Vertaling van "advisory examining board report " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

advisory examining board report
rapport du jury consultatif d'examen

advisory examining board
jury consultatif d'examen

Court Reporters Examining Board
Commission d'examen des sténographes judiciaires

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

3. The Council of the Board of Trade at Montreal shall annually appoint five persons, who shall constitute a Board of Examiners, who shall examine all candidates for the offices of Port Warden and Deputy Port Warden, when any appointment to either office requires to be made, and shall report the result of such examination to the said council, whereupon the said council, acting for and on behalf of the Board of Trade at Montreal shall recommend to the Governor in Council, for appointment to the office of Port Warden of Montreal, one of such persons as shall be reported by the said Board of Examiners as being a fit and proper person to be such Port Warden; and thereupon such person may be appointed to the said office by the Governor: and the Council of the Board of Trade shall appoint to the office of Deputy Port Warden such person or persons, from among those reported by the said Board of Examiners as being fit and proper persons for the said office, as the said council shall deem expedient.
3. Le Conseil du Bureau de Commerce de Montréal nommera chaque année cinq personnes qui constitueront un bureau d’examinateurs, lequel examinera tous les candidats à l’emploi de gardien de port et d’adjoint, lorsqu’il deviendra nécessaire de remplir quelqu’un de ces emplois, et fera rapport du résultat de cet examen au Conseil, après quoi le Conseil, agissant au nom du Bureau de Commence de Montréal, recommandera au Gouverneur en conseil, pour être nommée à l’emploi de gardien de port de Montréal, l’une des personnes dont le bureau d’examinateurs aura fait rapport comme étant dignes et capables de le remplir; et, sur ce, cette personne pourra être nommée à cet emploi par le Gouverneur; et le Conseil du Bureau de Commerce nommera à l’emploi d’adjoint du gardien de port telle personne ou telles personnes, parmi celles dont le dit bureau d’examinateurs aura fait rapport comme étant dignes et capables de remplir cet emploi, que le dit Conseil jugera à propos.

141. Where the examiner of a parent Crown corporation, or a wholly-owned subsidiary of a parent Crown corporation, is of the opinion that the report under subsection 139(1) contains information that should be brought to the attention of Parliament, the examiner shall, after consultation with the appropriate Minister and the board of directors of the corporation, or with the boards of the subsidiary and corporation, as the case may be, prepare a report on that information for inclusion in the next annual report of the corporation and furnish the board or boards, the appropriate Minister and the Auditor General of Canada with copies of the report.
141. L’examinateur d’une société d’État mère ou d’une filiale à cent pour cent d’une société d’État mère, s’il estime que le rapport visé au paragraphe 139(1) contient des renseignements à porter à l’attention du Parlement, établit à leur sujet, après consultation du ministre de tutelle et du conseil d’administration de la société ou, dans le cas d’une filiale, du ministre et des conseils de la société et de la filiale, un rapport spécial à incorporer dans le rapport annuel suivant de la société et dont il remet un exemplaire au ministre, aux conseils consultés et au vérificateur général.

140. Where the examiner of a parent Crown corporation, or a wholly-owned subsidiary of a parent Crown corporation, is of the opinion that the report under subsection 139(1) contains information that should be brought to the attention of the appropriate Minister, the examiner shall, after consultation with the board of directors of the corporation, or with the boards of the subsidiary and corporation, as the case may be, report that information to the Minister and furnish the board or boards with a copy of the report.
140. L’examinateur d’une société d’État mère ou d’une filiale à cent pour cent d’une société d’État mère, s’il estime que le rapport visé au paragraphe 139(1) contient des renseignements à porter à l’attention du ministre de tutelle, les lui transmet, après consultation du conseil d’administration de la société ou, dans le cas d’une filiale, des conseils de la société et de la filiale, dans un rapport spécial dont il remet un exemplaire aux conseils consultés.

The Association of Faculties of Pharmacy of Canada reports a pharmacy school applicant acceptance rate of one in six, yet in Canada last year the national examining board for pharmacy registered more than 1,200 pharmacists who were eligible for licensure, and 40% of these pharmacists were trained outside the country.
Selon un rapport de l'Association des facultés de pharmacie du Canada, le taux d'acceptation des candidats à l'école de pharmacie est de un sur six, pourtant, l'année dernière, le Bureau des examinateurs en pharmacie du Canada a enregistré plus de 1 200 pharmaciens admissibles au permis d'exercice et 40 p. 100 de ces pharmaciens ont été formés à l'étranger.

