Traduction de «after accession upon » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

after accession
après-adhésion

Definition: In typical mild, moderate, or severe depressive episodes, the patient suffers from lowering of mood, reduction of energy, and decrease in activity. Capacity for enjoyment, interest, and concentration is reduced, and marked tiredness after even minimum effort is common. Sleep is usually disturbed and appetite diminished. Self-esteem and self-confidence are almost always reduced and, even in the mild form, some ideas of guilt or worthlessness are often present. The lowered mood varies little from day to day, is unresponsive to circumstances and may be accompanied by so-called somatic symptoms, such as loss of interest and pleasurable feelings, waking in the morning several hours before the usual time, depression worst in the morning, marked psychomotor retardation, agitation, loss of appetite, weight loss, and loss of libido. Depending upon the number and severity of the symptoms, a depressive episode may be specified as mild, moderate or severe. | single episodes of:depressive reaction | psychogenic depression | reactive depression
Définition: Dans les épisodes typiques de chacun des trois degrés de dépression: léger, moyen ou sévère, le sujet présente un abaissement de l'humeur, une réduction de l'énergie et une diminution de l'activité. Il existe une altération de la capacité à éprouver du plaisir, une perte d'intérêt, une diminution de l'aptitude à se concentrer, associées couramment à une fatigue importante, même après un effort minime. On observe habituellement des troubles du sommeil, et une diminution de l'appétit. Il existe presque toujours une diminution de l'estime de soi et de la confiance en soi et, fréquemment, des idées de culpabilité ou de dévalorisation, même dans les formes légères. L'humeur dépressive ne varie guère d'un jour à l'autre ou selon les circonstances, et peut s'accompagner de symptômes dits somatiques , par exemple d'une perte d'intérêt ou de plaisir, d'un réveil matinal précoce, plusieurs heures avant l'heure habituelle, d'une aggravation matinale de la dépression, d'un ralentissement psychomoteur important, d'une agitation, d'une perte d'appétit, d'une perte de poids et d'une perte de la libido. Le nombre et la sévérité des symptômes permettent de déterminer trois degrés de sévérité d'un épisode dépressif: léger, moyen et sévère. | épisodes isolés de:dépression:psychogène | réactionnelle | réaction dépressive

Given that this [INSTRUMENT] builds upon the Schengen acquis, Denmark shall, in accordance with Article 4 of that Protocol, decide within a period of six months after the Council has decided on this [INSTRUMENT] whether it will implement it in its national law.
Le présent [acte] développant l'acquis de Schengen, le Danemark décide, conformément à l'article 4 dudit protocole, dans un délai de six mois à partir de la décision du Conseil sur le présent [acte], s'il [le] transpose dans son droit national

after expiration | on expiration | upon expiration
à l'expiration du délai | après l'expiration du délai | passé ce délai

entering upon one's duties [ entrance into office | accession to office | commencement of employment | assumption of duties ]
entrée en fonction [ entrée en service ]

Market access after the Uruguay Round : investment, competition and technology perspectives
L'Accès au marché après le cycle d'Uruguay : perspectives sur l'investissement, la concurrence et la technologie

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

If there are serious shortcomings or any imminent risk of such shortcomings in Croatia in the transposition or state of implementation of acts adopted by the institutions pursuant to Part Three, Title V of the TFEU as well as of acts adopted by the institutions before the entry into force of the Treaty of Lisbon pursuant to Title VI of the TEU or pursuant to Part Three, Title IV of the Treaty establishing the European Community, the Commission may, until the end of a period of up to three years after accession, upon the reasoned request of a Member State or on its own initiative and after consulting the Member States, adopt appropriate measures and specify the conditions and arrangements applicable thereto.
Si de graves manquements ou un risque imminent de graves manquements sont constatés en Croatie en ce qui concerne la transposition ou l'état d'avancement de la mise en œuvre des actes adoptés par les institutions conformément à la troisième partie, titre V, du TFUE, ainsi que des actes adoptés par les institutions avant l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne conformément au titre VI du TUE ou conformément à la troisième partie, titre IV, du traité instituant la Communauté européenne, la Commission peut, jusqu'au terme d'une période maximale de trois ans après l'adhésion, à la demande motivée d'un État membre ou de sa propre initiative et après avoir consulté les États membres, adopter des mesures appropriées en précisant les conditions et les modalités qui leur sont applicables.

