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Traduction de «after which we can consider extending them » (Anglais → Français) :

As noted in the reply to point 7, the Phare-NIS borders are not currently eligible under the Phare CBC programmes, but the Commission is willing to consider extending them to cover, inter alia, Tacis countries.

Comme cela a été observé dans la réponse au point 7, les frontières entre pays Phare et NÉI ne sont pas actuellement éligibles aux programmes Phare de coopération transfrontalière mais la Commission est prête à envisager leur extension pour couvrir, notamment, les pays Tacis.


Under these clauses, delegated powers to the Commission to adopt implementing measures through comitology (level 2 of the Lamfalussy process) will expire, unless the Council and the European Parliament explicitly agree to extend them (which will be a co-decision proposal by the Commission).

En vertu de ces clauses, les pouvoirs délégués à la Commission pour l’adoption de mesures d’exécution par le biais de la comitologie (niveau 2 du processus Lamfalussy) deviendront caduques sauf si le Conseil et le Parlement européen acceptent explicitement de les proroger (par le biais d’une proposition de co-décision émanant de la Commission).


I believe the other two witnesses have statements to make, after which we can proceed to question them, but perhaps first we should carry on with Senator Nolin's question and supplementaries to that question.

Les deux autres témoins ont des exposés à faire, après quoi nous pourrons leur poser des questions. Toutefois, il faudrait peut-être en finir avec la question posée par le sénateur Nolin et les questions supplémentaires.


Before the deal can be signed, after which we know it's impossible to make any changes—and it's going to be a knock-down vote in Parliament after a little bit of debate—Canadians are asking that this deal be brought to them, that you go out across Canada, hold public consultations and have those consultations actually be able to affect the outcome of the agreement before it's signed.

Avant de pouvoir signer l'accord, étant donné que nous savons qu'il sera impossible d'y apporter des changements par la suite — et le vote sera rapidement expédié au Parlement après un très court débat —, les Canadiens demandent qu'on le leur présente et qu'on organise des consultations publiques qui auront le pouvoir d'entraîner des répercussions sur l'accord avant qu'il soit signé.


This period will come to an end on 30 June 2015. During the second phase, which will last three years, Member States may maintain restrictions if they notify it to the Commission beforehand. During the third phase, which lasts two years, Member States maintaining restrictions in the second phase can still extend them, again after notifying the Commission, if there is a threat of serious disturbances to their labour market.

Cette période s’achèvera le 30 juin 2015; au cours de la deuxième phase, d’une durée de trois ans, les États membres ont le droit de maintenir des restrictions s’ils en avertissent la Commission au préalable; vient alors la dernière phase, d’une durée de deux ans, pendant laquelle les États membres qui ont maintenu des restrictions durant la deuxième phase peuvent encore les proroger, de nouveau après en avoir averti la Commission, s’il existe un risque de perturbation grave de leur marché du travail.


In such cases, the intermediary credit institution receives promotional loans from a multilateral development bank or a public sector entity and extends them to other credit institutions which would provide them to the final clients.

Dans un tel cas, l'établissement de crédit intermédiaire reçoit les prêts de développement d'une banque multilatérale de développement ou d'une entité du secteur public et les «rétrocède» ensuite à d'autres établissements de crédit, qui les délivrent eux-mêmes aux clients finals.


3. Member States may, after consulting the social partners, give them, at the appropriate level and subject to the conditions laid down by the Member States, the option of upholding or concluding collective agreements which, while respecting the overall protection of temporary agency workers, may establish arrangements concerning the working and employment conditions of temporary agency workers which may differ from those referred to in paragraph 1.

3. Les États membres peuvent, après avoir consulté les partenaires sociaux, leur offrir la possibilité de maintenir ou de conclure, au niveau approprié et sous réserve des conditions fixées par les États membres, des conventions collectives qui, tout en garantissant la protection globale des travailleurs intérimaires, peuvent mettre en place, pour les conditions de travail et d’emploi des travailleurs intérimaires, des dispositions qui peuvent différer de celles qui sont visées au paragraphe 1.


At the time, we were told that the provisions of the act would expire after a certain period of time, following which a parliamentary committee would study them and we, as parliamentarians, would decide whether it was appropriate to extend them.

Donc, à ce moment-là, on disait que les articles de loi en question allaient avoir une certaine durée de vie, après quoi un comité parlementaire devrait les étudier et, en tant que parlementaires, nous aurions à nous prononcer sur l'à-propos de les reconduire.


I think it is very important that we consider formulas, ways in which we can have extended debate on a Friday, for example, or extended debate on a Monday, or even a special period for private members' business, maybe a couple of weeks even during the break in January or in June.

Il serait utile d'étudier des formules nous permettant de prolonger les séances du vendredi, par exemple, ou celles du lundi ou encore de réserver une période spéciale pour l'étude des initiatives parlementaires, peut-être une ou deux semaines pendant la pause de janvier ou de juin.


For example, for the purposes of the landfill directive, any landfill in operation or for which a permit has been granted before 16 July 2001 is considered an "existing" landfill, while any landfill authorised after this date is considered a new landfill.

Ainsi, aux fins de la directive sur la mise en décharge, toute décharge en exploitation ou pour laquelle une autorisation a été délivrée avant le 16 juillet 2001 est considérée comme une décharge «existante», alors que toute décharge autorisée après cette date est considérée comme une nouvelle décharge.




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Date index: 2021-08-13
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