9. Recalls that from June 2010 until April 2011, the Executive Director of the Agency was a trustee and a member of the International Advisory Board of the non-governmental organisation (NGO) Earthwatch, an international environmental charity, and was erroneously reported to be a member of the European Advisory Board of Worldwatch Europe; acknowledges that she stepped down from her positions in Earthwatch following advice from the President of the Court of Auditors in the context of a possible conflict of interests;
9. rappelle que, de juin 2010 à avril 2011, la directrice exécutive de l’Agence a été administratrice et membre du conseil d’administration international de l’ONG Earthwatch, une organisation internationale de défense de l’environnement, et il a été déclaré par erreur qu’elle était membre du comité consultatif européen de Worldwatch Europe; constate qu’elle a renoncé aux fonctions qu’elle exerçait au sein de Earthwatch sur le conseil du président de la Cour des comptes dans le contexte d’éventuels conflits d’intérêts;

The Executive Director will be responsible for establishing and implementing effective monitoring and evaluation of the Agency's performance. The Executive Director will prepare an annual report on the activities of the Agency which will compare, in particular, the results achieved with the objectives of the annual work programme. This report, following consultation of the Advisory Groups and adoption by the Management Board, will be forwarded by 15 June of the subsequent year at the latest to the European Parliament, the Council, the Commission, the European Economic and Social Committee and the Court of Auditors. The first report will be delivered in 2013 and published.
Le directeur exécutif sera responsable de l’instauration et de la mise en œuvre d’un système efficace de contrôle et d’évaluation du travail de l’agence. Il établira un rapport annuel sur les activités de l’agence qui comparera notamment les résultats obtenus aux objectifs du programme de travail annuel. Après consultation des groupes consultatifs et adoption par le conseil d’administration, ce rapport sera transmis, au plus tard le 15 juin de l’année suivante, au Parlement européen, au Conseil, à la Commission, au Comité économique et social européen et à la Cour des comptes. Le premier rapport sera présenté en 2013 et publié.

The Commission hereby nominates Mr Pedro SOLBES to be appointed as public policy member of the Supervisory Board of the European Financial Reporting Advisory Group.
La Commission désigne M. Pedro SOLBES pour siéger au conseil de surveillance du Groupe consultatif pour l’information financière en Europe en tant que membre possédant de l’expérience dans le domaine de l’élaboration des politiques des pouvoirs publics.

In relation to the IASCF, the reforms should include, inter alia, meeting the expectations set out in the European Parliament Resolution of 24 April 2008 on International Financial Reporting Standards (IFRS) and the Governance of the International Accounting Standards Board (IASB) and in the Council Conclusions of 8 July 2008, in particular the creation of the Monitoring Board with relevant powers and appropriate composition, greater transparency and legitimacy in regard to the IASCF’s standard-setting and agenda-setting processes, the enhancement of the effectiveness of the Standards Advisory Council and the formalisation of the role of impact assessments as part of the due process of the IASB.
Concernant l’IASCF, les réformes devraient, entre autres, répondre aux attentes énoncées dans la résolution du Parlement européen du 24 avril 2008 sur les normes internationales d’information financière (IFRS) et la gouvernance du Conseil des normes comptables internationales (IASB) et dans les conclusions du Conseil du 8 juillet 2008, notamment en ce qui concerne la création du Conseil de surveillance, qui devrait être doté des pouvoirs appropriés et d’une composition adéquate, une plus grande transparence et une plus grande légitimité du processus d’établissement de normes de l’IASCF et du processus de fixation du programme de l’IASCF, l’accroissement de l’efficacité du comité consultatif de normalisation et la formalisation du rôle des analyses d’impact à réaliser dans le cadre d’un fonctionnement approprié de l’IASB.

4. When there is a matter of confidentiality or conflict of interest, the Administrative Board may decide to examine specific items of its agenda without the presence of the representative appointed by the Advisory Board.
4. Lorsque certains points spécifiques de l’ordre du jour sont confidentiels ou qu’il existe un conflit d’intérêts, le conseil d’administration peut décider que ces points sont examinés sans la présence du représentant désigné par le comité consultatif.

Certain advisory bodies are currently examining the report, including the Canadian Labour Force Development Board and the Canadian Labour Market and Productivity Centre.
Certains organismes consultatifs dont la Commission canadienne de la mise en valeur de la main-d'oeuvre et le Centre canadien du marché du travail et de la productivité examinent actuellement le rapport.