Traduction de «advance notification transfers » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

advance notification of transfers
notification préalable des transferts

advanced notification of tender
notification préalable d'appel d'offres

advance notification
notification anticipée

advance notification of release
préavis de mise en liberté

advance notification of order [ ANO ]
préavis de commande

Advance Notification Pending Departure
Préavis de départ

development of advanced technology and transfer of technology
perfectionnement des techniques et transfert de technologie

Advanced Transfer Cache | ATC
mémoire cache ATC | antémémoire ATC

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Provide victims with advance notification regarding all offender transfers between institutions where possible, not just those transfers where an offender is moved.
Dans la mesure du possible, aviser les victimes à l'avance de tous les transfèrements du délinquant d'un établissement à l'autre et pas seulement de l'emplacement du pénitencier où il est détenu.

3. Article 1 shall not apply to the supply, sale or transfer of small arms, light weapons and related materiel, temporarily exported to Libya for the sole use of UN personnel, representatives of the media and humanitarian and development workers and associated personnel, notified to the Committee in advance and in the absence of a negative decision by the Committee within five working days of such a notification.
3. L'article 1er ne s'applique pas à la fourniture, à la vente ou au transfert d'armes légères et de petit calibre et de matériel connexe, temporairement exportés en Libye pour l'usage exclusif du personnel des Nations unies, des représentants des médias, du personnel humanitaire, du personnel d'aide au développement et du personnel associé, qui auront été préalablement notifiés au comité et en l'absence de décision contraire du comité dans les cinq jours ouvrables suivant cette notification.

the supply, sale or transfer of weapons and military equipment, and the supply of direct or indirect technical advice, financial and other assistance and training related to military activities intended solely for the development of the Security Forces of the Federal Government of Somalia, and to provide security for the Somali people, except in relation to deliveries of the items set out in Annex II, if a notification to the Sanctions Committee has been made at least five days in advance in accordance with paragraph 38 of UNSCR 2093 (2013), including, if appropriate, as set out in paragraph 4 of this Article’.
à la fourniture, à la vente ou au transfert d’armements et de matériel militaire, ni à la fourniture directe ou indirecte de conseils techniques, d’une aide financière ou autre et d’une formation liée à des activités militaires visant uniquement au développement des forces de sécurité du gouvernement fédéral de la Somalie, ou destinées à leur usage, et la sécurité de la population somalienne, sauf en ce qui concerne les livraisons d’articles visés à l’annexe II, à condition de l’avoir notifié au Comité des sanctions au moins cinq jours à l’avance conformément au paragraphe 38 de la résolution 2093 (2013) du Conseil de sécurité, y compris, le cas échéant, telle qu’énoncée au paragraphe 4 du présent article».

32. Calls, in a spirit of dialogue between beekeepers, agricultural stakeholders and public authorities, for the setting up of a system to encourage preliminary notification of beekeepers in all Member States in advance of pesticide applications, especially aerial insecticidal treatment operations (e.g. mosquito controls), and a system to provide on request information about the position of hives when these operations take place; calls, further, for improved information transfer via an internet-based database between beekeepers and farmers as regards the setting up of hives in the vicinity of fields, for example;
32. appelle de ses vœux, afin d'instaurer un dialogue entre les apiculteurs, les décideurs du monde agricole et les autorités publiques, la création d'un système encourageant la notification préliminaire des apiculteurs dans tous les États membres avant les utilisations de pesticides, en particulier les opérations de traitement insecticide par voie aérienne (contre les moustiques, par exemple), ainsi que d'un système permettant de fournir, sur demande, des informations sur l'emplacement des ruches au moment de ces interventions; demande, en outre, d'améliorer le transfert d'informations entre les apiculteurs et les agriculteurs via une base de données internet, par exemple en ce qui concerne l'implantation de ruches à proximité des champs;

32. Calls, in a spirit of dialogue between beekeepers, agricultural stakeholders and public authorities, for the setting up of a system to encourage preliminary notification of beekeepers in all Member States in advance of pesticide applications, especially aerial insecticidal treatment operations (e.g. mosquito controls), and a system to provide on request information about the position of hives when these operations take place; calls, further, for improved information transfer via an internet-based database between beekeepers and farmers as regards the setting up of hives in the vicinity of fields, for example;
32. appelle de ses vœux, afin d'instaurer un dialogue entre les apiculteurs, les décideurs du monde agricole et les autorités publiques, la création d'un système encourageant la notification préliminaire des apiculteurs dans tous les États membres avant les utilisations de pesticides, en particulier les opérations de traitement insecticide par voie aérienne (contre les moustiques, par exemple), ainsi que d’un système permettant de fournir, sur demande, des informations sur l’emplacement des ruches au moment de ces interventions; demande, en outre, d’améliorer le transfert d’informations entre les apiculteurs et les agriculteurs via une base de données internet, par exemple en ce qui concerne l’implantation de ruches à proximité des champs;

Licenses are to be issued for specific vessels, and shall not be transferable except in cases of force majeure and shall also carry proof of receipt of the advance payment notification. Licences cost EUR 2 800 (EUR 300 more than the preceding Protocol) for tuna seiners and EUR 1 750 (EUR 250 more) for surface longliners of over 150 GRT, and for smaller vessels, EUR 1 200 (up EUR 100).
Tout navire doit détenir une licence de pêche, qui n'est pas transférable, sauf en cas de force majeure, et la preuve du paiement de l'avance requise pour l'octroi de licences, qui s'élève à 2 800 euros (majoration de 300 euros par rapport au protocole antérieur) pour les thoniers senneurs, à 1 750 euros (majoration de 250 euros) pour les palangriers de surface de plus de 150 TJB et à 1 200 euros (contre 1 100 euros auparavant) pour les palangriers de surface ne dépassant pas 150 TJB.