Traduction de «advertising management services branch » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Advertising Management Services Branch
Direction des services de gestion de la publicité

insurance institution manager | insurance services branch managers | insurance agency manager | insurance branch managers
chargée d'agence en assurances | responsable de secteur en assurances | responsable d'agence en assurances | responsable de bureau d'assurances

Financial and insurance services branch managers
Directeurs et cadres de direction, succursales de banque, services financiers et assurances

Finance and Management Services Branch [ Accounts and Office Services Branch | Management Services Branch ]
Direction des services financiers et de gestion [ Direction des services de bureau et des comptes | Direction des services de gestion ]

Management Services Branch [ Management Systems Branch ]
Direction générale des services de gestion [ Direction générale des systèmes de gestion ]

engineering services branch manager
directeur de succursale du service de l'ingénierie | directrice de succursale du service de l'ingénierie

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

The Third Insurance Directives lay down that insurers with head offices in Member States may advertise their services in the Member State of the branch or of the provision of services, subject to any rules governing the form and content of such advertising.
Selon les Troisièmes directives sur les assurances, les entreprises d'assurances dont le siège social est dans un État membre peuvent faire de la publicité, tout en respectant les règles régissant la forme et le contenu de cette publicité, dans l'État membre de la succursale ou de la prestation de services.

where the payment institution intends to make use of a branch, the information referred to in points (b) and (e) of Article 5(1) with regard to the payment service business in the host Member State, a description of the organisational structure of the branch and the identity of those responsible for the management of the branch.
lorsque l’établissement de paiement entend avoir recours à une succursale, les informations visées à l’article 5, paragraphe 1, points b) et e), en ce qui concerne l’activité de prestation de services de paiement dans l’État membre d’accueil, une description de la structure organisationnelle de la succursale et l’identité des personnes responsables de la direction de la succursale.

(e) where the payment institution intends to make use of a branch, the information referred to in points (b) and (e) of Article 5(1) with regard to the payment service business in the host Member State, a description of the organisational structure of the branch and the identity of those responsible for the management of the branch.
(e) lorsque l'établissement de paiement entend avoir recours à une succursale, les informations visées à l'article 5, paragraphe 1, points b) et e), en ce qui concerne l'activité de prestation de services de paiement dans l'État membre d'accueil, une description de la structure organisationnelle de la succursale et l'identité des personnes responsables de la direction de la succursale.

The services covered by this Directive concern a wide variety of ever-changing activities, including business services such as management consultancy, certification and testing; facilities management, including office maintenance; advertising; recruitment services; and the services of commercial agents.
Les services couverts par la présente directive concernent une grande variété d'activités en constante évolution parmi lesquelles on retrouve les services aux entreprises tels que les services de conseil en management et gestion, les services de certification et d'essai, de gestion des locaux et notamment d'entretien des bureaux, les services de publicité ou liés au recrutement ou encore les services des agents commerciaux.

(33) The services covered by this Directive concern a wide variety of ever-changing activities, including business services such as management consultancy, certification and testing; facilities management, including office maintenance; advertising; recruitment services; and the services of commercial agents.
(33) Les services couverts par la présente directive concernent une grande variété d'activités en constante évolution parmi lesquelles on retrouve les services aux entreprises tels que les services de conseil en management et gestion, les services de certification et d'essai, de gestion des locaux et notamment d'entretien des bureaux, les services de publicité ou liés au recrutement ou encore les services des agents commerciaux.

Nothing in this Directive shall prevent assurance undertakings with head offices in other Member States from advertising their services through all available means of communication in the Member State of the branch or Member State of the provision of services, subject to any rules governing the form and content of such advertising adopted in the interest of the general good.
La présente directive n'empêche pas les entreprises d'assurance dont le siège social est situé dans un État membre de faire de la publicité pour leurs services, par tous les moyens de communication disponibles, dans l'État membre de la succursale ou de la prestation de services, pour autant qu'elles respectent les règles éventuelles régissant la forme et le contenu de cette publicité arrêtées pour des raisons d'intérêt général.

7'. branch' shall mean a place of business which is a part of the management company, which has no legal personality and which provides the services for which the management company has been authorised; all the places of business set up in the same Member State by a management company with headquarters in another Member State shall be regarded as a single branch.
7) 'succursale': un lieu d'exploitation qui fait partie d'une société de gestion sans avoir la personnalité juridique et qui fournit les services pour lesquels la société de gestion a été agréée; tous les lieux d'exploitation créés dans le même État membre par une société de gestion ayant son siège social dans un autre État membre sont considérés comme une seule succursale.

3. Believes that the ultimate goal must be to achieve a situation where all cross-border investment services are subject only to the conduct of business and advertising rules of the country of origin, which means that the competent Member State authorities enforce their conduct of business regime and advertising rules with respect to outgoing services offered by firms established on their territory as well as branches of foreign firms established on their territory; this approach has the merit of being consistent with the abovementioned Directive 2000/31/EC, and should build on that Directive to achieve broad-based mutual recognition of country of origin rules;
3. estime que l'objectif ultime doit être de créer une situation dans laquelle tous les services d'investissement transfrontaliers sont soumis uniquement aux règles de conduite et aux règles de la publicité du pays d'origine, ce qui signifie que les autorités de l'État membre compétent appliquent leurs règles de conduite et leurs règles de publicité à tous les services transfrontaliers fournis par des entreprises établies sur son territoire ainsi que par des succursales d'entreprises étrangères établies sur le même territoire; estime que cette approche, qui a le mérite d'être cohérente avec la directive 2000/31/CE précitée, doit se fonder sur cette dernière pour aboutir à une vaste reconnaissance mutuelle des règles du pays d'origine;