Traduction de «after full consultations » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

full consultation procedures
procédures de consultation approfondies

full consultation procedure
procédure de consultation approfondie

full consultation
consultation approfondie

after consultation of | after consulting
après consultation de

full after burner power [ full A/B power ]
régime de postcombustion totale

maintain full functionality of anaesthetic machinery | service anaesthetic machinery | look after anaesthetic machinery | maintain anaesthetic machinery
entretenir le matériel d’anesthésie

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

We believe that the criteria to be established in that legislation should be established only after full parliamentary debate and after full consultation with Canadians.
Ces critères ne devraient être inscrits dans le projet de loi qu'après un débat parlementaire complet et la consultation des Canadiens.

Canada will ensure that our position is only taken after full consultation with all Canadians.
Le Canada verra à ce que sa position ne soit établie qu'après consultation auprès de tous les Canadiens.

Federal agreements must continue to state clearly that proposed national parks and/or protected areas will respect existing aboriginal and treaty rights, and ensure that any new or proposed protected areas are identified and designated only after full consultation with affected first nations and that the management of the protected areas will be planned in consultation with the affected first nations.
Les ententes fédérales doivent continuer d'indiquer clairement que les parcs nationaux et les zones protégées qui sont projetés vont respecter les droits ancestraux et issus de traités en vigueur, que toute nouvelle zone protégée sera désignée seulement après un processus complet de consultation avec les Premières nations touchées et que la gestion de ces zones sera planifiée en consultation avec ces Premières nations.

However, should any modifications be proposed following such a review, it must be after full consultation with the Pelagic RAC and the European Parliament.
Toutefois, si d'éventuelles modifications étaient proposées à la suite de ce réexamen, le CCR pour les stocks pélagiques et le Parlement européen devraient être auparavant dûment consultés.

2. Notes that, after the latest EU-India Summit (December 2010) and more than three years of negotiations on a Free Trade Agreement, the EU and the Indian Government are at a crucial point in the negotiations; hence encourages the negotiating parties to ensure full consultation, at all stages, with their key stakeholders; calls on both parties to only envisage the conclusion of a fair and balanced FTA in the common interest of both European and Indian societies and economies; considers that the multiple crisis the world is facing should lead the EU and India to maintain a prudent approach at any stage of the trade negotiations and insists that an FTA should not precondition any legislative changes either in Europe or in India;
2. observe, depuis le dernier sommet UE-Inde (décembre 2010), que l'Union européenne et l'Inde, au bout de plus de trois ans de négociation sur l'accord de libre-échange, sont arrivées à une étape cruciale dans les négociations; encourage donc les deux parties à veiller, à tous les stades des négociations, à consulter pleinement leurs acteurs-clés; les conjure de n'envisager que la conclusion d'un accord de libre-échange qui soit équitable et équilibré, dans l'intérêt commun des sociétés et des économies tant de l'Europe que de l'Inde; estime que la crise multiple à laquelle le monde est confronté devrait conduire l'Union européenne et l'Inde à faire preuve de prudence à chaque stade des négociations commerciales et insiste sur le fait qu'un accord bilatéral de libre-échange ne saurait impliquer des modifications de la législation en vigueur aussi bien en Europe qu'en Inde;

Such a market test shall be carried out after full consultation with the airport managing body and users of the airport concerned.
Cette étude de marché est effectuée au terme d'une large consultation de l'entité gestionnaire de l'aéroport et des usagers de l'aéroport en question.

24. Calls for an in-depth study to be prepared by the Commission on the appropriateness of various weights and measures standards in the freight transport sector in the light of technological change and current circumstances, after full consultation with all parties involved;
24. demande que la Commission prépare une étude approfondie sur l'adéquation de diverses normes en matière de poids et mesures dans le secteur du transport de marchandises à la lumière des changements technologiques et des circonstances actuelles, après avoir largement consulté l'ensemble des parties intéressées;

It was that we wished to ratify this year and we would do so only after full consultation with the provinces, the territories, industry and the Canadian public, and in addition, that we would have a plan that would not unduly hurt any region of the country.
Nous avons dit que nous souhaitions ratifier le protocole cette année, mais que nous ne le ferions qu'après des consultations complètes avec les provinces, les territoires, l'industrie et la population canadienne et que, de plus, nous aurions un plan qui ne frapperait pas indûment n'importe quelle région du pays.

Canada's position on this issue can only be finalised after full consultations with the provinces, given shared jurisdiction on labour and the environment, and with labour and environment non-governmental organizations.
La position du Canada sur cette question ne pourra être finalisée qu'après la tenue de consultations approfondies avec les provinces, la protection de la main-d'oeuvre et de l'environnement étant des champs de compétence mixtes, de même qu'avec des syndicats et des organismes de protection de l'environnement indépendants.