Traduction de «after public consultation » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

after consultation of | after consulting
après consultation de

corporate and public affairs consultant | public relations consultant | public affairs agent | public affairs consultant
conseillère en affaires publiques | consultant en affaires publiques | conseiller en affaires publiques/conseillère en affaires publiques | consultant en affaires publiques/consultante en affaires publiques

public consultation [ open consultation | open debate | open discussion | public debate | public discussion ]
consultation publique [ consultation ouverte | débat ouvert | débat public ]

manage public consultations | undertake public surveys | carry out public consultations | conduct public surveys
mener des enquêtes publiques | réaliser des sondages d'opinion

after consulting the European Parliament
après consultation du Parlement européen

that State may,after consulting the other Member States
cet Etat peut,après consultation des autres Etats membres

after consulting
après consultation de

corporate coach | vocational adviser | employment and vocational integration consultant | public employment service consultant
chargé de bilan de compétence | conseiller en insertion professionnelle/conseillère en insertion professionnelle | chargé de bilan de compétence/chargée de bilan de compétence | conseiller en recherche d'emploi/conseillère en recherche d'emploi

Public Affairs Officer - Public Consultation
Agent des affaires publiques - consultation du public

public hearing [ extra-parliamentary consultation ]
audition publique [ consultation extraparlementaire ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

recommendation of the Minister after public consultation with all stakeholders concerned, after report at the Standing Committee on Industry, and after an agreement of this same Committee, make any
recommandation du ministre après consultations publiques auprès de tous les intervenants, après compte rendu au comité permanent de l'industrie et après un accord de ce même comité, prendre les

These three sets of specifications were prepared in close cooperation with Member States in dedicated expert meetings[15] to which the European Parliament and the European Data Protection Supervisor were invited, and after stakeholder consultations, in particular through online public consultations and workshops.
Ces trois ensembles de spécifications ont été élaborés en collaboration étroite avec les États membres dans le cadre de réunions d’experts[15], auxquelles le Parlement européen et le contrôleur européen de la protection des données ont été invités à participer, et après avoir recueilli l'avis des parties intéressées par le truchement, notamment, de consultations publiques en ligne et d’ateliers.

1. After public consultation and consultation with national regulatory authorities and taking utmost account of the opinion of BEREC, the Commission may adopt recommendations and/or guidelines in relation to Article 7 that define the form, content and level of detail to be given in the notifications required in accordance with Article 7(3), the circumstances in which notifications would not be required, and the calculation of the time limits.
1. Après consultation publique et consultation des autorités réglementaires nationales, et en tenant le plus grand compte de l’avis de l’ORECE, la Commission peut adopter des recommandations et/ou des lignes directrices, relativement à l’article 7, qui définissent la forme, le contenu et le niveau de détail des notifications exigées conformément à l’article 7, paragraphe 3, les circonstances dans lesquelles les notifications ne sont pas exigées et le calcul des délais.

After public consultation including with national regulatory authorities and taking the utmost account of the opinion of BEREC, the Commission shall, in accordance with the advisory procedure referred to in Article 22(2), adopt a Recommendation on Relevant Product and Service Markets (the Recommendation).
Après consultation publique, y compris celle des autorités réglementaires nationales et en tenant le plus grand compte de l’avis de l'ORECE, la Commission adopte, conformément à la procédure de consultation visée à l’article 22, paragraphe 2, une recommandation sur les marchés pertinents de produits et de services (“la recommandation”).

After holding consultations, the minister developed a strategic plan that includes a number of measures, which the agency has begun to make public.
À la suite de consultations, le ministre a par ailleurs développé un plan stratégique qui comprend plusieurs mesures, lesquelles ont commencé à être rendues publiques.

It is important to remember that the interference of the federal government in the hydro-electric generating station on the Toulnustouc River in 2001 caused delays of several months on this key project for the region (1300) After reviewing the environmental assessment of the project, after public consultations in Baie-Comeau and Betsiamites, after 13 hearings involving some 650 people with 31 briefs having been presented, the BAPE gave the project its approval in June 2001.
Il faut se rappeler que dans ce projet de centrale hydroélectrique sur la rivière Toulnustouc, l'ingérence du gouvernement fédéral en 2001 avait retardé de plusieurs mois ce projet d'une importance capitale pour la région concernée (1300) Après l'analyse des impacts environnementaux du projet, les consultations publiques à Baie-Comeau et à Betsiamites, 13 séances publiques, la participation de quelque 650 personnes aux travaux de la commission et 31 mémoires déposés, le BAPE avait donné son aval à ce projet en juin 2001.

After reviewing the environmental assessment of the project, after public consultations in Baie-Comeau and Betsiamites, after 13 hearings involving some 650 people with 31 briefs having been presented, the BAPE gave the project its approval in June 2001.
Après l'analyse des impacts environnementaux du projet, des consultations publiques à Baie-Comeau et à Betsiamites, 13 séances publiques, la participation de quelques 650 personnes aux travaux de la commission et 31 mémoires déposés, le BAPE avait donné son aval à ce projet en juin 2001.

1. After public consultation and consultation with national regulatory authorities the Commission shall adopt a recommendation on relevant product and service markets (hereinafter "the recommendation").
1. Après consultation publique et consultation des autorités réglementaires nationales, la Commission adopte une recommandation sur les marchés pertinents de produits et de services (ci-après dénommée "la recommandation").

It was that we wished to ratify this year and we would do so only after full consultation with the provinces, the territories, industry and the Canadian public, and in addition, that we would have a plan that would not unduly hurt any region of the country.
Nous avons dit que nous souhaitions ratifier le protocole cette année, mais que nous ne le ferions qu'après des consultations complètes avec les provinces, les territoires, l'industrie et la population canadienne et que, de plus, nous aurions un plan qui ne frapperait pas indûment n'importe quelle région du pays.

(a) study the desirability of re-introducing species in Annex IV that are native to their territory where this might contribute to their conservation, provided that an investigation, also taking into account experience in other Member States or elsewhere, has established that such re-introduction contributes effectively to re-establishing these species at a favourable conservation status and that it takes place only after proper consultation of the public concerned;
a) étudient l'opportunité de réintroduire des espèces de l'annexe IV, indigènes à leur territoire, lorsque cette mesure est susceptible de contribuer à leur conservation, à condition qu'il soit établi par une enquête, tenant également compte des expériences des autres États membres ou d'autres parties concernées, qu'une telle réintroduction contribue de manière efficace à rétablir ces espèces dans un état de conservation favorable et n'ait lieu qu'après consultation appropriée du public concerné;