Vertaling van "after final acceptance " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

final acceptance [ formal acceptance ]
réception définitive

final acceptance test
test final

final acceptance
réception définitive

Aboriginal Forestry Training and Employment Review (AFTER): final report, phase 1
Étude de la formation et de l'emploi des Autochtones en foresterie (EEAF) : rapport définitif, phase 1

contract close-out | final acceptance
réception définitive

Final Acceptance Review
FAR

final approval of works | acceptance of work | final building inspection | acceptance | handover
réception d'un ouvrage | réception des travaux | réception d'une construction | réception du bâtiment | réception

final filter | after-filter | terminal air filter
filtre finisseur | filtre à air finisseur | filtre terminal

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

3. After final acceptance of the works, services or supplies, guarantees shall be released in accordance with the terms of the contract.
3. Après la réception définitive des travaux, services ou fournitures, les garanties sont libérées dans les conditions prévues par le contrat.

3. It shall be fully released after final acceptance of the works, supplies or complex services, within a period subject to Article 92(1) of the Financial Regulation to be specified in the contract.
3. Elle doit être totalement libérée après la réception définitive des travaux, fournitures ou services complexes, dans un délai conforme à l'article 92, paragraphe 1, du règlement financier, à préciser dans le contrat.

2. The final balance shall be paid no later than three months after the date of acceptance of accounts of the final accounting year or one month after the date of acceptance of the final implementation report, whichever date is later.
2. Le solde final est versé au plus tard trois mois après la date de l'approbation des comptes du dernier exercice comptable ou un mois après la date de l'acceptation du rapport d'exécution final, la date la plus tardive étant retenue.

4. Depending on budget availability, the final balance shall be paid not later than three months after the date of clearance of accounts of the final financial year, or one month after the date of acceptance of the final implementation report, whichever date is later.
4. En fonction des disponibilités budgétaires, le solde final est versé au plus tard trois mois après la date d’apurement des comptes du dernier exercice ou un mois après la date d’acceptation du rapport final de mise en œuvre, la date la plus tardive étant retenue.

2. The final balance shall be paid no later than three months after the date of acceptance of accounts of the final accounting year or one month after the date of acceptance of the final implementation report, whichever date is later.
2. Le solde final est versé au plus tard trois mois après la date de l'approbation des comptes du dernier exercice comptable ou un mois après la date de l'acceptation du rapport final de mise en œuvre, la date la plus tardive étant retenue.

After lengthy discussion, it was the Luxembourg Presidency which proposed the text finally accepted by the Member States.
À l'issue de longues discussions, ce fut la présidence luxembourgeoise qui proposa le texte finalement accepté par les États membres.