Traduction de «landfill authorised after » (Anglais → Français) :

The Directive bans or reduces the landfilling of certain wastes and defines technical requirements for the authorisation, design, operation, closure and after-care of landfills.
La directive interdit ou réduit la mise en décharge de certains déchets et définit les exigences techniques d’autorisation, de conception, d'exploitation, de désaffectation et de gestion après désaffectation des décharges.

The Commission sent Italy a letter of formal notice on 9 October 2009 highlighting the need to ensure that this category of potentially harmful projects is authorised, executed and monitored after completion in full compliance with both the Environmental Impact Assessment and the Landfill Directives.
Le 9 octobre 2009, la Commission a adressé une lettre de mise en demeure à l'Italie, dans laquelle elle a insisté sur la nécessité de veiller à ce que cette catégorie de projets potentiellement dangereux soient autorisés, mis en œuvre et surveillés après leur achèvement dans le strict respect de la directive relative à l’évaluation des incidences sur l'environnement et de la directive concernant la mise en décharge.

For example, for the purposes of the landfill directive, any landfill in operation or for which a permit has been granted before 16 July 2001 is considered an "existing" landfill, while any landfill authorised after this date is considered a new landfill.
Ainsi, aux fins de la directive sur la mise en décharge, toute décharge en exploitation ou pour laquelle une autorisation a été délivrée avant le 16 juillet 2001 est considérée comme une décharge «existante», alors que toute décharge autorisée après cette date est considérée comme une nouvelle décharge.

To this end, the Directive contains provisions on the wastes and treatment methods acceptable or unacceptable in landfills and lays down conditions for the authorisation, operation, closure and after-care of landfills.
À cet effet, la directive prévoit des dispositions concernant les déchets et les traitements admis ou non dans les décharges, et fixe les conditions d’autorisation, d’exploitation, de désaffectation et de gestion après désaffectation des décharges.

Member States shall ensure that, where the mercury, lead or cadmium parts of batteries and accumulators cannot, after processing, be recycled into new batteries, such parts are finally disposed of in dedicated landfill cells in authorised hazardous waste landfills, with appropriate environmental protection guarantees.
Les États membres veillent à ce que lorsque les parties de piles et d'accumulateurs contenant du mercure, du plomb ou du cadmium ne peuvent, après traitement, être recyclées, elles soient finalement éliminées dans des sections spécifiques de décharge réservées aux déchets dangereux offrant des garanties appropriées en matière de protection de l'environnement.