The Commission should continue to assess the technical and economic feasibility and market maturity of other advanced safety features, and present a report, including, if appropriate, proposals for amendment to this Regulation, by 1 December 2012, and every three years thereafter.
Il convient que la Commission continue à évaluer la faisabilité technique et économique ainsi que la maturité commerciale d’autres dispositifs de sécurité de pointe, et qu’elle présente un rapport comprenant, le cas échéant, des propositions de modification du présent règlement, au plus tard le 1er décembre 2012, puis tous les trois ans.