Mr. Yvan Loubier: Can we count on you, Madam President, to advise your colleagues that in the case of a legislative measure like the security fee, Treasury Board arguments to the effect that the government's new policy is to charge specific fees for specific services, simply doesn't wash?
M. Yvan Loubier: Mais est-ce qu'on peut compter sur vous, madame la présidente, pour formuler un avis à l'intention de vos collègues à l'effet que, lorsqu'on présente une mesure législative comme celle-là, les arguments du Conseil du Trésor qu'on nous sert à qui mieux mieux, en disant que c'est la nouvelle orientation du gouvernement et que c'est un tarif spécifique pour un service de sécurité spécifique, ne tiennent pas?