In some important sectors, such as automotive, the import duty reductions are more significant (decreasing from currently 30% to 25% upon accession and to 15% after 7 years).
Dans certains secteurs importants, tels que l'automobile, les réductions du droit à l'importation sont plus importantes (celui-ci passera du taux actuel de 30 % à 25 % au moment de l'adhésion, puis à 15 % après sept ans).

The parameter was not modified in annexes agreed upon after accession of the Czech Republic to the European Union.
Le paramètre n’a pas été modifié dans les annexes aux contrats établies après l’adhésion de la République tchèque à l’Union européenne.

All the measures still applicable after the date of accession, which constitute State aid and do not fall within one of these three categories, are considered as new aid upon accession; the Commission therefore has full powers to prohibit these measures if they are incompatible with the common market.
Toute mesure applicable, au-delà de la date d’adhésion, qualifiée d’aide d’État et ne relevant d’aucune catégorie susmentionnée, doit être considérée comme une aide nouvelle après l’adhésion. La Commission a donc entière compétence pour interdire ces mesures lorsqu’elles sont incompatibles avec le marché commun.

All measures still applicable after the date of accession which constitute State aid and which do not fulfil the conditions set out above shall be considered as new aid upon accession for the purpose of the application of Article 88(3) of the EC Treaty.
Toutes les mesures encore applicables après la date d’adhésion qui constituent une aide publique et ne satisfont pas aux conditions susvisées sont considérées comme une aide nouvelle à la date de l’adhésion aux fins de l’application de l’article 88, paragraphe 3, du traité CE.

The Council therefore reiterates the high importance it attaches to the smooth functioning of all EU policies upon and after accession, including the proper functioning of the internal market and of the area of freedom, security and justice, which is essential for the successful completion of the enlargement process.
Par conséquent, le Conseil souligne à nouveau la grande importance qu'il attache au bon fonctionnement de toutes les politiques de l'UE lors de l'adhésion et après, notamment au bon fonctionnement du marché intérieur ainsi que de l'espace de liberté, de sécurité et de justice, ce qui est indispensable à la réussite du processus d'élargissement.

Monitoring is an ongoing exercise and the Council notes that the Commission, taking full advantage of the expertise of the Member States, will continue to follow the acceding States' progress closely using all the means at its disposal to ensure the proper implementation of the Union's rules and policies. Taking into account the Commission's role to safeguard the smooth functioning of all EU policies upon and after accession, the Council notes the Commission's determination to take, wherever necessary, all appropriate measures for this purpose.
Tenant compte du rôle de la Commission, qui est de veiller à assurer l'application harmonieuse de toutes les politiques au moment de l'adhésion et après, le Conseil prend acte de la détermination de la Commission à prendre, chaque fois que cela sera nécessaire, toute mesure appropriée à cette fin.

7. The Agency shall, upon request, inform any person concerned of the final decision and make the decision publicly accessible immediately after it has been taken.
7. L'Agence informe toute personne concernée qui le demande de la décision finale et rend la décision accessible au public immédiatement après que celle-ci a été prise.

3. After having addressed its objections to the notifying parties, the Commission shall, upon request, give them access to the file for the purpose of enabling them to exercise their rights of defence.
3. Lorsqu'elle a fait part de ses objections aux parties notifiantes, la Commission leur donne, à leur demande, accès au dossier, afin qu'elles puissent exercer leurs droits de la défense.

For a duration of up to three years after accession, a safeguard clause may be invoked upon a motivated request by any Member State or on the Commission's initiative.
Pendant une durée pouvant aller jusqu'à trois ans à partir de l'adhésion, une clause de sauvegarde pourrait être invoquée soit lorsqu'un État membre présenterait une demande dûment motivée dans ce sens, soit sur l'initiative de la Commission.