Traduction de «against one individual » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

possibility for a Directive to be relied on against an individual
possibilité d'invoquer une directive à l'encontre d'un particulier

play against one and another [ match up against each other ]
croiser la raquette

against one's will
malgré soi [ contre son gré ]

action brought by individuals against a Directive
action de particuliers contre une directive

crime against individuals
crime contre les personnes

proceedings against decisions or recommendations which are individual in character
recours contre les décisions et recommandations individuelles

individualized tutoring [ one-to-one tutoring | one-on-one tutoring | one-on-one machine tutoring | just-for-me tutoring | individual tutoring | personal tutoring | person-to-person tutoring | P2P tutoring ]
tutorat individuel [ tutorat individualisé | tutorat en face-à-face | tutorat à la carte ]

Definition: A disorder, usually first manifest during early childhood (and always well before puberty), characterized by a persistent and intense distress about assigned sex, together with a desire to be (or insistence that one is) of the other sex. There is a persistent preoccupation with the dress and activities of the opposite sex and repudiation of the individual's own sex. The diagnosis requires a profound disturbance of the normal gender identity; mere tomboyishness in girls or girlish behaviour in boys is not sufficient. Gender identity disorders in individuals who have reached or are entering puberty should not be classified here but in F66.-.
Définition: Trouble se manifestant habituellement pour la première fois dans la première enfance (et toujours bien avant la puberté), caractérisé par une souffrance intense et persistante relative au sexe assigné, accompagné d'un désir d'appartenir à l'autre sexe (ou d'une affirmation d'en faire partie). Les vêtements et les activités propres au sexe opposé et un rejet de son propre sexe sont des préoccupations persistantes. Il faut qu'il existe une perturbation profonde de l'identité sexuelle normale pour porter ce diagnostic; il ne suffit pas qu'une fille soit simplement un garçon manqué ou qu'un garçon soit une fille manquée . Les troubles de l'identité sexuelle chez les individus pubères ou pré-pubères ne doivent pas être classés ici, mais en F66.-.

fraud [ elimination of fraud | fight against fraud | fraud prevention ]
fraude [ lutte contre la fraude | prévention des fraudes | répression des fraudes ]

threat to national security [ crime against the peace | crime against the security of the State | security of the State ]
atteinte à la sûreté de l'État [ crime contre la paix publique | crime contre la sûreté de l'État ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

This means that individuals may rely on a decision only against the EU country to which it is addressed (and not against another individual).
Par conséquent, les individus peuvent uniquement se prévaloir d’une décision contre le pays de l’UE auquel elle est adressée (et non contre une autre personne).

Council Regulation (EU) No 753/2011 of 1 August 2011 concerning restrictive measures directed against certain individuals, groups, undertakings and entities in view of the situation in Afghanistan (OJ L 199, 2.8.2011, p. 1).
Règlement (UE) no 753/2011 du Conseil du 1er août 2011 concernant des mesures restrictives instituées à l'encontre de certains groupes et de certaines personnes, entreprises ou entités au regard de la situation en Afghanistan (JO L 199 du 2.8.2011, p. 1).

Hon. Herb Gray (Deputy Prime Minister, Lib.): Mr. Speaker, the hon. member is again abusing the process and privileges of the House by making assertions that are totally unwarranted in light of the investigation that was completed with charges against one individual who is not an employee of the government or a member of a minister's staff or connected in that capacity with ministers or MPs.
L'hon. Herb Gray (vice-premier ministre, Lib.): Monsieur le Président, une fois de plus, la députée abuse du processus et des privilèges de la Chambre des communes en faisant des affirmations tout à fait injustifiées compte tenu de l'enquête au terme de laquelle des accusations ont été portées contre une seule personne, qui n'est ni employé du gouvernement ni membre du personnel d'un ministre ni relié par des liens professionnels à des ministres ou à des députés.

It doesn't really matter which political party is in power. We're talking about ministerial powers and it is not directed against one individual or one minister.
Il s'agit ici de pouvoirs ministériels, et non pas de pouvoirs exercés par telle ou telle personne ou tel ou tel ministre en particulier.

It was decided that the entire Coptic population — 62 families in that small village — be expelled because of one unfounded accusation against one, individual Coptic Christian.
Il a été décidé que l'ensemble de la population copte représentant 62 familles de ce petit village, soit expulsé en raison d'une accusation sans fondement portée contre un copte.

1. Medical exposure shall show a sufficient net benefit, weighing the total potential diagnostic or therapeutic benefits it produces, including the direct benefits to health of an individual and the benefits to society, against the individual detriment that the exposure might cause, taking into account the efficacy, benefits and risks of available alternative techniques having the same objective but involving no or less exposure to ionising radiation.
1. Les expositions à des fins médicales présentent un avantage net suffisant, si l'on compare les avantages diagnostiques ou thérapeutiques potentiels globaux qu'elles procurent, y compris les avantages directs pour la santé de la personne concernée et les avantages pour la société, par rapport au détriment individuel que l'exposition pourrait provoquer, en tenant compte de l'efficacité, des avantages et des risques que présentent d'autres techniques disponibles visant le même objectif mais n'impliquant aucune exposition ou une exposition moindre aux rayonnements ionisants.

Here exposure must show there is a sufficient net benefit to the health of an individual and to society at large against the individual detriment that exposure might cause.
Dans ce cas, les expositions doivent présenter un avantage net suffisant pour la santé de la personne concernée et pour la société au sens large par rapport au détriment individuel que l’exposition pourrait causer.

According to the Court’s consistent case-law, a directive (such as the First Companies Directive) cannot, in itself, impose obligations on an individual and cannot therefore be relied on as such against that individual.
Or, selon une jurisprudence constante de la Cour, une directive (telle que la première directive sociétés) ne peut pas, par elle-même, créer d’obligations dans le chef d’un particulier et ne peut donc être invoquée en tant que telle à son encontre.

However, an individual may not rely on making a claim against another individual with respect to the direct effect of a directive if it has not been transposed (see Judgment in the Case C-91/92 Paola Faccini Dori v Recreb Srl of July 14, 1994).
Cependant, un particulier ne peut invoquer le texte à l’encontre d’un autre particulier en ce qui concerne les effets directs d’une directive si cette dernière n’a pas été transposée (voir l’arrêt rendu dans l’affaire C-91/92 Paola Faccini Dori contre Recreb Srl du 14 juillet 1994).

This bill discriminates somewhat against the National Bank, the largest in Quebec, because the treatment of the Royal Bank, the largest in Canada, where one individual is allowed to own a maximum of 20% of voting shares, and the National Bank, where one individual may own up to 65% of voting shares, creates discrimination which is unjustified under the circumstances.
La Banque Nationale, qui est la plus grande banque du Québec, est assujettie, par ce projet de loi, à une certaine discrimination puisque le traitement que l'on fait à la plus grande banque du Canada, la Banque Royale, avec un droit de propriété maximum par un individu de 20 p. 100 des actions votantes, et le traitement qu'on fait à la plus grande banque du Québec, la Banque Nationale, avec la possibilité pour un individu de disposer de 65 p. 100 des actions votantes, crée une discrimination injustifiée dans les circonstances.