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Vertaling van "after the discussion last fall " (Engels → Frans) :

2. Classified information definitively deposited with the CIU, and information classified at the level RESTREINT UE/EU RESTRICTED or its equivalent which is deposited with the secretariat of the parliamentary body/office-holder, shall be transferred to the secure archive in the Secure Area six months after it was last consulted and, at the latest, one year after it was deposited.

2. Les informations classifiées définitivement déposées auprès de l'UIC et les informations classifiées au niveau RESTREINT UE/EU RESTRICTED ou son équivalent qui sont déposées auprès du secrétariat de l'organe /du titulaire d'un mandat au sein du Parlement européen sont transférées vers les archives sécurisées dans la zone sécurisée six mois après la dernière consultation et, au plus tard, un an après leur dépôt.


1. After receiving the last annual progress report on the implementation of a rural development programme, the Commission shall pay the balance, subject to the availability of resources, on the basis of the financial plan in force, the annual accounts for the last execution year for the relevant rural development programme and of the corresponding clearance decision.

1. Le paiement du solde est effectué par la Commission, après réception du dernier rapport annuel d'avancement relatif à la mise en œuvre d'un programme de développement rural, sur la base du plan financier existant, des comptes annuels du dernier exercice de mise en œuvre du programme de développement rural concerné et de la décision d'apurement correspondante, sous réserve des disponibilités budgétaires.


Confidential information definitively deposited with the CIS or the secretariat of the parliamentary body/office-holder shall be transferred to the secure archive in the CIS six months after they were last consulted and, at the latest, one year after they were deposited.

Les informations confidentielles définitivement déposées auprès du SIC ou du secrétariat de l'organe/du titulaire d'un mandat au sein du Parlement européen sont transférées vers les archives sécurisées du SIC six mois après la dernière consultation et, au plus tard, un an après leur dépôt.


The report we have before us is integrally linked to the legislative package we discussed last year, and should therefore be dealt with as such. These are the framework directive on the sustainable use of plant protection substances referred to by my colleague in the European People’s Party, Mrs Klaß, the Thematic Strategy on the Sustainable Use of Pesticides drafted last year by Mrs Belohorská, and the regulation on the placing of new plant protection products on the market, in which Mrs Brey ...[+++]

Le rapport que nous avons devant nous est intégralement lié au paquet législatif débattu l’an dernier, et devrait être traité comme tel. Il s’agit de la directive sur l’utilisation durable des substances phytopharmaceutiques évoquée par ma collègue du Parti populaire européen, Mme Klaß, la stratégie thématique sur l’utilisation durable des pesticides élaborée, l’année dernière, par Mme Belohorská, et le règlement relatif à la mise sur le marché de nouveaux produits phytopharmaceutiques dans lequel Mme Breyer, la personne en charge de ce thème au Parlement européen, expose la future orientation pour l’utilisation durable des produits phyt ...[+++]


1. After receiving the last annual execution report on the implementation of a rural development programme, the Commission shall pay the balance, subject to resource availability, on the basis of the part-financing rate per priority, the annual accounts for the last execution year for the relevant rural development programme and of the corresponding clearance decision.

1. Le paiement du solde est effectué par la Commission, après réception du dernier rapport annuel d'exécution relatif à la mise en œuvre d'un programme de développement rural, sur la base du taux de cofinancement par axe, des comptes annuels du dernier exercice de mise en œuvre du programme de développement rural concerné et de la décision d'apurement correspondante, sous réserve des disponibilités budgétaires.


After a discussion, the second part of the meeting dealt with administrative topics and all the issues concerning the annual reports, experiences of programme management, the closure of the programmes for the period 1995-99 and with thematic discussions proposed by the Commission (simplification of the administration of Structural Policy, conclusion of the Structural Funds for the period 1995-99).

Après le débat qui a suivi, la seconde partie de la réunion a porté sur des questions administratives, sur une série d'aspects liés aux rapports annuels, aux expériences en matière de gestion de programme et à la clôture des programmes de la période 1995-1999, et sur des thèmes de discussion proposés par la Commission (simplification de l'administration de la politique structurelle, conclusion de la période 1995-1999 des Fonds structurels).


– Mr President, in my country secret cabinet papers are released 30 years after the discussions to which they refer took place.

- (EN) Monsieur le Président, dans mon pays, des documents gouvernementaux secrets sont publiés trente ans après que les discussions auxquelles ceux-ci se réfèrent ont eu lieu.


I am not fully convinced that has been fully addressed in the past and after my discussions with Franz Fischler we are now going to look at this more carefully.

Je ne suis pas entièrement convaincu qu'on s'y soit vraiment attaché par le passé et, à l'issue des entretiens que j'ai menés avec Franz Fischler, nous allons examiner cette question de manière plus minutieuse.


The vote will then take place after the discussion on the Deprez report at 5.30 p.m. instead of at 6.30 p.m.

Le vote suivra immédiatement le débat sur le rapport Deprez, c'est-à-dire à 17h30 au lieu de 18h30.


The question is whether this should be dealt with here, i.e. after a discussion in the Committee on Budgets, or whether it should be discussed as part of an extensive debate about the re-structuring of the Commission as a whole in all the relevant committees.

La question qui se pose est de savoir s’il faut traiter cela ici, c’est-à-dire après un débat en commission des budgets, ou bien s’il convient d’en discuter en détail dans le cadre d’un débat sur la réforme de la Commission en général au sein des différentes commissions concernées.




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Date index: 2023-09-21
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