Vertaling van "advisory panel could " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

International Advisory Panel | International Advisory Panel on Ukraine | IAP [Abbr.]
Comité consultatif international | Comité consultatif international sur l'Ukraine | CCI [Abbr.]

Canadian Seniors Partnership Advisory Panel [ Seniors Cluster Advisory Panel ]
Comité consultatif du Partenariat canadien des aînés [ Comité consultatif du groupe des services aux aînés ]

Canadian Air Transport Security Authority Act Review Advisory Panel [ CATSA Act Review Advisory Panel ]
Comité consultatif sur l'examen de la Loi sur l'Administration canadienne de la sûreté du transport aérien [ Comité consultatif sur l'examen de la Loi sur l'ACSTA ]

CSA Consumer Advisory Panel [ Consumer Advisory Panel ]
Panel ACNOR du consommateur [ Panel du consommateur ]

ad hoc advisory panel
groupe consultatif spécial

Information Society Standardisation Advisory Panel | ISSAP [Abbr.]
groupe consultatif pour les initiatives de normalisation dans le cadre de la société de l'information | ISSAP [Abbr.]

stakeholders advisory panel
groupe consultatif des partenaires

advisory and threat warning indicator panel | advisory threat and warning indicator panel
tableau d'avertissement et de danger

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

This advisory panel would have the ability to decide on the costs, and if it was a frivolous complaint, then the advisory panel could say the costs go to the user.
Ce comité consultatif serait habilité à examiner les coûts et, dans les cas de plaintes frivoles, à exiger de l'utilisateur qu'il assume les dépens.

One suggestion the officials made was perhaps the ministerial advisory panel could be revived to monitor the text, what is happening with it and whether it fulfills what we want.
Ces fonctionnaires ont également suggéré que le comité consultatif ministériel soit remis sur pied pour suivre l'évolution et le libellé du texte et vérifier qu'il correspond à nos objectifs.

We would like some ideas about how we could structure such an advisory panel, so that it would be truly independent, and so that its mandate would act as a useful prophylactic, if you will, on abuse of the markers?
Nous aimerions connaître vos idées sur la structure que pourrait prendre un tel groupe consultatif, afin qu'il soit vraiment indépendant et que son mandat lui permette de prévenir, si vous voulez, toute utilisation abusive des données génétiques.

7. Reiterates its call for independent and impartial investigation of all cases of human rights violations, kidnapping, torture, ill-treatment and disappearances in the context of the protests; urges the Ukrainian authorities to support an international commission of enquiry, to ensure fair trial in a court of law, to fully cooperate with the Council of Europe International Advisory Panel, and to involve human rights and civil society organisations in the process; takes the view, furthermore, that the new Ukrainian authorities could request the assistance of the ICC for the investigation and prosecution of crimes committed by high-ranking officials; believes that the investigation and prosecution of those responsible should be conducted in a way that allows all Ukrainian citizens to regain trust in the impartiality, independence and transparency of the justice system; calls for the EU and its Member States to remain closely engaged and offer their support and expertise to assist the process;
7. répète sa demande d'enquêtes indépendantes et impartiales sur tous les cas de violation des droits de l'homme, d'enlèvements, de tortures, de mauvais traitements et de disparitions dans le contexte des manifestations; invite instamment les autorités ukrainiennes à apporter leur appui à une commission d'enquête internationale, pour garantir un procès équitable en justice, à coopérer pleinement avec le Groupe consultatif international du Conseil de l'Europe et à associer les organisations de défense des droits de l'homme et de la société civile au processus; estime, en outre, que les nouvelles autorités ukrainiennes pourraient demander l'assistance de la Cour pénale internationale pour les enquêtes et les poursuites portant sur des crimes commis par des hauts fonctionnaires; estime que les enquêtes et les poursuites à l'encontre des responsables devraient avoir lieu d'une manière qui permette aux citoyens ukrainiens de reprendre confiance dans l'impartialité, l'indépendance et la transparence du système judiciaire; demande que l'Union européenne et ses États membres restent étroitement impliqués dans ce processus et offrent leur soutien et leur expertise pour le promouvoir;

1. Members of the MDCG, of the advisory panels to the MDCG and staff of the EU reference laboratories shall not have financial or other interests in the medical device industry or in the supply chain which could affect their impartiality.
1. Les membres du GCDM, des groupes consultatifs du GCDM et du personnel des laboratoires de référence de l'UE ne doivent avoir aucun intérêt de nature financière ou autre dans l'industrie des dispositifs médicaux ou dans la chaîne d'approvisionnement susceptible de compromettre leur impartialité.

The government's own advisory panel found that catastrophic climate change could wipe out up to 25% of Canada's GDP. Right now, the government has no plan to meet 75% of its greenhouse gas reduction targets.
Le groupe consultatif formé par le gouvernement a aussi déclaré que des changements climatiques catastrophiques pourraient faire chuter le PIB du Canada de 25 p. 100. En ce moment, le gouvernement n'a aucun plan qui lui permettrait d'atteindre 75 p. 100 de son objectif de réduction des gaz à effet de serre.

I could continue on other clauses found in the bill, on advisory panels for example, on the vice chair of the board and on the membership of the advisory panel.
Je pourrais continuer sur un ensemble d'articles qui sont prévus dans ce projet de loi, sur les groupes consultatifs par exemple, sur le vice-président du conseil et sur la constitution du groupe consultatif.