Vertaling van "age at expiry " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

age at expiry [ age at maturity | maturity age ]
âge à l'échéance

check for medication expiry date | check for medicaton expiry term | check for mediation's expiry date | check for medication expiry terms
vérifier les dates de péremption de médicaments

date of expiry | expiration date | expiry date
date de fin de validité

date of expiry | expiration date | expiry date
date d'expiration

date and place of expiry | expiry date and place
date et lieu de fin de validité | date et lieu d'expiration

elderly person [ aged person | old age | older people | old person | senior citizen | ageing(UNBIS) | ageing persons(UNBIS) ]
personne âgée [ quatrième âge | troisième âge | vieillard | vieillesse | vieux ]

legal age to marry [ legal age for marriage | legal age of marriage | legal marriageable age | lawful age of marriage | lawful age to marry | lawful age for marriage | lawful marriageable age ]
âge légal de la nubilité

Copper Age [ Chalcolithic period | Chalcolithic Period | Chalcolithic Age | Chalcolithic | chalcolithic | Eneolithic | Eneolithic Age | Aeneolithic age | Aeneolithic | Copper-Stone Age | Cyprolithic Age ]
Chalcolithique [ âge chalcolithique | âge du cuivre | Énéolithique | énéolithique | Aénéolithique ]

age an alcoholic beverage in vats | mature alcoholic beverages in vats | age alcoholic beverages in vats | mature an alcoholic beverage in a vat
faire vieillir des boissons alcoolisées en fûts

maturing of cheese | ripening of cheeses | cheese aging | ripening of cheese
affinage de fromage | maturation de fromage

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Earlier you announced that an expiry date would be added on citizenship cards in an attempt to solve the problem of young Canadians who have lost their citizenship before the age of 28.
Vous avez annoncé plus tôt qu'une date d'expiration serait ajoutée sur les cartes de citoyenneté de façon à tenter de remédier au problème qui touche les jeunes Canadiens ayant perdu leur citoyenneté avant l'âge de 28 ans.

In practice, only 9 cases were rejected, 94% of the cases that the Commission had to process were not dealt with formally but by means of unpublished, non-legally binding administrative communications or on account of the expiry of deadlines, which clearly shows that the work of the Commission is subject to time-related, staffing and financial limitations in this age of globalisation and EU enlargement
Dans la pratique, les expériences - seuls 9 dossiers ont été refusés, 94 % des cas qu'a dû traiter la Commission n'ont pas été réglés de façon formelle mais via des lettres administratives non publiées, juridiquement non contraignantes, ou tout simplement par expiration du délai—montrent clairement qu'à l'âge de la mondialisation et de l'élargissement de l'UE, le travail de la Commission est limité par des contraintes temporelles, personnelles et financières.

MOTIONS By unanimous consent, it was ordered, That the recorded division requested on the amendment of Mr. Loubier (Saint-Hyacinthe Bagot) the motion for third reading of Bill C-28, An Act to amend the Income Tax Act, the Income Tax Application Rules, the Bankruptcy and Insolvency Act, the Canada Pension Plan, the Children's Special Allowances Act, the Companies' Creditors Arrangement Act, the Cultural Property Export and Import Act, the Customs Act, the Customs Tariff, the Employment Insurance Act, the Excise Tax Act, the Federal-Provincial Fiscal Arrangements Act, the Income Tax Conventions Interpretation Act, the Old Age Security Act, the Tax Court of Canada Act, the Tax Rebate Discounting Act, the Unemployment Insurance Act, the Western Grain Transition Payments Act and certain Acts related to the Income Tax Act, be further deferred until Tuesday, April 21, 1998, at the expiry of the time provided for Government Orders.
MOTIONS Du consentement unanime, il est ordonné, Que le vote par appel nominal demandé sur l'amendement de M. Loubier (Saint- Hyacinthe Bagot) à la motion portant troisième lecture du projet de loi C-28, Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu, les Règles concernant l'application de l'impôt sur le revenu, la Loi sur la faillite et l'insolvabilité, le Régime de pensions du Canada, la Loi sur les allocations spéciales pour enfants, la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies, la Loi sur l'exportation et l'importation de biens culturels, la Loi sur les douanes, le Tarif des douanes, la Loi sur l'assurance-emploi, la Loi sur la taxe d'accise, la Loi sur les arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces, la Loi sur l'interprétation des conventions en matière d'impôts sur le revenu, la Loi sur la sécurité de la vieillesse, la Loi sur la Cour canadienne de l'impôt, la Loi sur la cession du droit au remboursement en matière d'impôt, la Loi sur l'assurance-chômage, la Loi sur les paiements de transition du grain de l'Ouest et certaines lois liées à la Loi de l'impôt sur le revenu, soit de nouveau différé jusqu'au mardi 21 avril 1998, à la fin de la période prévue pour les Ordres émanant du gouvernement.

