In relation to the criteria for determining whether eligibility conditions are objectively justifiable and independent of nationality, the Advocate General firstly observes that, where eligibility conditions are more cumbersome for EU citizens resident in the host Member State than for nationals, this constitutes, prima facie, indirect discrimination on grounds of nationality contrary to the Treaty.
En ce qui concerne les critères permettant d'établir si les conditions d'octroi de l'aide sont objectivement justifiées et indépendantes de la nationalité, l'avocat général fait observer en premier lieu que, lorsque ces conditions sont plus contraignantes pour les citoyens de l'UE séjournant dans l'État membre d'accueil que pour les ressortissants de ce dernier, cela constitue, de prime abord, une discrimination indirecte fondée sur la nationalité, contraire au traité.