Traduction de «after accession once » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

after accession
après-adhésion

Market access after the Uruguay Round : investment, competition and technology perspectives
L'Accès au marché après le cycle d'Uruguay : perspectives sur l'investissement, la concurrence et la technologie

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Discussions regarding co-operation after accession once Candidate Countries become eligible for the Cohesion and Structural Funds were also held.
Des discussions ont également eu lieu à propos de la poursuite de la coopération après l'adhésion des pays candidats, lorsqu'ils entreront en ligne de compte pour bénéficier du Fonds de cohésion et des Fonds structurels.

The Commission considers that negotiations should be concluded once Croatia has met outstanding closing benchmarks, in particular in the field of judiciary and fundamental rights, including the fight against corruption, thus removing the need for the EU to consider a cooperation and verification mechanism after accession.
La Commission considère que les négociations devraient être achevées une fois que la Croatie remplira les critères de clôture en suspens, en particulier dans le domaine du pouvoir judiciaire et des droits fondamentaux, notamment en matière de lutte contre la corruption, ce qui permettra à l'UE de ne plus devoir envisager le recours à un mécanisme de coopération et de vérification après l'adhésion.

2. Member States shall require listed companies to provide information to the competent national authorities, once a year as from [two years after adoption], about the gender representation on their boards, distinguishing between non-executive and executive directors and about the measures taken in view of the objectives laid down in Article 4(1) and in paragraph 1 of this Article, and to publish that information in an appropriate and accessible manner on their website.
2. Les États membres exigent des sociétés cotées qu’elles fournissent aux autorités nationales compétentes, une fois par an à compter du [deux ans après l’adoption], des informations relatives à la représentation des sexes dans leurs conseils, en distinguant entre administrateurs non exécutifs et administrateurs exécutifs, et aux mesures prises eu égard aux objectifs fixés à l’article 4, paragraphe 1, et au paragraphe 1 du présent article, et qu’elles publient ces informations sur leur site web, d’une manière adaptée et accessible.

after the above title of Regulation (EC) No 1851/2003 and, once the Protocol to the Agreement between the European Community and its Member States, of the one part, and the Swiss Confederation, of the other, on the free movement of persons regarding the participation as Contracting Parties of the Czech Republic, the Republic of Estonia, the Republic of Cyprus, the Republic of Latvia, the Republic of Lithuania, the Republic of Hungary, the Republic of Malta, the Republic of Poland, the Republic of Slovenia and the Slovak Republic pursuant to their accession to the European Union has entered into force,
et, dès que le protocole à l'accord entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et la Confédération suisse, d'autre part, sur la libre circulation des personnes concernant la participation, en tant que parties contractantes, de la République tchèque, de la République d'Estonie, de la République de Chypre, de la République de Lettonie, de la République de Lituanie, de la République de Hongrie, de la République de Malte, de la République de Pologne, de la République de Slovénie et de la République de Slovaquie concernant leur adhésion à l'Union européenne, sera entré en vigueur,

With regard to the integration of the candidate countries into the EIB structure, the Commission is pleased to note that the Member States have, at last, reached an agreement on amendments to the Treaty with regard to the governance of the EIB and on its subscribed capital following accession. Once the agreement of the candidate countries has been obtained, this will enable the new Member States to be integrated into the EIB structure immediately after accession.
En ce qui concerne l'intégration des pays en voie d'adhésion dans la structure de la BEI, la Commission constate avec satisfaction que les États membres sont enfin parvenus à un accord sur les modifications du Traité relatives à la gouvernance de la BEI ainsi qu'à son capital au lendemain de l'adhésion ; cela permettra, une fois l'accord des pays candidats obtenu, d'intégrer les nouveaux États membres à la structure de la BEI immédiatement après l'adhésion.

16. Reminds the ten leading candidate countries that reforms in all areas have to be continued well after accession in order to fulfil the commitments entered into in the accession negotiations; therefore urges all actors not to reduce their reform efforts once negotiations are closed; equally asks the Commission and Member States to continue to support the adaptation process with all financial and logistical means available; refers to the continuing importance of Phare, ISPA and SAPARD in achieving this end reiterates that EU-funded infrastructure development must be compatible with the EC environmental acquis;
16. rappelle aux dix premiers pays candidats que les réformes devront être poursuivies dans tous les domaines bien après l'adhésion afin de remplir les engagements pris au cours des négociations d'adhésion; invite par conséquent tous les acteurs à ne pas relâcher leurs efforts en matière de réforme, une fois terminées les négociations; demande également à la Commission et aux États membres de continuer à soutenir le processus d'adaptation avec tous les moyens financiers et logistiques disponibles; rappelle combien restent importants les programmes PHARE, ISPA et SAPARD à cet effet; réaffirme que le développement d'infrastructures financées par l'UE doit être compatible avec l'acquis communautaire dans le domaine de l'environnement;

Z. Even after accession of the EU to the ECHR, the European Court of Justice would remain the court of last instance for Community law. Its relationship with the European Court of Human Rights would be exactly the same as that of national supreme or constitutional courts which recognise the role of the European Court of Human Rights to verify consistency and compatibility with pan-European human rights norms. The European Union, once endowed with international legal personality, would be represented directly at the Court of Human Rights, thereby strengthening the authority and autonomy of both the European Court of Justice and the European Court of Human Rights;
Z. considère que même après l'adhésion de l'UE à la CEDH, la Cour de justice européenne resterait le tribunal de dernière instance pour le droit communautaire; sa relation avec la Cour européenne des droits de l'homme serait exactement la même que celle des juridictions nationales suprêmes ou des cours constitutionnelles qui reconnaissent le rôle de la Cour européenne des droits de l'homme dans le contrôle de la cohérence et de la compatibilité avec les règles paneuropéennes en matière de droits de l'homme; une fois dotée de la personnalité juridique internationale, l'Union européenne serait directement représentée devant la Cour européenne des droits de l'homme, ce qui renforcerait l'autorité et l'autonomie tant de la Cour de justice européenne que de la Cour européenne des droits de l'homme;