'agit d'actes à caractère législatif, les votes contraires ou abstentions sont indiqués. Les décisions comportant des déclarations que le Conseil aurait décidé de rendre accessibles au public ou des explications de vote sont signalées par un *; les déclarations et les explications de vote en question peuvent être obtenues auprès du Service de presse.)

procedure for prior notification without discussion
procédure de notification préalable sans discussion

voted upon without discussion
mis aux voix sans débat

without further discussion
sans aucune intervention orale - Parleur

intersessional working group for the discussion of the substantive side of the adoption of a single-currency system of assessment based on the euro, for the fiscal period 2002-2003 and in future bienniums
groupe de travail intersessions chargé de discuter des questions de fond liées à l'adoption d'un système de calcul des contributions basé sur une seule monnaie, l'euro, pour l'exercice biennal 2002-2003 et les exercices suivants

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

The Commission is also planning to initiate discussions on additional measures, such as setting maximum levels of acrylamide in certain foods without delay once this Regulation is adopted.
La Commission a également l'intention d'entamer des discussions sur des mesures supplémentaires, telles que la fixation de teneurs maximales en acrylamide dans certaines denrées alimentaires, dans les meilleurs délais après l'adoption de ce règlement.

recalls that the discussion on the draft regulation on EGTC should be distinguished from the overall legislative package on Cohesion Policy and stresses the importance of immediately adopting this specific regulation, which has no particular implications for the EU budget, without waiting for adoption of the package.
rappelle qu'il y a lieu de faire la distinction entre le débat sur la proposition de règlement sur le GECT et le train de mesures législatives global sur la politique de cohésion, et souligne l'importance d'adopter immédiatement ledit règlement spécifique, lequel n'a aucune incidence particulière sur le budget de l'UE, sans attendre l'adoption du paquet législatif.

The contested decision was adopted without discussion at the session of the Justice and Internal Affairs Council held in Brussels on 19 December 2002 and was therefore based on Article 175(1) EC in conjunction with the first sentence of the first subparagraph of Article 300(2) EC and the first subparagraph of Article 300(3) EC.
Adoptée sans discussion lors de la session du Conseil «Justice et Affaires intérieures» qui s’est tenue à Bruxelles, le 19 décembre 2002, la décision attaquée a donc été fondée sur l’article 175, paragraphe 1, CE, en liaison avec les articles 300, paragraphe 2, premier alinéa, première phrase, CE et 300, paragraphe 3, premier alinéa, CE.

At the same time, we have to respect the right of any democracy, as long as it respects human rights and the non-discrimination principle, to discuss, modify and adopt national laws, without interfering in the debates of national parliaments, without infringing the principle of subsidiarity and without acting or condemning a Member State prematurely.
Parallèlement, il importe de respecter le droit de toute démocratie - dans le plein respect des droits de l’homme et du principe de non-discrimination - d’examiner, de modifier et d’adopter des lois et dispositions nationales sans ingérence dans les débats des parlements nationaux, sans infraction au principe de subsidiarité et sans agir ou condamner un État membre de manière prématurée.

Where a text has been adopted by a section with less than five votes against, the bureau may propose that it be included on the plenary session agenda among the items to be voted on without a discussion.
Lorsqu'un texte a été approuvé en section spécialisée avec moins de cinq votes contre, le Bureau peut proposer qu'il soit inscrit à l'ordre du jour de la session plénière au titre de la procédure de vote sans débat.

The Council joint guidelines were formally adopted as an A-point (without discussion) in Council on 7 November 2006 with document 14259/06 FIN 490 ADD 1.
L'orientation commune du Conseil a été officiellement adoptée en point A (sans débat) par le Conseil le 7 novembre 2006, sous la cote 14259/06 FIN 1490 ADD 1.

Of course, while the success of the availability principle is dependent upon adoption of the present framework decision, the latter should nevertheless be adopted without prejudging the outcome of the discussions on the availability principle.
Bien évidemment, s'il est essentiel que la présente décision-cadre soit adoptée pour le bon fonctionnement du principe de disponibilité, elle devrait cependant être adoptée sans préjuger des résultats des débats sur ce sujet.

Why was the regulation abolishing duty on weapons imports, proposed by the European Commission in 1988 , adopted without debate by the ECOFIN Council on 21 January, when it was discussed at Council level, and what elements of the original proposal have been amended and why?
Pourquoi le Conseil ECOFIN réuni le 21 janvier a-t-il adopté sans débat le règlement relatif à la suspension des droits de douane sur les importations d'armements, présenté par la Commission européenne en 1988 , quand ce document a-t-il fait l'objet de discussions dans le cadre du Conseil et quels éléments de la proposition initiale ont été modifiés et pour quelles raisons ?

Why was the regulation abolishing duty on weapons imports, proposed by the European Commission in 1988, adopted without debate by the ECOFIN Council on 21 January, when it was discussed at Council level, and what elements of the original proposal have been amended and why?
Pourquoi le Conseil ECOFIN réuni le 21 janvier a-t-il adopté sans débat le règlement relatif à la suspension des droits de douane sur les importations d'armements, présenté par la Commission européenne en 1988, quand ce document a-t-il fait l'objet de discussions dans le cadre du Conseil et quels éléments de la proposition initiale ont été modifiés et pour quelles raisons?

Furthermore, the discussion was closely linked to the Conclusions on the future of youth activities in the context of the new generation of programmes, which were adopted by the Council on 6 May under the list of "A items" (i.e. items adopted without discussion; see page II for the text of the Conclusions).
Par ailleurs, les discussions ont été étroitement liées aux conclusions sur l'avenir des activités menées dans le domaine de la jeunesse dans le cadre de la nouvelle génération de programmes, qui ont été adoptées par le Conseil le 6 mai en point "A" (points approuvés sans débat; voir page II pour le texte de ces conclusions).