Traduction de «agency cannot agree » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

they cannot agree
ils ont maille à partir

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

If an applicant cannot agree with the outcome of a Member State’s assessment, it may request re-examination by the Agency.
Si un demandeur n’est pas d’accord avec le résultat de l’évaluation d’un État membre, il peut demander le réexamen du dossier par l’Agence.

(3) If the First Nation and the expropriating department or agency cannot agree on the terms and conditions of the return of the full interest or of the entire right, the First Nation or the department or agency may, in accordance with the Framework Agreement, refer the matter to an arbitrator.
(3) En cas de différend relatif aux modalités visées au paragraphe (1), la première nation ou l’expropriant peut renvoyer l’affaire à un arbitre en conformité avec l’accord-cadre.

26 (1) Where the parties cannot agree on the compensation referred to in subsection 24(2) or 25(3), any of those parties may, if no right of recourse is available under Part III of the Canada Transportation Act, refer the matter to the Agency for a determination.
26 (1) Faute de recours prévu sous le régime de la partie III de la Loi sur les transports au Canada, la compagnie de chemin de fer, le propriétaire, le locataire ou l’occupant concerné peut saisir l’Office de son désaccord sur les dommages-intérêts visés aux paragraphes 24(2) ou 25(3).

16 (1) The proponent of a railway work, and each beneficiary of the work, may refer the apportionment of liability for the construction, alteration, operational or maintenance costs of the work to the Agency for a determination if they cannot agree on the apportionment and if no recourse is available under Part III of the Canada Transportation Act or the Railway Relocation and Crossing Act. The referral may be made either before or after construction or alteration of the work begins.
16 (1) Faute de recours prévu sous le régime de la partie III de la Loi sur les transports au Canada ou de la Loi sur le déplacement des lignes de chemin de fer et les croisements de chemin de fer, le promoteur et tout bénéficiaire des installations ferroviaires peuvent, avant ou après le début des travaux relatifs à la construction ou à la modification de ces installations, saisir l’Office de leur désaccord sur leurs obligations en ce qui concerne le coût de réalisation des travaux et les frais d’exploitation et d’entretien des installations.

(5) If a government or an urban transit authority accepts the offer, but cannot agree with the railway company on the net salvage value within 90 days after the acceptance, the Agency may, on the application of the government or urban transit authority or the railway company, determine the net salvage value.
(5) Si les parties ne peuvent s’entendre, dans les quatre-vingt-dix jours suivant l’acceptation de l’offre, sur la valeur nette de récupération, l’Office la détermine, sur demande de l’une d’elles.

All of these benefits are of crucial importance, and that is why I cannot agree, as I am sure a majority of my colleagues cannot agree, that there is no solution to be found on the question of what the Canada Border Services Agency is charging this airport authority.
Toutes ces retombées sont de la première importance, et c'est la raison pour laquelle je ne peux pas accepter — tout comme la majorité de mes collègues, j'en suis certaine — qu'on ne trouve pas une solution concernant pour la question des frais que l'Agence des services frontaliers du Canada charge à cette administration aéroportuaire.

Within a period to be agreed with the Commission according to the importance of the project and the resources available and which cannot extend beyond two months, the Agency shall give an opinion on whether the project conforms with the relevant TSIs’.
L'Agence rend un avis sur la conformité du projet avec les STI pertinentes dans un délai à convenir avec la Commission en fonction de l'importance du projet et des ressources disponibles, mais qui ne peut être supérieur à deux mois».

9. If, by the fault of the intervention agency, the alcohol cannot be physical removed until more than five working days after the date on which the successful tenderer agreed to remove the lot, the Member State shall be required to bear any losses sustained.
9. Si l'enlèvement physique de l'alcool par rapport à la date d'acceptation du lot à enlever par l'adjudicataire est retardé de plus de cinq jours ouvrables par la faute de l'organisme d'intervention, l'État membre devra supporter le dédommagement.