Vertaling van "after accession " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

after accession
après-adhésion

after-school program [ after-four program | after-school recreational program | after four program | after school program | after school recreational program ]
garde parascolaire [ garde parascolaire après la classe | garde après la classe | programme post scolaire | programme pour la sortie des classes | service de garde après l'école ]

rave club | rave bar | after-hours club | afterhour club | club after-hours | after hours | after hour | afterhours | after-hours | afterhour | after-hour
bar techno

Market access after the Uruguay Round : investment, competition and technology perspectives
L'Accès au marché après le cycle d'Uruguay : perspectives sur l'investissement, la concurrence et la technologie

read-after-write verify [ read after write verify | read-after-write check | read after write check | read-after-write verification ]
contrôle par lecture après écriture

accession to the European Union [ accession to the Community | act of accession | application for accession | consequence of accession | EU accession | request for accession ]
adhésion à l'Union européenne [ acte d'adhésion | adhésion à la Communauté | candidature à l'adhésion | conséquence de l'adhésion | demande d'adhésion ]

after | after hours | afterhours | after hours party | after hour party
fête matinale | after

after allowance for charges | after allowance for expenses | after deducting charges
après déduction des frais | déduction faite des frais

net operating profit after taxes | NOPAT | net operating profit after tax | after-tax operating profit
résultat d'exploitation après impôts | résultat net d'exploitation | RNE | résultat d'exploitation net après impôts | bénéfice d'exploitation après impôts

basic access | basic access capability | basic rate access | ISDN basic access | single line IDA | single line integrated digital access
accès de base | accès en débit de base | capacité d'accès de base

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

[20] Transitional arrangements, usually imposed on citizens of new Member States during a certain period after accession, apply to access to the labour market and not to self-employed activities.
[20] Les dispositions transitoires généralement imposées aux citoyens des nouveaux États membres durant une certaine période après leur adhésion concernent l’accès au marché du travail et non l’exercice d’une activité non salariée.

Unlike in previous accessions, the Member States agreed to introduce specific provisions to the Accession Act whereby all aid measures applicable after accession and concluded after 10 December 1994 were to be notified to the Commission before accession and reviewed by it on the basis of the acquis communautaire.
Contrairement aux adhésions antérieures, les États membres ont accepté d’introduire dans l’acte d’adhésion des dispositions spécifiques en vertu desquelles toutes les mesures d’aide applicables après l’adhésion et conclues après le 10 décembre 1994 devaient être notifiées à la Commission avant l’adhésion et examinées par elle sur la base de l’acquis communautaire.

Only in very exceptional circumstances has the Commission considered that an aid measure still in force after accession does not constitute aid applicable after accession within the meaning of the Accession Act.
La Commission n’a considéré que dans certaines circonstances très exceptionnelles qu’une mesure d’aide, restée en vigueur après la date de l’adhésion, ne devait pas être qualifiée de mesure applicable après l’adhésion suivant les termes de l’acte d’adhésion.

The interested parties argue that, as Community State aid rules apply only from the date of accession, only aid measures that provide an additional benefit after accession could be defined as applicable after accession.
Les parties intéressées soutiennent qu’étant donné que les règles communautaires en matière d’aides d’État ne sont applicables qu’à partir de la date d’adhésion, les mesures assurant des avantages supplémentaires après cette date peuvent seules être également réputées applicables après l’adhésion.

As Community State aid rules apply only from the date of accession, only aid measures that provide an additional benefit after accession can be defined as applicable after accession.
Dans la mesure où les règles communautaires sur les aides d’État ne sont applicables qu’après l’adhésion, seules les mesures d’aides conférant un avantage supplémentaire après l’adhésion peuvent être considérées comme des mesures applicables après l’adhésion.

In cases where export refunds existed for products in the year after accession, it is appropriate to establish the financial consequences on the basis of the difference between the internal and external price level, as reflected by the average export refund during the twelve-month period immediately after accession.
Dans les cas où des restitutions à l'exportation pour les produits étaient accordées l'année suivant l'adhésion, il convient de déterminer les conséquences financières en se fondant sur la différence entre les niveaux de prix intérieurs et extérieurs, qui est reflétée par la restitution moyenne à l'exportation au cours de la première année suivant l'adhésion.

The Regional Development Component, the Human Resources Development Component, and the Rural Development Component should be accessible only to candidate countries accredited to manage funds in a decentralised manner, in order to help them prepare for the time after accession, in particular for the implementation of the Community's cohesion and rural development policies.
Les volets «développement régional», «développement des ressources humaines» et «développement rural» ne devraient être accessibles qu'aux seuls pays candidats accrédités pour gérer des fonds d'une manière décentralisée, afin de les aider à se préparer à la période suivant l'adhésion, et notamment à la mise en œuvre des politiques de cohésion et de développement rural de la Communauté.

In other words, the transit train possibility can only be used after accession if accepted by Lithuania and if the security of the transit can be guaranteed in order to verify that all persons crossing the external borders are identified before the train enters Lithuania and that nobody can enter or exit the train after the controls have been made.
En d'autres termes, le transit ferroviaire ne sera possible qu'après l'adhésion si la formule est acceptée par la Lituanie et si la sécurité du transit peut être garantie afin de veiller à ce que toutes les personnes franchissant les frontières extérieures soient identifiées avant que le train ne pénètre sur le territoire lituanien et que nul ne puisse monter à bord du train ou en descendre après les contrôles.

The latter figure is the one set out by the Commission in the Second Report, corresponding to the sums reached in 1999, and to that foreseen for 2006, as agreed by the European Council in Berlin in 1999, to cover cohesion policies in the Fifteen, in the candidate countries before accession and in six new Member States after accession.
Ce chiffre a été indiqué par la Commission dans le deuxième rapport comme le niveau atteint en 1999 et prévu pour 2006, selon l'accord du Conseil européen de Berlin en 1999, au titre de la politique de cohésion dans les quinze ainsi que dans les pays candidats avant l'adhésion et les six nouveaux Etats membres après l'adhésion.

Five years after accession those current Member States maintaining national provisions may, in case of serious disturbances of the labour market or threat thereof, prolong these for a maximum of two years, after notifying the Commission accordingly.
Cinq années après l'adhésion, les États membres actuels qui ont maintenu des dispositions nationales peuvent, dans l'hypothèse de menaces ou de distorsions sérieuses de leur marché de l'emploi, proroger cette période pendant une durée maximale de deux ans, sous réserve d'une notification correspondante adressée à la Commission.