MOTIONS By unanimous consent, it was ordered, That any recorded divisions requested on report stage motions of Bill C-28, An Act to amend the Income Tax Act, the Income Tax Application Rules, the Bankruptcy and Insolvency Act, the Canada Pension Plan, the Children's Special Allowances Act, the Companies' Creditors Arrangement Act, the Cultural Property Export and Import Act, the Customs Act, the Customs Tariff, the Employment Insurance Act, the Excise Tax Act, the Federal-Provincial Fiscal Arrangements Act, the Income Tax Conventions Interpretation Act, the Old Age Security Act, the Tax Court of Canada Act, the Tax Rebate Discounting Act, the Unemployment Insurance Act, the Western Grain Transition Payments Act and certain Acts related to the Income Tax Act, be deferred to Wednesday, March 25, 1998, at the expiry of the time provided for Private Members' Business.
MOTIONS Du consentement unanime, il est ordonné, Que tous votes par appel nominal demandés sur les motions à l'étape du rapport du projet de loi C-28, Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu, les Règles concernant l'application de l'impôt sur le revenu, la Loi sur la faillite et l'insolvabilité, le Régime de pensions du Canada, la Loi sur les allocations spéciales pour enfants, la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies, la Loi sur l'exportation et l'importation de biens culturels, la Loi sur les douanes, le Tarif des douanes, la Loi sur l'assurance-emploi, la Loi sur la taxe d'accise, la Loi sur les arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces, la Loi sur l'interprétation des conventions en matière d'impôts sur le revenu, la Loi sur la sécurité de la vieillesse, la Loi sur la Cour canadienne de l'impôt, la Loi sur la cession du droit au remboursement en matière d'impôt, la Loi sur l'assurance-chômage, la Loi sur les paiements de transition du grain de l'Ouest et certaines lois liées à la Loi de l'impôt sur le revenu, soient différés jusqu'au mercredi 25 mars 1998, à la fin de la période prévue pour les Affaires émanant des députés.

GOVERNMENT ORDERS Notice having been given at a previous sitting under the provisions of Standing Order 78(3), Mr. Boudria (Leader of the Government in the House of Commons), seconded Mrs. Stewart (Minister of Indian Affairs and Northern Development), moved, That in relation to Bill C-2, An Act to establish the Canada Pension Plan Investment Board and to amend the Canada Pension Plan and the Old Age Security Act and to make consequential amendments to other Acts, not more than one further sitting day shall be allotted to the consideration of the report stage of the bill and one sitting day shall be allotted to the third reading stage of the said bill; and That, fifteen minutes before the expiry of the time ordinarily provided for government business on the day allotted to the consideration of the report stage and on the day allotted to the third reading stage of the said bill, any proceedings before the House shall be interrupted, if required for the purpose of this Order, and in turn every question necessary for the disposal of the stage of the bill then under consideration shall be put forthwith and successively without further debate or amendment.
ORDRES ÉMANANT DU GOUVERNEMENT Avis ayant été donné à une séance antérieure conformément à l'article 78(3) du Règlement, M. Boudria (leader du gouvernement à la Chambre des communes), appuyé par M Stewart (ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien), propose, Que relativement au projet de loi C-2, Loi constituant l'Office d'investissement de régime de pensions du Canada et modifiant le Régime de pensions du Canada, la Loi sur la sécurité de la veillesse et d'autres lois en consequence, au plus un jour de séance supplémentaire soit accordé aux délibérations à l'étape du rapport et un jour de séance soit accordé aux délibérations à 1'étape de la troisième lecture et Que 15 minutes avant 1'expiration du temps normalement prévu pour les affaires émanant du gouvernement au cours du jour de séance attribué pour l'étude à l'étape du rapport et au cours du jour de séance attribué pour l'étape de la troisième lecture de ce projet de loi, toute délibération devant la Chambre soit interrompue, s'il y a lieu, aux fins de cet ordre et, par la suite, toute question nécessaire pour disposer de 1'étape à l`étude à ce moment soit mise aux voix immédiatement et successivement, sans plus ample débat ni amendement.

GOVERNMENT ORDERS Notice having been given at a previous sitting under the provisions of Standing Order 78(3), Mr. Boudria (Leader of the Government in the House of Commons), seconded by Ms. Robillard (Minister of Citizenship and Immigration), moved, That, in relation to Bill C-2, An Act to establish the Canada Pension Plan Investment Board and to amend the Canada Pension Plan and the Old Age Security Act and to make consequential amendments to other Acts, not more than one further sitting day shall be allotted to the consideration of the second reading stage of the Bill; and That, fifteen minutes before the expiry of the time provided for Government Business on the day allotted to the consideration of the second reading stage of the said Bill, any proceedings before the House shall be interrupted, if required for the purpose of this Order, and, in turn, every question necessary for the disposal of the said stage of the Bill shall be put forthwith and successively, without further debate or amendment.
ORDRES ÉMANANT DU GOUVERNEMENT Avis ayant été donné à une séance antérieure conformément à l'article 78(3) du Règlement, M. Boudria (leader du gouvernement à la Chambre des communes), appuyé par M Robillard (ministre de la Citoyenneté et de l'Immigration), propose, Que, relativement au projet de loi C-2, Loi constituant l'Office d'investissement du régime de pensions du Canada et modifiant le Régime de pensions du Canada, la Loi sur la sécurité de la vieillesse et d'autres lois en conséquence, au plus un jour de séance supplémentaire soit accordé aux délibérations à l'étape de la deuxième lecture de ce projet de loi; et Que, quinze minutes avant l'expiration du temps prévu pour les Affaires émanant du gouvernement au cours du jour de séance attribué pour l'étude à l'étape de la deuxième lecture de ce projet de loi, toute délibération devant la Chambre soit interrompue, s'il y a lieu aux fins de cet ordre, et, par la suite, toute question nécessaire pour disposer de cette étape soit mise aux voix immédiatement et successivement, sans plus ample débat ni amendement.