Vertaling van "agents which could " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

very deserving case which could be accepted with special assistance
demandeur prometteur qui serait accepté s'il obtenait une aide spéciale

Mechanical environmental conditions to which materiel intended for use by NATO forces could be exposed
Environnements mécaniques auxquels pourraient être exposés les matériels destinés aux forces de l'OTAN

any measure which could jeopardise the attainment of
toutes mesures susceptibles de mettre en péril la réalisation de

uniform base | uniform base on which the tax could be imposed | uniform basis of assessment
assiette uniforme | base d'imposition uniforme

they shall abstain from any measure which could
ils s'abstiennent de toutes mesures susceptibles de...

premium collected by the company's agent [ premium which must be collected ]
prime quérable

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

That debate took place and the question was answered in this fashion. UN inspectors, which consisted of the British, the Americans and others, were prohibited by Saddam Hussein from inspecting sites that were believed to have certain agents which could possibly be used in chemical and biological warfare.
Cette question a fait l'objet d'un débat et la réponse disait que Saddam Hussein interdisait à l'équipe d'inspecteurs de l'ONU composées d'Anglais, d'Américains et d'autres personnes, l'accès aux installations soupçonnées d'entreposer certaines substances qui pourraient servir dans le cadre d'une guerre biologique ou chimique.

As part of the fight against E. coli and other pathogenic agents, researchers at the Lethbridge research centre have discovered and tested several promising solutions which could help to check and eliminate those organisms at all points in the food chain, from the farm to the consumer.
Dans le cadre des activités de lutte contre E. coli et d'autres pathogènes, des chercheurs du Centre de recherches de Lethbridge ont découvert et mis à l'essai plusieurs solutions prometteuses pour aider à enrayer et à éliminer ces organismes à toutes les étapes du circuit alimentaire, de la ferme au consommateur.

Mr. Stéphane Bergeron: It is true that we were against the registration of local agents but I don't think that we came down against the disclosure of the financial statements of the different local associations through the national party which could.I even remember saying clearly—I could find it in the unedited copies—that the national party report could give a breakdown riding by riding of the cash receipts and payments.
M. Stéphane Bergeron: C'est vrai que nous nous sommes prononcés contre l'enregistrement des agents locaux, mais je ne pense pas qu'on se soit prononcés contre la divulgation des rapports financiers des différentes associations locales via le national, qui pourrait en faire.Je me souviens même d'avoir dit clairement—je pourrais le retrouver dans les copies non révisées—qu'il pourrait y avoir dans le rapport du parti national une ventilation circonscription par circonscription des entrées et sorties d'argent.

The appropriate authority shall make available to the customs authority any information related to the status of a regulated agent which could be relevant in respect of holding an AEO certificate as referred to in point (b) or (c) of Article 14a(1) of Regulation (EEC) No 2454/93.
L'autorité compétente transmet à l'autorité douanière toute information relative au statut d'agent habilité qui pourrait être pertinente pour la détention d'un certificat AEO visé à l'article 14 bis, paragraphe 1, point b) ou c), du règlement (CEE) no 2454/93.

Mixtures containing at least 0,3 % by weight of PAVA or OC and a solvent (such as ethanol, 1-propanol or hexane), which could be administered as such as incapacitating or irritating agents, in particular in aerosols and in liquid form, or used for manufacturing of incapacitating or irritating agents
Mélanges contenant au moins 0,3 % en poids de PAVA ou d'OC et un solvant (tel que l'éthanol, le 1-propanol ou l'hexane), susceptibles d'être administrés comme tels en tant qu'agents incapacitants ou irritants, en particulier dans des aérosols et sous forme liquide, ou utilisés pour la fabrication d'agents incapacitants ou irritants

It should rile people at Tim Hortons that the government goes to the U.S. and agrees that the information on the passenger name record set up with the travel agent, which includes people's credit card information, where they are staying, who they are travelling with and all the booking information, can be given to another country to keep, and it could be traded with any other country.
Les clients des Tim Hortons devraient rager à l'idée que le gouvernement va aux États-Unis et accepte que les renseignements figurant dans les dossiers passagers établis par les agents de voyage, ce qui inclut l'information sur la carte de crédit du passager, l'endroit où il logera, la personne avec qui il voyage et tous les renseignements sur ses réservations, soient remis à un autre pays qui les conservera et pourra même les communiquer à un pays tiers.

