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Vertaling van "against counterfeiting cannot simply rely " (Engels → Frans) :

(29) Since the objective of this Directive, namely to protect the euro and other currencies against counterfeiting, cannot be sufficiently achieved by the Member States but can rather, by reasons of its scale and effects, be better achieved at Union level, the Union may adopt the measures, in accordance with the principle of subsidiarity as set out in Article 5 of the Treaty on European Union ('TEU').

(29) Étant donné que l'objectif de la présente directive, à savoir la protection de l'euro et des autres monnaies contre la contrefaçon, ne peut pas être atteint de manière suffisante par les États membres, mais peut, en raison de ses dimensions et de ses effets , l'être mieux au niveau de l'Union, celle-ci peut prendre des mesures conformément au principe de subsidiarité consacré à l'article 5 du traité sur l'Union européenne.


Since the objective of this Directive, namely to protect the euro and other currencies against counterfeiting, cannot be sufficiently achieved by the Member States but can rather, by reasons of its scale and effects, be better achieved at Union level, the Union may adopt the measures, in accordance with the principle of subsidiarity as set out in Article 5 of the Treaty on European Union (‘TEU’).

Étant donné que l'objectif de la présente directive, à savoir la protection de l'euro et des autres monnaies contre la contrefaçon, ne peut pas être atteint de manière suffisante par les États membres mais peut, en raison de ses dimensions et de ses effets, l'être mieux au niveau de l'Union, celle-ci peut prendre des mesures conformément au principe de subsidiarité consacré à l'article 5 du traité sur l'Union européenne.


We cannot simply rely on the data provided.

Nous ne pouvons nous contenter de nous fier aux données transmises.


You cannot simply rely on a trickle down from growth in the economy.

On ne peut pas se fier simplement aux retombées de la croissance économique.


Since this is an additional charge for BNFL as compared to previous arrangements, one cannot simply rely on the comparison between previous payments and new payments and conclude that BNFL recovers its avoidable costs as soon as electricity wholesale price exceeds GBP [.]/MWh.

Comme cela représente une charge supplémentaire pour BNFL par rapport aux accords précédents, il n'est pas possible de se fonder uniquement sur la comparaison entre paiements précédents et nouveaux paiements pour conclure que BNFL récupère ses coûts évitables dès que le prix de gros de l'électricité dépasse [.] GBP/MWh.


(2) The fight against counterfeiting cannot be dealt with only at a euro area level; to this effect, the Council of the European Union has taken measures in relation to the euro under Title VI of the Treaty on European Union (i.e. the third pillar); also, Council Regulation (EC) No 1339/2001 extends the effects of Council Regulation (EC) No 1338/2001 to those Member States which have not adopted the euro as their single currency(2) ...[+++]

(2) La lutte contre le faux monnayage ne peut pas être organisée uniquement au niveau de la zone euro. À cette fin, le Conseil de l'Union européenne a adopté des mesures concernant l'euro en vertu du titre VI du traité sur l'Union européenne (c'est-à-dire le troisième pilier). De surcroît, le règlement (CE) n° 1339/2001 du Conseil étend les effets du règlement (CE) n° 1338/2001 du Conseil aux États membres qui n'ont pas adopté l'euro comme monnaie unique(2).


Of course all these measures cannot simply be decreed, they entail scientific studies and reports. This is where the reform of the CFP should have begun, in order to obtain more information on resources and set an example of responsible fishing to the world, by creating specific scientific programmes for the various species, classified by geographical areas of the sea, in order to evaluate on a permanent basis the state of stocks and their biological evolution, learn about their spawning areas and seasons, which p ...[+++]

Bien sûr, toutes ces mesures ne sont pas arrêtées par simple décret, et supposent la réalisation d'études et de rapports scientifiques, par laquelle aurait dû commencer la réforme de la PCP afin de mieux connaître nos ressources et donner au monde l'exemple d'une puissance de pêche responsable, en créant des programmes scientifiques adaptés aux différentes espèces, organisés par zones maritimes, afin d'évaluer en permanence l'état des stocks et leur évolution biologique, de connaître les lieux et époques de frai qui nécessiteraient une protection particulière, de promouvoir les recherches et la formation ...[+++]


(4) Measures to protect the euro against counterfeiting concern the Community as part of its responsibility in respect of the single currency; the legal protection of the euro cannot be satisfactorily ensured by the individual Member States alone, since euro notes and coins will circulate beyond the territories of the participating Member States.

(4) Les mesures à prendre pour la protection de l'euro contre le faux monnayage concernent la Communauté au titre de ses responsabilités à l'égard de la monnaie unique. La protection juridique de l'euro ne peut pas être obtenue de manière satisfaisante par les États membres individuellement en raison du fait que les billets et les pièces en euros seront mis en circulation au-delà des territoires des États membres participants.


On a subject as important as counterfeiting and protection against counterfeiting and harmonising the necessary criminal law provisions we cannot really work at the ridiculous pace the Council is demanding of us.

Pour un sujet aussi important que celui de la protection contre le faux monnayage et de l’harmonisation pénale qu’elle nécessite, on ne peut vraiment pas travailler au rythme infernal que nous impose le Conseil.


However, in view of the complex nature of immigration policy and its impact over a wide range of areas, social, economic, legal and cultural, the Commission believes that we cannot rely simply on a piecemeal approach to the legislative programme foreseen in Article 63 of the EC Treaty.

Cependant, vu la complexité de la politique d'immigration et ses incidences sur un grand nombre de domaines (social, économique, juridique et culturel), la Commission estime que l'on ne saurait se contenter d'une approche fragmentaire du programme législatif prévu à l'article 63 du traité CE.




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Date index: 2022-08-22
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