Traduction de «after compensating depositors » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Financial Institutions Depositors Compensation Act
Loi sur l'indemnité aux déposants de certaines institutions financières

Financial Institutions Depositors Compensation Regulations
Règlement sur l'indemnité aux déposants de certaines institutions financières

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

The deposit guarantee scheme, however, contributes to funding the resolution process by absorbing losses to the extent of the net losses that it would have had to suffer after compensating depositors in normal insolvency proceedings.
Les systèmes de garantie des dépôts devraient néanmoins contribuer au financement de la procédure de résolution en absorbant les pertes à hauteur des pertes nettes qu'ils auraient eu à subir après avoir indemnisé les déposants dans le cadre d'une procédure normale d'insolvabilité.

The deposit guarantee scheme, however, contributes to funding the resolution process by absorbing losses to the extent of the net losses that it would have had to suffer after compensating depositors in normal insolvency proceedings .
Les systèmes de garantie des dépôts devraient néanmoins contribuer au financement de la procédure de résolution en absorbant les pertes à hauteur des pertes nettes qu'ils auraient eu à subir après avoir indemnisé les déposants dans le cadre d'une procédure normale d'insolvabilité .

The deposit guarantee scheme should, however, contribute to funding the resolution process by absorbing losses to the extent of the net losses that it would have had to suffer after compensating depositors in normal insolvency proceedings .
Les systèmes de garantie des dépôts devraient néanmoins contribuer au financement de la procédure de résolution en absorbant les pertes jusqu'à hauteur des pertes nettes qu'ils auraient eu à subir après avoir indemnisé les déposants dans le cadre d'une procédure normale d'insolvabilité .

The deposit guarantee scheme should, however, contribute to funding the resolution process by absorbing losses to the extent of the net losses that it would have had to suffer after compensating depositors in normal insolvency proceedings.
Les systèmes de garantie des dépôts devraient néanmoins contribuer au financement de la procédure de résolution en absorbant les pertes jusqu’à hauteur des pertes nettes qu’ils auraient eu à subir après avoir indemnisé les déposants dans le cadre d’une procédure normale d’insolvabilité.

The objective should be to seek to prevent insolvencies rather than compensating depositors only after they occur.
L'objectif doit être d'agir de manière préventive contre l'insolvabilité et de ne pas indemniser les déposants qu'en cas d'insolvabilité.

Whereas the retention in the Community of schemes providing cover for deposits which is higher than the harmonized minimum may, within the same territory, lead to disparities in compensation and unequal conditions of competition between national institutions and branches of institutions from other Member States; whereas, in order to counteract those disadvantages, branches should be authorized to join their host countries' schemes so that they can offer their depositors the same guarantees as are offered by the schemes of the countries in which they are located; whereas it is appropriate that after a number of years the Commission should report on the extent to which branches have made use of this option and on the difficulties which they or the guarantee schemes may have encountered in implementing these provisions; whereas it is not ruled out that home Member State schemes should themselves offer such complementary cover, subject to the conditions such schemes may lay down;
considérant que le maintien dans la Communauté de systèmes offrant une couverture des dépôts supérieure au minimum harmonisé peut entraîner sur un même territoire des différences d'indemnisation et des conditions de concurrence inégales entre les établissements nationaux et les succursales d'établissements d'autres États membres; qu'il convient, pour remédier à ces inconvénients, d'autoriser l'adhésion des succursales au système du pays d'accueil afin de leur permettre d'offrir à leurs déposants les mêmes garanties que celles qui sont offertes par le système du pays où elles sont implantées; qu'il convient que la Commission, après plusieurs années, établisse un rapport indiquant dans quelle mesure les succursales ont eu recours à cette faculté, ainsi que les difficultés éventuelles rencontrées par ces dernières ou par les systèmes de garantie dans la mise en oeuvre de ces dispositions; qu'il n'est pas exclu que le système de l'État membre d'origine offre lui-même une telle couverture complémentaire, sous réserve des conditions que ce système aura fixées;