Traduction de «advice and consulting » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

provide advice in consulting | provide ICT consulting advice | provide IT consulting advice
fournir des services de consultation en TIC | prodiguer des conseils en TIC | dispenser des conseils en TIC | fournir des conseils en TIC

consultancy [ advice | expertise | advice(GEMET) | consultants(UNBIS) ]
conseil et expertise

individual advice | individual consultation
vulgarisation individuelle

energy advice consultant | energy procurement consultant | energy consultant | energy saving consultant
conseillère en énergie | conseiller en énergie | conseiller en énergie/conseillère en énergie

offer advice on trademarks | provide trademarks advice | consult on trademarks | provide advice on trademarks
donner un avis sur des marques commerciales

medical advice by radio | medical consultation by radio
assistance radiomédicale | radioconsultation médicale

advice of loading | advice of shipment | loading advice | notice of loading | notice of shipment | shipment advice
avis d'embarquement

Biomass Energy Consulting Advice Program
Programme de conseil en énergie de la biomasse

public consultation [ open consultation | open debate | open discussion | public debate | public discussion ]
consultation publique [ consultation ouverte | débat ouvert | débat public ]

consultation procedure [ simple consultation procedure ]
procédure de consultation [ procédure de l'avis simple ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

33. Stresses the crucial role of large accounting firms, including the ‘Big Four’, in the design and marketing of rulings and tax avoidance schemes that exploit mismatches between national legislations; stresses that those firms, which seem to derive a considerable amount of their revenue from tax services, to dominate most Member States’ auditing markets and to prevail in global tax advising services, constitute a narrow oligopoly; considers that such a situation cannot continue without damaging the functioning of the single market in the fields of activity of the ‘Big Four’; draws attention to the conflict of interest resulting from the juxtaposition, within the same firms, of tax advice and consulting activities intended, on the one hand, for tax administrations and, on the other, for MNCs’ tax planning services, which exploit the weaknesses of national tax laws; takes the view that good practices in this respect must be promoted and that existing codes of conduct should be improved; questions, nevertheless, the effectiveness of corporate codes of conduct and corporate social responsibility policies in tackling this issue; underlines the fact that tax rulings have become, in the EU and worldwide, a common business practice, not only in order to obtain legal certainty or advantageous tax deals, but also in cases where legislative provisions do not allow any room for interpretation; is concerned by estimations from the tax advice industry that a mere 50 % chance of being lawful is sufficient for a tax planning scheme to be recommended to clients ;
33. met l'accent sur le rôle prépondérant que jouent les grands cabinets d'expertise comptable, notamment les "quatre grands", dans la conception et la promotion des rescrits et des stratagèmes d'évasion fiscale qui tirent parti des incohérences entre législations nationales; souligne que ces cabinets, dont une bonne partie du chiffre d'affaires semble provenir des services fiscaux qu'ils fournissent et qui paraissent dominer le marché de l'audit dans la plupart des États membres et être les principaux fournisseurs de conseil fiscal dans le monde, représentent un oligopole restreint; estime qu'une telle situation ne peut perdurer sans nuire au fonctionnement du marché unique dans les domaines d'activité de ces "quatre grands"; attire l'attention sur les conflits d'intérêts qui résultent de la juxtaposition, au sein d'un même cabinet, d'activités de conseil fiscal et de conseil destinées, d'une part, aux administrations fiscales et, d'autre part, aux services d'optimisation fiscale des multinationales, qui exploitent les lacunes du droit national en matière fiscale; estime qu'il convient d'encourager les bonnes pratiques dans ce domaine et d'améliorer les codes de conduite existants; doute néanmoins que des codes de conduite des entreprises et des politiques de responsabilité sociale des entreprises suffisent à résoudre ce problème; souligne que les rescrits fiscaux sont devenus, dans l'Union européenne comme partout ailleurs, monnaie courante dans le monde des affaires, non seulement dans le but d'obtenir une sécurité juridique ou des largesses fiscales, mais également dans des cas où les dispositions législatives ne laissent aucune marge d'interprétation; s'inquiète des estimations du secteur du conseil fiscal selon lesquelles un système de planification fiscale peut être recommandé à des clients dès lors qu'il présente à peine 50 % de probabilité d'être légal ;

Beyond the general sources of external advice, specific consultations will be sought from the Standing Committee on Agricultural Research (SCAR) on a range of issues, including strategic aspects through its foresight activity and the coordination of agricultural research between national and Union levels.
Au-delà des sources générales de conseils extérieurs, on demandera des consultations spécifiques au comité permanent de la recherche agricole (CPRA) sur un éventail de sujets, y compris des sujets stratégiques, dans le cadre de son activité de surveillance, et en matière de coordination de la recherche agricole entre les sphères nationales et celles de l'Union.

