Traduction de «adoption expense tax credit » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

adoption expense tax credit
crédit d'impôt pour frais d'adoption

medical expense tax credit [ medical expense credit ]
crédit d'impôt pour frais médicaux [ crédit pour frais médicaux ]

Election in Respect of an Amount of Exploration and Development Expense Tax Credit in Excess of the Amount Deducted under subsection 84(3) of the Petroleum and Gas Revenue Tax Act
Choix relatif à un montant de crédit d'impôt au titre des dépenses d'exploration et d'aménagement en sus du montant déduit en vertu du paragraphe 84(3) de la Loi sur les revenus pétroliers

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Bill C-31 implements additional tax measures such increasing the Adoption Expense Tax Credit from $10,000 to $15,000; expanding the Medical Tax Expense Credit to include individual therapy in service jobs; increasing tax relief for Canadians that donate environmentally sensitive land; removing the application of GST/HST on health-care-related items, such as naturopaths' and acupuncturists' services and public parking at hospitals; adjusting excise taxes to reduce tobacco consumption and increasing the excise tax duty from $17 to $21 per carton of 200, plus an indexed adjustment every year; removing tariffs on mobile offshore drilling units for use for exploration; and extending the Mineral Tax Credit.
Le projet de loi C-31 met en œuvre d'autres mesures fiscales, comme l'augmentation du crédit d'impôt pour frais d'adoption, qui passera de 10 000 $ à 15 000 $; l'extension du crédit d'impôt pour frais médicaux aux plans de traitements personnalisés; l'augmentation des allégements fiscaux accordés aux Canadiens qui font des dons de fonds de terre écosensibles; l'exonération des produits et services liés aux soins de santé de la TPS/TVH, comme les services des naturopathes et de acupuncteurs et du stationnement public aux hôpitaux; le rajustement des taxes d'accise afin de réduire la consommation de tabac, les taxes passant de 17 $ à 21 $ la cartouche de 200 cigarettes avec indexation annuelle; la suppression des droits de douane sur les unités mobiles de forage au large utilisées à des fins d'exploration; et l'extension du crédit d'impôt pour l'exploration minière.

In this omnibus budget implementation bill, Bill C-31, parliamentarians are being asked to consider measures including compassionate leave, expansion of the adoption expense tax credit, medical expense tax credits, and sickness benefits.
Dans le présent projet de loi omnibus d'exécution du budget, le projet de loi C-31, les parlementaires doivent examiner diverses mesures, dont le congé de soignant, la hausse du plafond des dépenses admissibles au crédit d'impôt pour frais d'adoption, le crédit d'impôt pour frais médicaux et les prestations de maladie.

To help adoptive parents with the costs they face early in the process, certain adoption-related expenses that are incurred before a child’s adoption file is opened will be eligible for the adoption expense tax credit.
Afin de mieux tenir compte des frais que les parents adoptifs doivent engager avant d'être jumelés à un enfant, le crédit d'impôt pour les frais d'adoption permettra que certaines dépenses liées à l'adoption et qui sont engagées avant l'ouverture du dossier d'adoption de l'enfant soient admissibles.

59. Supports EU initiatives which help SMEs access more financial resources with greater ease, on the grounds that they make for easier, faster access to funding for young and innovative companies, encourage Member States to adopt mechanisms to foster innovation (e.g. tax credit mechanisms to fund research and innovation) and redress inequalities between Member States; supports initiatives seeking to encourage entrepreneurs whose businesses have failed, so as to offer them a second chance and not discourage risk-taking;
59. soutient les initiatives de l'Union qui aident les PME à accéder plus facilement à davantage de ressources financières, au motif que ces initiatives permettent aux jeunes entreprises innovantes d'obtenir plus aisément et plus rapidement un financement, et encourage les États membres à adopter des mécanismes d'incitation à l'innovation - par exemple via des dispositifs de crédit d'impôt pour le financement des activités de recherche et d'innovation - et à rectifier les inégalités entre les États membres; appuie également les initiatives visant à soutenir les entrepreneurs qui ont fait faillite pour leur donner une seconde chance et ne pas les dissuader de prendre des risques;

33. Supports EU initiatives which help SMEs access more financial resources with greater ease, on the grounds that they make for easier, faster access to funding for young and innovative companies, encourage Member States to adopt mechanisms to encourage innovation (e.g. tax credit mechanisms to fund research and innovation) and redress inequalities between Member States; supports initiatives seeking to encourage entrepreneurs whose businesses have failed, so as to offer them a second chance and not discourage risk-taking;
33. soutient les initiatives de l'Union qui aident les PME à accéder plus facilement à davantage de moyens financiers, au motif que ces initiatives permettent aux jeunes entreprises innovantes d'obtenir plus aisément et plus rapidement un financement, qui favorisent l'adoption, au niveau des États membres, de mécanismes d'incitation à l'innovation, par exemple via des dispositifs de crédit d'impôt pour le financement des activités de recherche et d'innovation, et qui rectifient les inégalités entre les États membres; appuie également les initiatives visant à soutenir les entrepreneurs ayant fait faillite pour leur offrir une seconde chance et ne pas les dissuader de prendre des risques;

The Member States therefore also should retain the power to adopt certain incentives for businesses, particularly in the form of tax credit.
Par conséquent, les États membres devraient également conserver la faculté d'appliquer certains avantages aux sociétés, notamment sous la forme de crédit d'impôt.

Member States can adopt incentive measures, including tax credits for products which are extremely energy efficient.
Les États membres peuvent adopter des mesures d’incitation, notamment des crédits d’impôts, pour des produits très économes en énergie.

The Adoption Expense Tax Credit provides a non-refundable tax credit for certain expenses incurred associated with the adoption of a child.
Ce crédit d'impôt non remboursable s'applique à certaines dépenses liées à l'adoption d'un enfant.

The proposed Adoption Expense Tax Credit is a 15 per cent non-refundable tax credit that allows adoptive parents to claim eligible adoption expenses relating to the process of adopting a child, up to a maximum of $15,000 a year.
Le crédit d'impôt proposé est un crédit d'impôt non remboursable de 15 p. 100 que les parents adoptifs peuvent demander relativement aux frais d'adoption admissibles pour l'adoption d'un enfant et dont le montant maximum atteint 15 000 $ par année.