6. If the competent authorities of the host Member State have reasonable grounds to suspect that, in connection with the intended engagement of an agent or establishment of a branch, money laundering or terrorist financing within the meaning of Directive 2005/60/EC is taking place, has taken place or been attempted, or that the engagement of such agent or establishment of such branch could increase the risk of money laundering or terrorist financing, they shall so inform the competent authorities of the home Member State, which may refuse to register the agent or branch, or may withdraw the registration, if already made, of the agent or branch.
6. Si les autorités compétentes de l'État membre d'accueil ont de bonnes raisons de soupçonner que, en liaison avec le projet d'utilisation d'un agent ou d'établissement d'une succursale, une opération ou une tentative de blanchiment de capitaux ou de financement du terrorisme au sens de la directive 2005/60/CE est en cours ou a eu lieu, ou que l'utilisation de cet agent ou l'établissement de cette succursale pourraient accroître le risque de blanchiment de capitaux ou de financement du terrorisme, elles en informent les autorités compétentes de l'État membre d'origine, qui peuvent refuser d'inscrire l'agent ou la succursale ou peuvent supprimer l'inscription de l'agent ou de la succursale, si elle a déjà été faite.

6. If the competent authorities of the host Member State have reasonable grounds to suspect that, in connection with the intended engagement of the agent or establishment of the branch, money laundering or terrorist financing within the meaning of Directive 2005/60/EC is taking place, has taken place or been attempted, or that the engagement of such agent or establishment of such branch could increase the risk of money laundering or terrorist financing, they shall so inform the competent authorities of the home Member State, which may refuse to register the agent or branch, or may withdraw the registration, if already made, of the agent or branch.
6. Si les autorités compétentes de l'État membre d'accueil ont de bonnes raisons de soupçonner que, en liaison avec le projet d'utilisation de l'agent ou d'établissement de la succursale, une opération ou une tentative de blanchiment de capitaux ou de financement du terrorisme au sens de la directive 2005/60/CE est en cours ou a eu lieu, ou que l'utilisation de cet agent ou l'établissement de cette succursale pourraient accroître le risque de blanchiment de capitaux ou de financement du terrorisme, elles en informent les autorités compétentes de l'État membre d'origine, qui peuvent refuser d'inscrire l'agent ou la succursale ou peuvent supprimer l'inscription de l'agent ou de la succursale, si elle a déjà été faite.

We fear that there has been some distortion of competition, given that Air Canada could go to Quebec today, if Bill C-26 were adopted as is, advertise a price that would undercut ours because as we market our flights through the wholesaler who in turn sells the package to the travel agent, which will include everything.
Notre problème, c'est que nous avons peur qu'il y une distorsion dans la compétition, compte tenu du fait qu'Air Canada pourrait aller au Québec aujourd'hui, si on adoptait le projet de loi C-26 tel qu'il est, avoir un prix publicisé moins élevé que le nôtre, parce que le nôtre, étant donné qu'on va commercialiser nos vols via le grossiste qui, lui, vendra à l'agent de voyage, va tout inclure.

(b) obtain for his commercial agent the information necessary for the performance of the agency contract, and in particular notify the commercial agent within a reasonable period once he anticipates that the volume of commercial transactions will be significantly lower than that which the commercial agent could normally have expected.
b) procurer à l'agent commercial les informations nécessaires à l'exécution du contrat d'agence, notamment aviser l'agent commercial dans un délai raisonnable dès qu'il prévoit que le volume des opérations commerciales sera sensiblement inférieur à celui auquel l'agent commercial aurait pu normalement s'attendre.