4. Calls on the Commission to ensure that under the future Protocol fishing opportunities are adjusted in line with scientific advice and stock assessments and with fishing-sector needs; insists, further, that decisions on technical measures and fishing opportunities must be taken on the basis of scientific advice, in consultation with fishermen;
4. demande à la Commission de garantir que le futur protocole fixe les possibilités de pêche en tenant compte des avis scientifiques et de l'évaluation des stocks, ainsi que des besoins du secteur de la pêche; insiste, en outre, sur le fait que les décisions relatives aux mesures techniques et aux possibilités de pêche doivent être prises sur la base d'avis scientifiques et en consultation avec les pêcheurs;

5. Calls on the Commission to ensure that the future Protocol needs to have fishing opportunities adjusted to scientific advice and stock assessments as well as to the fishing sectors needs; further insists that technical measures and fishing opportunities be aligned with scientific advice in consultation with fishermen;
5. invite la Commission à garantir que le futur protocole fixe les possibilités de pêche en fonction des avis scientifiques et de l'évaluation des stocks, ainsi que des besoins du secteur de la pêche; insiste, en outre, pour que les mesures techniques et les possibilités de pêche s'inscrivent dans le droit fil des avis scientifiques émis en consultation avec les pêcheurs;

2. Expert advice and consultation with Member States[xxii], Acceding and Candidate Countries representatives from the crime and criminal justice area and from national statistical authorities, but also wider consultation | a) In the area of freedom, security and justice establish an expert group to advise the Commission - to include representatives of national governments in the expert group to be established[xxiii] | COM/JLS and MS | 2006 | Commission decision to establish an expert group3.
2. Avis des experts et consultations avec les représentants des États membres[xxii], des pays adhérents et des pays candidats spécialisés dans le domaine de la criminalité et de la justice pénale ainsi qu’avec des représentants des autorités statistiques nationales de ces pays; consultations plus larges également | a) Dans le domaine de la liberté, de la sécurité, et de la justice, instituer un groupe d'experts chargé de conseiller la Commission et y inclure des représentants des gouvernements nationaux[xxiii] | COM/JLS et EM | 2006 | Décision de la Commission d’instituer un groupe d’experts3 ; désignation des membres.

The Commission will follow up this advice and consult relevant Member States and interested parties, particularly on the issue of allocation.
La Commission suivra ces avis et consultera les États membres et les parties intéressés, notamment au sujet de la répartition des TAC.

The UK authorities have stated in correspondence with the Commission that this loan was on commercial terms, and that they followed advice from consultants designed to ensure that this was the case.
Les autorités britanniques ont déclaré, dans leur correspondance avec la Commission, que ce prêt avait été accordé à des conditions commerciales et qu’elles suivaient le conseil de consultants pour faire en sorte que ce principe soit respecté.

It established their roles and responsibilities – inquiries, advice and consultancy, regulation, settlement of disputes – and the procedures for their appointment.
Il contient les dispositions nécessaires relatives à ses compétences et à ses fonctions - d'enquête, de conseil, de réglementation, de résolution des conflits - et les modalités de sa nomination.

It also exchanged views on the status of the intermediate evaluation of the TEN-Telecom action, giving constructive guidance on the methodological approach of the study as well as practical advice on consulting the relevant stakeholders.
Ils ont également échangé leurs vues sur l'état d'avancement de l'évaluation à mi-parcours de l'action TEN-Telecom et formulé des recommandations constructives sur l'approche méthodologique poursuivie dans le cadre de l'étude, ainsi que des conseils pratiques concernant la consultation des parties intéressées.